Question
En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?
Par Roland
Comment faire jouer la responsabilité civile ?
Réponse
L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.
Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).
Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.
Pour aller plus loin
254 commentaires
Bonjour,
Mon conjointe avec qui j’étais pacsé à l’époque des fait, à mis le feu volontairement à notre maison, n’etant pas nommé sur le contrat habitation, est-ce que je peux activer sa responsabilité civile en tant que co-propriétaire du bien pour dégradation de mon (notre) bien. N’étant pas présent le jour de la signature du contrat, je ne figurai pas deçu, ce qui est peut-être un mal pour un bien au vu de la situation. L’assurance fait la morte depuis 1 an. Cordialement
Bonjour,
Votre situation est malheureusement très compliquée… Nous vous suggérons de prendre contact avec un avocat ou autre conseil juridique notamment auprès d’un Point-Justice – Maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ) afin de tenter de trouver une solution. Bon courage dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Lors d’un combat de judo à l’entraînement un jeune homme ma bléssé, les pompiers sont venus me chercher. J’ai été opéré pour une luxation de hanche, 45 jours d’ITT et 3mois d’arrêt initial et 2mois sans marcher en étant en fauteuil roulant. L’assurance du judo ne peut pas m’indemniser pour dégâts corporelles, la déclaration de responcabilité civile du jeune homme peut être une solution ?
Bonjour,
Si vous êtes licencié de la fédération de judo, vous pouvez bénéficier de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération. Sinon, la garantie de responsabilité civile de la personne vous ayant blessé peut être mise en cause, pour prendre en charge l’indemnisation de vos dommages (lire notre article en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/assurance/assurances-famille-loisirs/assurance-sportive/ ). Votre assureur devrait pouvoir vous conseiller sur les démarches à engager. Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d’un avocat ou autre conseil juridique, notamment auprès d’un Point-Justice – Maison de la justice et du droit https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
un enfant de 14 ans ayant fait des tags sur des murs d habitation est il couvert par l assurance
Bonjour
Il s’agit de dégradations volontaires pour lesquelles aucune indemnisation ne pourra être versée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai acheté a mon mari il y a un an et demi un manteaux chez un artisant fabricant de vêtements de cuir véritable. En mettant la main dans une poche le cuir a lâché, ce qui a provoque une grande déchirure. Que dois-je faire
Bonjour
La responsabilité civile ne joue que sur les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Le plus simple dans votre situation est de contacter l’artisan afin de lui demander de réparer le manteau.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com