Médiation de l’Amf : forte hausse des demandes
2 204 demandes de médiation ont été adressées au gendarme de la Bourse l’an passé. Mais encore une fois, et malgré de très nombreuses communications, près de la moitié de ces demandes sont hors du champ de compétence du médiateur.
« Les fameuses arnaques que l’on déplore se traduisent essentiellement par des opérations litigieuses purement bancaires qui sont du ressort exclusif du médiateur bancaire. Elles composent les deux tiers des irrecevabilités » précise Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Amf.
Toutefois, et grâce aux demandes réalisées via le formulaire Internet du site, les demandes ont été orientées vers le médiateur compétent.
Et sur les dossiers jugés recevables, 837 ont donné lieu à une médiation et 710 propositions de solution ont été rendues, lesquelles ont été suivies en moyenne à 94 % : pour moitié environ, les réponses ont été favorables aux particuliers.
Le médiateur de l’Amf publie régulièrement dans son journal de bord des cas traités portant sur divers sujets (PEA, PER collectif, succession, SCPI…) afin d’expliquer les situations vécues par des investisseurs et les solutions trouvées.
SCPI : des litiges en forte hausse
Si le PEA (plan d’épargne en actions) est le premier sujet de désaccord, notamment sur les délais de transfert, suivi de l’épargne salariale (cas de déblocages anticipés), la pierre papier connait depuis deux années un regain de saisines, du fait de la baisse des parts et des difficultés de revente.
L’année 2024 poursuit la tendance de 2023 en subissant les conséquences de la crise de l’immobilier. Les litiges concernant les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont à nouveau en forte hausse et se placent à la troisième place en nombre » poursuit le médiateur.
Même constat sur le financement participatif, notamment immobilier, car de nombreux projets ont été fortement retardés. Et le régulateur « appelle les investisseurs à la plus grande vigilance sur les risques encourus en cas de défaut du porteur de projet ou de cessation d’activité de la plateforme »
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Cryptoactif : hausse des demandes, mais peu de dossiers recevables
Le nombre de dossiers de médiation sur les cryptoactifs est également en hausse (107 contre 88 en 2023 et 54 en 2022), mais seuls 39 cas ont été jugés recevables : les escroqueries (38 cas) n’entrent pas dans le champ d’action du médiateur.
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