Cette séquence a provoqué une onde de choc à Bruxelles et dans les capitales européennes, où le ton a sensiblement changé. Emmanuel Macron, en particulier, a publiquement évoqué la possibilité d’activer l’instrument anti‑coercition européen, souvent surnommé le « bazooka commercial ».
Qu’est‑ce que l’instrument anti‑coercition ?
L’instrument anti‑coercition, ou ACI pour Anti‑Coercion Instrument, est un dispositif juridique adopté par l’Union européenne en 2023.
Dans un monde marqué par la montée des tensions géopolitiques, le commerce est de plus en plus utilisé comme un levier de pression politique. L’ACI vise précisément à répondre à ce type de situation, lorsqu’un pays tiers applique ou menace d’appliquer des mesures économiques afin d’influencer les choix souverains de l’Union ou de l’un de ses États membres. Pensé à l’origine dans le contexte des tensions entre la Lituanie et la Chine, cet instrument n’a encore jamais été utilisé et se veut avant tout dissuasif.
Que permet concrètement ce « bazooka » ?
Sur le plan opérationnel, l’instrument anti‑coercition dote l’Union européenne d’une palette de mesures de rétorsion. Après une phase d’enquête destinée à caractériser l’existence d’un chantage économique, la Commission peut proposer des contre‑mesures qui doivent être approuvées par les États membres à la majorité qualifiée
La majorité qualifiée est le principal mode de prise de décision au sein du Conseil de l’Union européenne. Pour qu’une mesure soit adoptée selon ce mécanisme, elle doit valider une « double majorité » : recueillir le vote favorable d’au moins 55 % des États membres (soit actuellement 15 pays sur 27) et représenter simultanément au moins 65 % de la population totale de l’Union.
Ces mesures peuvent aller de l’instauration de droits de douane ciblés à des quotas d’importation, en passant par des restrictions d’accès au marché unique, l’exclusion des marchés publics européens ou encore le gel de certains investissements et droits de propriété intellectuelle. L’idée centrale est de faire peser un coût économique crédible sur le pays à l’origine de la coercition, afin de l’inciter à revenir à la table des négociations.
Quelles conséquences pour l’économie américaine ?
Dans le cas précis des États‑Unis, l’activation de l’ACI aurait des implications économiques loin d’être anecdotiques. L’Union européenne constitue l’un des tout premiers débouchés des entreprises américaines, notamment dans les secteurs de la technologie, de l’industrie pharmaceutique, de l’énergie et des services financiers. Restreindre l’accès à ce marché de près de 450 millions de consommateurs exposerait certaines grandes entreprises américaines à des pertes significatives. La forte interdépendance commerciale entre les deux blocs signifie toutefois que ces mesures auraient également des répercussions sur l’économie européenne, ce qui explique les réticences de plusieurs États membres à franchir ce pas.
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Un risque supplémentaire de guerre commerciale ?
L’évocation même de l’instrument anti‑coercition ravive inévitablement le risque d’une escalade commerciale. Une activation de l’ACI pourrait entraîner des mesures de représailles américaines, ouvrant la voie à une spirale de sanctions croisées, rappelant le match entre les États-Unis et la Chine l’année dernière.
Pour l’Union européenne, l’enjeu est délicat : il s’agit de démontrer sa capacité à se défendre face à aux pressions sans pour autant fragiliser davantage son économie, marquée le ralentissement (en particulier en Allemagne). La question de la crédibilité du bazooka est donc ouverte. Il semble clair que la France serait encline à l’utiliser si besoin. Mais la position de l’Italie ou de l’Allemagne sont moins claires…
Une tension qui retombe, au moins provisoirement
À l’heure où nous écrivons ces lignes, la perspective d’une activation imminente de l’instrument anti‑coercition semble s’éloigner. Donald Trump a en effet évoqué au forum économique de Davos un « deal » autour du Groenland, et renonce à l’escalade commerciale. Cette séquence marque néanmoins un tournant : l’UE affiche pour la première fois un sursaut. On pourrait lui reprocher son manque de coordination et de fermeté, mais elle semble être une première impulsion vers l’acceptation d’un rapport de force.
