Exit le taux commun des couples « par défaut ». Dès ce mois de septembre, le taux qui s’affiche sur votre fiche de paie, votre pension de retraite… sera individualisé, c’est-à-dire qu’il sera fonction de vos seuls revenus (et de la moitié des revenus des biens communs).
Calcul prélèvement à la source
Jusqu’alors, c’était un taux global qui s’appliquait, impliquant un prélèvement plus fort pour celui des conjoint qui gagnait moins. Une sorte « d’injustice » qui a pris fin, afin que chacun paie uniquement sa part !
« La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint », déclarait Elisabeth Borne, Premier ministre de l’époque.
En moyenne, les salaires des femmes sont inférieurs de 22 % à ceux des hommes.
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Les options de prélèvement à la source
Ce changement ne concerne donc que les personnes soumises à imposition commune.
Pour les couples, il existe deux options :
- Le taux individualisé : appliqué par défaut à compter de septembre, il est fonction de vos seuls revenus. Si le couple dispose de revenus complémentaires (locatifs par exemple), chaque personne en règle la moitié.
- Le taux commun (qui était celui par défaut depuis la mise en place du PAS) : il est fonction de l’ensemble des revenus du couple et applicable aux deux personnes à parts égales.
Les couples peuvent décider de ne pas opter pour le taux individualisé et de prendre le taux commun.
Les célibataires disposent de deux solutions :
- le taux personnalisé: il est fonction de l’ensemble de vos revenus déclarés chaque année. Après avoir réalisé la déclaration de revenus, l’administration fiscale vous indique le taux de prélèvement à la source applicable. Il figure sur votre sur votre avis d’imposition (adressé au courant de l’été).
- Le « taux non personnalisé »: il peut être pris sur option si vous ne souhaitez pas que votre employeur soit au courant que vous disposez d’autres revenus (locatifs…). Le taux appliqué sera alors uniquement fonction de votre salaire.
Quelle que soit l’option retenue, le montant global de l’impôt reste le même. Avec le taux individualisé, il s’agit d’une répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints en tenant compte des revenus respectifs de chacun.
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Exemple de taux de prélèvement à la source
Paul gagne 3 500 € par mois (42 000 €/an) et Virginie 2 000 €/mois (24 000 €/an).
Le montant de l’impôt à payer est de 4 151 €. Le taux moyen du couple est de 6,3 %. Mais le taux individualisé est de 8,2 % pour Paul et de seulement 3 % pour Virginie.
