Le chèque énergie

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Le chèque énergie :

  • permet de payer des factures de tout type d’énergie (sauf carburant automobile) ;
  • est attribué sous conditions de ressources ;
  • est envoyé une fois par an automatiquement au domicile du bénéficiaire.

Un chèque énergie exceptionnel et un chèque énergie fioul en novembre et décembre 2022

D’un montant de 100 € ou 200 € chacun, selon les revenus et la composition du foyer, ces aides financières doivent être versées d’ici à la fin de l’année 2022, en complément du chèque énergie annuel versé en avril 2022.

Les ménages ayant des faibles revenus peuvent bénéficier du chèque énergie. Il permet de réduire le montant des factures d’énergie (électricité, gaz naturel ou en citerne, fioul, bois…) ou de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel.

Le chèque énergie, créé par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, est une aide financière pour les ménages aux faibles revenus pour régler, totalement ou partiellement, les factures d’énergie du logement : électricité, gaz, fioul, bois… Elle peut aussi être utilisée pour financer certains travaux de rénovation énergétique, réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou pour régler le loyer d’un foyer-logement. Il a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018.

Chèque énergie : un montant variable selon les ménages

La valeur du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € par an. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage.

Le montant moyen du chèque énergie est de 150 €.

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources et selon la composition du foyer. Les ménages qui peuvent en bénéficier sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel par unité de consommation (fonction du nombre de personnes dans le foyer) est inférieur à 10 800 € pour une personne seule (22 680 € pour un couple avec deux enfants).

Il faut se référer au Revenu Fiscal de Référence et de la composition du foyer de l’année N-2 (la déclaration de revenus 2021 sur les revenus de 2020 pour évaluer son droit au chèque énergie 2022).

Le montant du chèque énergie est le même depuis 2019. Le plafond de ressources de 2021 est reconduit en 2022, sans changement.

Montant annuel du chèque énergie en fonction du RFR et de la composition du ménage (en 2022)

Niveau du revenu fiscal de référence (RFR) 2020 par unité de consommation (UC)
Nombre d’UC RFR /UC < 5 600€ 5 600€ < RFR / UC < 6 700€ 6  700€ < RFR / UC < 7 700€ 7 700€ < RFR / UC < 10 800€
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Nombre d’UC (Unité de Consommation) : la 1ère  personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC.
Source : energie-info.fr, site du médiateur de l’énergie

Le chèque énergie est automatiquement attribué et distribué

Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. Il suffit d’avoir renvoyé sa déclaration de revenus aux services fiscaux, même si vous êtes non imposable. Le fisc établit tous les ans une liste des ménages concernés qu’il transmet à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui se charge de la distribution du chèque énergie.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale, au cours du mois d’avril, au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l’administration fiscale.

Il est émis au titre d’une année civile et demeure valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Le chèque énergie 2022 pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2023. Sa durée de validité est inscrite sur le chèque.

Le calendrier d’envoi des chèques énergie pour 2022 est fixé entre le 30 mars et le 29 avril 2022 selon les départements.

Payer une facture d’énergie avec le chèque énergie

Vous réglez des factures d’électricité ou de gaz naturel : sans attendre sa prochaine facture, vous pouvez utiliser votre chèque énergie directement en ligne : Paiement en ligne – Chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr) Le chèque énergie est directement crédité sur votre compte client auprès de votre fournisseur d’énergie.

A défaut, le chèque doit être envoyé par courrier postal au fournisseur d’énergie, accompagné de la copie d’une facture ou de l’échéancier des règlements, avec la mention de vos références client. Vous devez également indiquer votre numéro client au dos du chèque énergie. Son montant sera déduit des prochaines factures.

Le chèque énergie ne peut pas être encaissé auprès de sa banque, sur son compte bancaire.

Vous réglez un achat de combustible (fioul, bois, GPL…) : vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur.

Vous pouvez également utiliser le chèque énergie pour payer certains travaux de rénovation énergétique. Ils doivent répondre aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et être réalisés par des professionnels certifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Les conditions d’utilisation du chèque énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique sont disponibles sur le site www.chequeenergie.gouv.fr 

Les droits complémentaires au chèque énergie

Les titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel, bénéficiaires du chèque énergie, bénéficient d’avantages supplémentaires :

En cas de déménagement :
gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat.

En cas d’incident de paiement :

  • maintien de la puissance électrique en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars),
  • abattement de 80 % sur le coût d’un déplacement en cas de suspension de la fourniture d’énergie,
  • exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement.

S’informer sur le chèque énergie

Pour obtenir plus d’informations, deux services sont consultables :

– le ministère de la Transition écologique et solidaire au 0 805 204 805 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 8h à 20h, ou via le site internet www.chequeenergie.gouv.fr

– le médiateur national de l’énergie au 0 800 112 212 (service et appel gratuits) ou via le site internet www.energie-info.fr

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie : le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité, le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.

Les bénéficiaires étaient identifiés par les organismes sociaux ou l’administration fiscale. Les tarifs sociaux leur étaient appliqués par déduction sur le montant TTC des factures d’énergie.

La déduction forfaitaire pour le tarif social sur l’électricité était comprise entre 71 et 140 euros par an, selon la puissance d’abonnement et le nombre de personnes composant le foyer.

Pour le gaz naturel, la déduction se situait entre 23 et 185 euros par an, selon la composition du foyer et selon l’utilisation du gaz (cuisson, eau chaude, chauffage).

    35 commentaires sur “Le chèque énergie”
    1. De quelle façon un locataire ayant une formule tout compris loyer + eau + électricité, bénéficiaire d’un chèque énergie peut-il l’encaisser ? (Il n’a pas de contrat Edf ni cheminée ni appareil au fioul pour en user.) Merci pour la réponse.

      1. Bonjour
        Il s’agit d’une situation bien spécifique. Il faut voir avec les services sociaux de la mairie.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        A priori, le chèque énergie ne permet pas d’acheter un radiateur. Le chèque énergie permet de régler les factures d’énergie du logement : électricité, gaz, fioul, bois… Et il peut être utilisé pour financer certains travaux de rénovation énergétique, qui doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service d’assistance du chèque énergie au 0 805 204 805 ou par formulaire en ligne : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance
        Meilleures salutations
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

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