Comment faire jouer la responsabilité civile ?

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Question

En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?

Par Roland

Réponse

L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.

Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).

Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.

 

    65 commentaires sur “Comment faire jouer la responsabilité civile ?”
    1. Bonjour,

      Ma soeur s’est cassée deux dents et abimée une troisieme en faisant une grosse chute (accident). Peut -elle faire jouer son assurance civile ? Car les frais sont énormes.

      Par avance merci

      1. Bonjour
        A priori non car l’assurance responsabilité civile couvre les dégats matériels que vous causez chesz les autres.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, mon chien a mordu la cuisse d’une petite chienne que nous avions en garde. Le proprietaire de cette chienne nous a demandé de faire jouer notre RC afin de payer les frais veterinaires. pensez vous que cela soit possible ?
      merci d’avance pour votre reponse !

      1. Bonjour,
        Vous devez effectivement pouvoir faire jouer votre assurance de responsabilité civile, incluse dans votre contrat multirisques habitation, qui couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés par l’animal dont vous êtes responsable. Vous devez contacter votre assureur pour connaître les conditions de prise en charge du sinistre. La déclaration du sinistre auprès de votre assureur doit être effectuée dans un délai de 5 jours.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour mon fils a rayé la voiture de ma belle mere avec son velo. est ce que la responsabilité civile peut fonctionner et si oui est-ce que on aura du malus ? merci de votre aide clt

      1. Bonjour,
        Votre fils étant considéré comme sous votre responsabilité, vous pouvez faire jouer votre assurance responsabilité civile, souscrite dans le cadre de votre assurance multirisque habitation. La déclaration du sinistre auprès de votre assureur doit être effectuée dans les plus brefs délais. Votre assureur vous indiquera les conditions de la prise en charge du sinistre.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour
      ma grand-mère a fait tombé mon smartphone dans l’eau, il ne marche plus.
      Peut elle faire marcher ça responsabilité civile ?

      1. Bonjour,
        Votre grand-mère peut effectivement contacter son assureur pour faire jouer son assurance de responsabilité civile. Son assureur lui indiquera les conditions de la prise en charge (risque garanti ou non, montant de l’indemnisation et de la franchise le cas échéant…) et les modalités de déclaration du sinistre (par courrier).
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        A priori oui, s’il est assuré pour sa responsabilité civile. C’est le cas s’il a souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée ou une multirisques habitation comprenant la garantie responsabilité civile vie privée. Mais les garanties étant différentes d’un contrat à l’autre, votre fils doit contacter son assureur pour connaître les conditions de mise en œuvre de la garantie et déclarer le sinistre dans les plus brefs délais.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Votre ami doit contacter son assureur pour mettre en jeu sa garantie de responsabilité civile, le plus souvent incluse dans son contrat d’assurance multirisques habitation. Cette garantie prend en charge, en tout ou partie, la réparation du dommage causé par le souscripteur du contrat.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour , une amie a fait tombé une bougie sur notre table en bois, la table a maintenant une tâche noir de brulure. Est-ce que l’assurance civil fonctionnera? Doit-on fournir un devis de réparation (ce qui me parait difficile à obtenir en moins de 5 jours) ou la facture de la table peut suffire pour le dossier?

      1. Bonjour
        Il faut tout d’abord que votre amie contacte sa compagnie d’assurance qui lui indiquera les éléments à fournir.
        Cordialement
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, en déplaçant un meuble chez une amie j’ai accidentellement coincé le câble de la fibre optique dans le mur.
      La responsabilité civil fonctionne elle ?
      Merci

      1. Bonjour,

        La garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation peut éventuellement prendre en charge le dommage occasionné chez votre amie. Renseignez-vous auprès de votre société d’assurance. La déclaration de sinistre doit être effectuée dans un délai de 5 jours.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. bonjour

      on m’a causé un sinistre. l’assurance habitation de la personne responsable me demande une attestation d’assurance civil pour etre indemnisé . Etant etudiant je n’ai pas pensé a souscrire une assurance . l’assurance a elle le droit d’exiger de moi que je sois assuré et ce même si je ne suis pas responsable ?

      1. Bonjour,

        Vous indiquez être étudiant : peut-être que vous êtes couvert au titre de la garantie responsabilité civile par le contrat d’assurance multirisques habitation de vos parents. Certains contrats couvrent les enfants célibataires qui ne vivent pas au domicile de l’assuré, par exemple lorsqu’ils poursuivent des études. Vous pouvez interroger votre assureur pour en savoir plus.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour lors d’un déménagement j’ai reçu un mauvais coups par un tiers, j’ai donc perdu ma dent de devant peut il faire jouer ça responsabilité civil? si oui comment l’obtenir avec une assurance voiture ça fonctionne?

      1. Bonjour,
        La responsabilité civile souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ne devrait pas pouvoir prendre en charge l’accident que vous avez subi. Mais d’autres démarches sont envisageables. Vous pouvez déclarer l’accident causé par un tiers à votre caisse d’assurance maladie. Vous serez remboursez des soins de santé selon les conditions et taux habituels et votre caisse d’assurance maladie peut exercer un recours auprès de la personne reconnue responsable. Si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie auprès de votre assureur, vous devez faire une déclaration d’accident auprès de votre assureur en vue d’une éventuelle indemnisation.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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