Pour faciliter la lisibilité du bulletin de paie, un bulletin simplifié doit être remis à chaque salarié depuis le 1er janvier 2018. Les cotisations sociales sont regroupées au sein de cinq branches de risques : santé, accidents du travail et maladie professionnelles, retraite, famille, chômage. Les contributions uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées sous la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».
Le net à payer avant et après le prélèvement à la source
Suite à la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, une nouvelle zone est apparue sur les bulletins de paie, avec le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Le « net à payer avant impôt sur le revenu » est communiqué à titre indicatif. Il correspond à la valeur du net à payer versé jusqu’à fin décembre 2018. Figurent également le taux du prélèvement à la source (taux fixé par l’administration fiscale à la suite de la déclaration annuelle de revenus) et le montant en euros prélevé à la source par l’employeur pour le compte du Fisc. Dorénavant, le « net à payer » correspond au montant versé après prélèvement à la source du montant mensuel de l’impôt dû.
Une mention doit être portée sur le bulletin de paie invitant à consulter la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr
Les fiches de paie doivent être conservées sans limitation de durée.
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