Un bulletin de salaire comporte de nombreuses mentions et lignes, regroupées sous différentes rubriques.
Identification de l’employeur, du salarié et du contrat de travail
Sont indiqués en tête de la fiche de paie, les noms et adresse de l’employeur et du salarié. Figurent aussi les informations concernant l’emploi occupé et le contrat de travail (qualification, date d’entrée dans l’entreprise, temps de travail…) et l’éventuelle convention collective applicable.
Peut également apparaître sur la fiche de paie le décompte des congés payés (congés acquis, congés pris, congés en cours d’acquisition) et des autres absences éventuelles (RTT, jours de repos compensateur…).
Cotisations et contributions sociales réparties en 5 rubriques
Depuis la mise en place du bulletin simplifié, en janvier 2018, les cotisations sociales sont regroupées au sein de cinq branches de risques : santé, accidents du travail et maladie professionnelles, retraite, famille, chômage. Les contributions uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées sous la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».
Les différents montants du salaire : brut, net social, net imposable, net à payer…
- Le total brut
Le montant ou total brut représente le montant de la rémunération brute avant déduction des différentes cotisations sociales (part salariale). Il est égal à :
salaire de base + primes + indemnités soumises à cotisations (indemnité de repas par exemple) + heures supplémentaires éventuelles.
- Le net social (à partir de la paie de juillet 2023)
Le net social devient la référence pour déterminer le droit à bénéficier de certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. C’est le montant de revenus qui doit être reporté dans la déclaration trimestrielle de ressources transmise aux caisses des allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).
Le net social est obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il correspond à :
revenus bruts (salaire, indemnités, allocations, prestations…) – totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires payées par le salarié.
- Le net à payer avant impôt sur le revenu
Le net à payer avant impôt sur le revenu correspond à la somme nette à payer avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
- Le net imposable (ou net fiscal)
Le net imposable sert de base au calcul du montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, versé par l’employeur à l’administration fiscale. Le net imposable est égal à :
salaire brut – cotisations salariales + part de la CSG/CRDS non déductible de 2,90 % + cotisation patronale de la complémentaire santé
- Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source (PAS)
L‘impôt sur le revenu est, depuis 2019, prélevé à la source. Il est versé par l’employeur à l’administration fiscale.
Le taux du prélèvement à la source (taux fixé par l’administration fiscale à la suite de la déclaration annuelle de revenus) et le montant en euros prélevé à la source par l’employeur pour le compte du Fisc figurent sur le bulletin de paie.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur le net imposable (assiette du PAS).
- Le net à payer (après PAS)
Le « net à payer » correspond au montant effectivement versé par l’employeur après prélèvement à la source du montant mensuel de l’impôt dû.
Le net à payer est égal à :
salaire brut – cotisations salariales + éléments de rémunération non soumis à cotisations (remboursement de frais professionnels, participation du salarié aux titres restaurant…) – prélèvement à la source (PAS).
- Le cumul annuel du net imposable et le cumul annuel du prélèvement à la source (PAS)
Ils correspondent à l’addition des salaires nets imposables et à l’addition des montants des prélèvements à la source, sur la totalité de l’année civile. Ce sont ces deux montants cumulés qui sont transmis à l’administration fiscale et qui figurent sur la déclaration de revenus préremplie.
- Le total versé par l’employeur
C’est le coût total du salarié, payé par l’employeur.
Les fiches de paie doivent être conservées sans limitation de durée.
Bonjour,
pourquoi la part du CSG non imposable à l’impot sur le revenu n’est pas deduit dans le calcul du net imposable? ou cest pendant le déclaration d’impot quil faut la deduire?
merci d’avanace pour la reponse
Bonjour,
Sur ma fiche de paie, j’ai une ligne « autres retenues (4) » ou un montant est indiqué tous les mois et retiré de mon salaire, pouvez-vois me dire à quoi correspond cette ligne ?
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisément à votre interrogation. Vous pouvez interroger le service des ressources humaines de votre entreprise, ou vos représentants du personnel.
Ou vous pouvez contacter un agent des services de renseignements en droit du travail de la DDETS ou DEETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ou Directions de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
sur ma fiche de paye, il est affiché un taux horaire brute pour 37h50 et un salaire mensuel de reference brute , à quoi sert ce salaire de reference ? Pour ma part c’est ce salaire de ref que l’on retrouve dans la partie « salaire brute » pour 35h et qui fais mon net à payer, le taux horaire quant à lui lui ne corespond pas à mon net à payer, peux etre que celui ci est calculé avec le 13 mois sur 37h50 cependant il n’apparait pas dans la rémunération brute equivalent au « taux » ? Est-ce logique que mon taux horaire soit different du salaire de reference ?
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisément à vos interrogations. Pour obtenir les informations nécessaires, vous pouvez contacter un agent des services de renseignements en droit du travail de la DDETS ou DEETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ou Directions de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com