Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.
Compte joint : attention à l’intitulé du compte !
Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.
Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.
Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé. Cette désignation est faite au préalable dans la convention du compte, lors de l’ouverture du compte joint ou plus tard mais avant tout incident de paiement. En cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire, s’il y a lieu, s’applique alors à tous les titulaires du compte joint et au(x) comptes personnel(s) du seul cotitulaire désigné responsable.
Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis
Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint
Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.
Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint
Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire. Chaque cotitulaire devra disposer d’un compte individuel pour y domicilier le virement de ses revenus (salaire, traitement…) et effectuer le prélèvement des charges qui lui incombent.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
J’avais un compte-joint et j’ai séparé mon compte à la banque. J’ai pas eu besoin de faire une lettre recommandée et la banque a fait une lettre recommandée à mon mari.
A toutes les fois que vous aidez avec ce type de compte c’est la même chose qui se produit pour la personne qui fait attention à son budget. Le co-detenteur abuse de vous et pour les recours c’est encore vous qui payer pour un imbécile qui abusé de la situation. il va même tenter de s’arranger avec la banque afin de faire en sorte de vous faire passer pour une conne!
Bonjour,
Vous témoignez des difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion d’un compte joint. Lorsque des difficultés ou conflit apparaissent entre les cotitulaires d’un compte-joint, il faut toujours le plus rapidement possible dénoncer le compte-joint, par lettre de dénonciation adressée à la banque. Le fonctionnement du compte joint est alors bloqué.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai un compte joint avec un ami depuis quelques mois. Nous avons souscrit à ce compte joint pour qu’il puisse obtenir un crédit à la consommation pour acheter une voiture et pour son déménagement. Seul il n’aurait pas pu avoir un crédit vu sa situation financière. Cependant, il a acheté sa voiture mais il doit encore des sous et il a utilisé le compte joint pour faire des paris sportifs très onéreux et pour son utilisation personnelle afin de renflouer son compte individuel qui est à découvert à cause des paris sportifs. Je souhaiterais me désolidariser au plus vite de son compte car il n’aura pas les moyens pour rembourser le crédit et je ne souhaite pas payer ses dettes. Avez-vous une solution, sachant que je suis rentrée en contact avec un avocat ?
Bonjour,
Pour mettre fin au compte-joint à votre initiative, vous devez adresser une lettre de dénonciation du compte -joint à la banque, par courrier recommandé avec avis de réception. A la réception de cette dénonciation, la banque doit bloquer le fonctionnement du compte joint. Toutes les opérations devront être réalisées avec la signature des deux cotitulaires. Mais vous restez responsable des dettes existantes à la date de la dénonciation. Votre avocat pourra vous conseiller sur les déparches à engager.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com