Question
On m’a dérobé un chèque sans que je m’en aperçoive et je constate un débit sur mon compte bancaire correspondant à ce chèque que je n’ai pas fait. Quels sont mes recours ?
Quel recours pour un chèque perdu ou volé et encaissé frauduleusement ?
Réponse
Vous devez faire immédiatement opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque ou des chèques dérobés, en précisant le numéro du chèque si possible.
Contactez votre banque le plus rapidement possible :
Par téléphone auprès de votre conseiller bancaire ou du numéro de téléphone d’urgence de la banque accessible 24h/24 et 7j/7 (communiqué sur le site internet de votre banque)
Ou en ligne, via votre espace client, lorsque la banque propose ce service de banque à distance.
Vous devez déposer plainte pour utilisation frauduleuse de votre chèque auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Confirmez par écrit votre opposition à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence, avec envoi de la copie du dépôt de plainte.
Pour éviter le vol d’un carnet de chèques dans votre boîte aux lettres, privilégiez la mise à disposition, gratuite, de votre nouveau chéquier en agence, même si cela vous contraint à vous déplacer pour le récupérer.
Si vous optez pour un envoi à votre domicile, proscrivez l’envoi en courrier simple. Demandez un envoi en recommandé : en cas d’absence, vous recevrez un avis pour retirer votre chéquier au bureau de poste. Ce service est souvent tarifié par les banques, de l’ordre de 7 € incluant ou non les frais postaux.
Pour aller plus loin
22 commentaires
Bonjour, j’ai été victime de vol de plusieurs chèques encaissés (5 pour être précis). Ils ont tous été encaissé à différentes periodes et seulement 2 sont remboursables dans le délai des 2 mois. Comment puis-je faire pour obtenir le remboursement des 3 autres ? J’ai appelé ma banque ce matin qui ne peut rien faire pour moi et à l’heure où je vous parle ne m’a toujours pas transmis le scan des chèques signés pour que je puisse agir.. Il y a t-il un délai pour obtenir ces scans ?
Cordialement
Bonjour,
Il n’existe pas de délai fixé par la réglementation pour obtenir une copie des chèques falsifiés. En cas d’encaissement d’un chèque falsifié, la responsabilité de la banque peut être engagée dans un délai de 5 ans (délai de prescription de droit commun des actions entre commerçants et non commerçants).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com