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Je n’ai pas de compte bancaire. Mais je suis titulaire d’un compte de paiement (du type compte Nickel chez un buraliste). Une banque refuse de m’ouvrir un compte bancaire. Est-ce que je peux demander à bénéficier du droit au compte ?
Par Théophile
Toute banque a le droit de refuser l’ouverture d’un compte. Mais si vous ne disposez d’aucun autre compte bancaire, vous bénéficiez du « droit au compte ».
Oui, si vous êtes titulaire uniquement d’un compte joint et qu’une banque refuse de vous ouvrir un compte individuel. Ou vous disposez d’un Livret A, sans compte bancaire, et l’on vous refuse l’ouverture d’un compte bancaire.
Si vous détenez uniquement un compte de paiement (tel qu’un compte Nickel), en cas de refus d’ouverture d’un compte bancaire de dépôt, vous bénéficiez également du droit au compte.
Dans une telle situation vous pouvez saisir la Banque de France pour demander à bénéficier du droit au compte. Celui-ci permet à toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, d’obtenir l’ouverture d’un tel compte.
Vous devez constituer un dossier de demande de droit au compte en joignant les justificatifs nécessaires (dont une attestation de refus d’ouverture de compte) et l’adresser à la Banque France.
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La Banque de France désignera un établissement bancaire qui sera tenu de vous ouvrir un compte bancaire de dépôt, avec des services bancaires de base gratuits.
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Bonjour,
écoutez j’ai un comte à la banque postale depuis 2015 ensuite au début juin 2022 la banque postale a clôturé mon compte sans aucune justification depuis quelques mois je suis en difficulté j’ai essayé d’ouvrir un autre compte à la banque LCL par l’intermédiaire de la banque de France mais même cette banque refuse d’ouvrir un compte pour moi
Bonjour,
Vous devez reprendre contact avec la Banque de France ( https://particuliers.banque-france.fr/contactez-nous/contactez-nous) , afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une nouvelle procédure de droit au compte.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je suis belge je suis hebergée et je travaille en France. j ai donné à la banque mon contrat cdi les document d hebergement carte identité. Ils m’ont demandé les extrais de compte de mon compte belge pour preuve que je travaillais avant en Belgique et ils n’ont toujours pas ouvert le compte.
j AI besois d un compte pour mon cheque de salaire et la sécurité sociale.
bonsoir je me suis déjà fai viré de 2 banques plus la banque postale ai je le droit de re ouvrir un compte quelque par étant donner que maintenant je vais avoir le rsa ?
Bonjour,
Oui, vous le pouvez en contactant une banque. A défaut d’une réponse favorable de plusieurs banques, vous pouvez vous rapprocher de la Banque de France afin qu’une banque vous soit attribuée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
la banque populaire refuse de m ouvrir un compte courant malgré la lettre de designiation de la banque de france parceque j ai pas de titre de sejour mais j ai un passport valide et un justification de domicile comment je peux faire j ai besoin d un compte pour benificier des ensembles des virements de la ligue contre le cancer car j ai une fille malade agée de 5ans ,la ligue me demande un compte courant ,aidez moi svp merci.
Bonjour,
Vous pouvez saisir le médiateur de cette banque pour faire valoir vos droits. A défaut, vous pouvez demander à la Banque de France de vous attribuer une autre banque commerciale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai remis la mettre de la banque de France désignant la Banque Postale pour m ouvrir un CCP , car je suis en interdit bancaire, en main propre à ma conseillère qui m’a dis qu elle procéderai à l ouverture du compte sans ma présence car je lui avais fourni tout les papiers nécessaires à l ouverture du compte. a après un mois de passé je n’ai toujours pas de CCP malgré mes appels , la conseillère me refuse un rdv et ne veut visiblement pas m ouvrir de compte. que dois je faire ? le droit au compte c est beau sur le papier mais en réalité les banques font ce qu elles veulent.
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de la Banque de France dans un premier temps puis de sasir le service clientèle de la Banque Postale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
la banque postale refuse de m’ouvrir un compte pro pourtant je suis un client chez eux depuis des années
j’ai demandé a la banque de france avec un refus de la banque postale sans motif.
j’ai reçu une lettre douverture de compte pour CA qui j’ai choisie mais la surprise que la banque CA refuse l’ouverture de compte même avec la lettre de la banque de france .
j’ai rien compris si qqun peut m’aider
merci
Bonjour,
Il conviendrait de savoir si vous avez déjà eu dans le passé une faillite professionnelle, par exemple. Ce qui ne facilite pas l’ouverture d’un nouveau compte. N’hésitez pas à demander de plus amples informations à ces banques et revenez vers la Banque de France afin d’en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
merci
En théorie la banque à laquelle vous sollicitez une ouverture de compte, doit vous fournir une lettre motivant ou pas son refus de vous ouvrir.
Mais en réalité, les banques ne vous donnent que de réponses verbales, ainsi elles ne s’engagent pas à vous fournir un document.
Donc, si vous n’obtenez pas de réponse écrite auprès d’une banque; alors:
– essayer d’ouvrir un compte en ligne, le refus est automatique et ce papier a la même valeur que celle d’une banque classique.
– faire un courrier recommandé auprès de la banque à laquelle vous désirez ouvrir un compte, elle est obligée de vous répondre car sans réponse sous quinzaine cela vaut accord, il ne vous restera plus qu’à vous présenter à la BDF avec le reçu du recommandé.
Cordialement
Bonjour,
La banque peut décider, à son initiative, de clôturer votre compte bancaire. Elle doit vous avertir de sa décision avant la date de clôture. Le délai est indiqué dans la convention de compte (généralement entre 30 et 45 jours). Pendant ce délai de préavis, vous contactez une ou plusieurs autres banques pour ouvrir un nouveau compte. En cas de refus d’ouverture de compte, et lorsque votre compte sera clôturé, vous pourrez solliciter la Banque de France pour mettre en œuvre la procédure du droit au compte.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Ma banque ne veut plus de moi. Elle m’a demandé de clôturer mon compte. Est-ce assimilable à un refus d’ouverture de compte? Quel document dois-je produire dans ce cas? Faut-il en plus que je démontre qu’une deuxième banque a refusé de m’ouvrir un compte? Merci pour votre réponse