Question
On m’a dérobé un chèque sans que je m’en aperçoive et je constate un débit sur mon compte bancaire correspondant à ce chèque que je n’ai pas fait. Quels sont mes recours ?
Quel recours pour un chèque perdu ou volé et encaissé frauduleusement ?
Réponse
Vous devez faire immédiatement opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque ou des chèques dérobés, en précisant le numéro du chèque si possible.
Contactez votre banque le plus rapidement possible :
Par téléphone auprès de votre conseiller bancaire ou du numéro de téléphone d’urgence de la banque accessible 24h/24 et 7j/7 (communiqué sur le site internet de votre banque)
Ou en ligne, via votre espace client, lorsque la banque propose ce service de banque à distance.
Vous devez déposer plainte pour utilisation frauduleuse de votre chèque auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Confirmez par écrit votre opposition à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence, avec envoi de la copie du dépôt de plainte.
Pour éviter le vol d’un carnet de chèques dans votre boîte aux lettres, privilégiez la mise à disposition, gratuite, de votre nouveau chéquier en agence, même si cela vous contraint à vous déplacer pour le récupérer.
Si vous optez pour un envoi à votre domicile, proscrivez l’envoi en courrier simple. Demandez un envoi en recommandé : en cas d’absence, vous recevrez un avis pour retirer votre chéquier au bureau de poste. Ce service est souvent tarifié par les banques, de l’ordre de 7 € incluant ou non les frais postaux.
Pour aller plus loin
20 commentaires
Bonjour j’ai fait un chèque à mon syndic pour payer les charges de l’immeuble. Celui-ci a été encaissé quelques jours après. 3 mois plus tard je reçois mon relevé de charges du trimestre suivant qui ne fait pas apparaître le précédent règlement. J’appelle le syndic qui me dit n’avoir rien reçu. Je prends contact avec ma banque qui m’envoie la photocopie recto verso du chèque. Le syndic ne reconnait pas la signature d’endos et me dit que les chèques reçus par eux sont toujours tamponnés. Ce qui n’est pas le cas de celui la. Ma banque me dit alors que je n’ai pas de recours car 60 jours se sont passés depuis l’encaissement du chèque. Celle-ci a t elle le droit de se soustraire de sa responsabilité. La banque a bien accepté de payer un chèque à un faux bénéficiaire. Que puis je faire ?
Bonjour,
Le chèque envoyé par voie postale a dû être intercepté et falsifié. Le nom du bénéficiaire (ou le montant ou autres mentions figurant sur le chèque) a été modifié de manière frauduleuse (falsification par rature, grattage, surcharge ou autre).
Demandez le remboursement du chèque. En cas de falsification grossière et apparente, la banque doit rembourser le montant du chèque falsifié. Mais la responsabilité de la banque est engagée seulement si la falsification était facilement décelable à l’œil nu. Si la falsification est difficilement décelable, sa responsabilité peut ne pas être engagée. En cas de fraude, vous pouvez contester le débit du montant du chèque falsifié pendant 5 ans (durée de la prescription commerciale). (lire notre article en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/cheque-falsifie-quels-recours/ ). Vous pouvez également déposer plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai émis un chèque à La poste qui a été refusé par faute de provision au moment de son encaissement. Alors que j’ai voulu régulariser la situation, j’apprends que le chèque a été perdu par le créancier et que je suis fiché à la banque de France. La personne de chez la poste dont j’ai le contact n’est pas en mesure de me fournir d’autre solution pour résoudre le problème.
Comment je peux résoudre la situation pour lever le fichage ?
Merci d’avance pour votre aide l’équipe
Bonjour,
Après avoir crédité le montant du chèque sur votre compte bancaire, vous pouvez demander à votre banque le blocage de cette provision pour le paiement exclusif de ce chèque. L’interdiction bancaire est levée dès le blocage de la provision. Et la provision affectée au paiement du chèque redevient disponible un an après le blocage de la provision correspondante au montant du chèque, s’il n’est pas représenté pendant le délai d’un an. Après ce délai, vous pourrez demander alors la restitution des fonds bloqués.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour. j’ai déposé un chèque sur mon compte courant qui est retourné de motif volé.
là mon compte est en opposition et j’arrive pas utiliser mon argent dessus. j’ai déposé plainte en rajoutant les justificatifs de ce chèque. le conseiller il m’a demandé un autre rib à mon nom pour m’effectuer un virement par contre j’ ai un compte d’épargne dans la même banque. que faire s’il vous plaît.
Bonjour,
En cas d’opposition pour vol d’un chèque cette opposition devrait concerner uniquement cette formule de chèque et non la totalité de votre compte bancaire. Votre situation est complexe. Pour vous aider dans vos démarches, il serait préférable de vous rapprocher d’une association de consommateurs locale (moteur de recherche pour trouver un contact pour vous https://www.inc-conso.fr/trouvez-un-contact-pour-vous-aider
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Une lettre-chèque émise par les impots a été détourné par un tiers. Les impots ont récupéré le chèque et savent qui a encaissé le chèque mais ne peuvent pas me le dire. Pour cela, ils me demande de porter plainte afin de transmettre l’information aux enquêteurs pour que je m’en débrouille.
Ma gendarmerie locale ne veut pas faire d’action et prétend que c’est aux impots de porter plainte, pas à moi et que surtout, même s’ils obtiennent le chèque, il ne me donneront aucune info.
Je peux m’adresser à la banque directement, mais j’ai besoin d’avoir ce chèque comme preuve du détournement et surtout savoir a quelle banque m’adresser.
C’est Kafkaien !! On sent le truc parti pour des années avec en finale « A ben prescrit !! ».
Bonjour,
Dans cette situation spécifique, nous vous conseillons de consulter un avocat ou autre conseil juridique, notamment auprès d’un Point-Justice – Maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour. Un cheque volé à été mis sur mon compte bancaire . j’ai pris largent . je me retrouve avec mon compte bloqué : aucun moyen de percevoir mes allocations. comment puis-je faire . merci
Bonjour,
Vous devez contacter votre conseiller bancaire le plus rapidement possible. Celui-ci vous indiquera quel justificatif fournir pour débloquer votre compte bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai été victime d’une fraude : j’ai passé mon rib à une personne celui qui a mis un faux cheque sur mon compte. La banque est avertie , j’ai deposé plainte en ligne, est ce que les huissiers vont m’aider , à résoudre le soucie, je sais pas comment agir
Bonjour,
En tant que victime d’une fraude, vous pouvez appeler la plateforme INFO ESCROQUERIES du ministère de l’intérieur au 0 805 805 817. Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches auprès de l’association d’aide aux victimes d’infractions France Victimes par téléphone au 116 006 (appel et services gratuits) ou par courriel victimes@france-victimes.fr.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
quel est le delais de remboursement de la part de la banque ?
vol de 2 chèques encaissés en juillet 2024, dépôt de plainte pour les 2 fois puis rdv à l banque et preuve de la fraude mais tjrs pas de remboursement à ce jour: 29/10/24.
quel est mon recours ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Il n’existe pas de délai impératif. Si les relances auprès de votre conseiller bancaire n’aboutissent pas, vous devrez adresser une demande de remboursement, par écrit, au service Relations Clients de votre établissement bancaire. Et sans réponse satisfaisante, vous pourrez saisir, toujours par écrit, le médiateur de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Cas particulier, un club de sport se fait voler les cheques encore non encaissés, peut il demander aux clients dont le cheques ont été volés dans son établissement de refaire un cheque? n’y a t’il pas des assurances pour ce genre de scénario? sur quels texte s’appuyer?
Merci
Bonjour,
A notre connaissance, il n’existe pas d’assurance garantissant ce risque. Vous devez immédiatement faire opposition auprès de votre banque pour vol d’un ou plusieurs chèques (en communiquant le ou les numéros de formules). Vous pouvez demander au club de sport la prise en charge des frais bancaires d’opposition. Mais il s’agit d’une demande à l’amiable. Il n’existe aucune obligation de remboursement par le club de sport.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
La banque qui a manqué à son devoir de vigilance doit remboursé un chèque falsifié (ex remplacement du bénéficiaire par aposition d’un nom en majuscule après avoir fait disparaitre le bénéficiaire initial). Qu’en est-il des frais correspondants à l’opposition du chèque et à la recherche du chèque. Le titulaire du compte qui a dû supporter cette escroquerie doit-il payer ces frais ?
Bonjour,
Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour trouver un accord à l’amiable en vue d’un éventuel remboursement de ces frais.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
L’opposition aux chèques est payante et chère; les banques n’ont-elles pas l’obligation de vérifier les signatures ? et rejeter un chèque dont celle-ci ne serait pas conforme ?
Bonjour,
L’opposition oblige la banque à refuser le paiement du chèque concerné par une perte, un vol ou une utilisation frauduleuse. Le chèque perdu ou contrefait peut comporter la signature authentique de l’émetteur du chèque. A défaut d’opposition, la banque devrait alors effectuer le règlement de ce chèque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com