Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.
Attention à l’intitulé du compte !
Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.
Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.
Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé. Cette désignation est faite au préalable dans la convention du compte, lors de l’ouverture du compte joint ou plus tard mais avant tout incident de paiement. En cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire, s’il y a lieu, s’applique alors à tous les titulaires du compte joint et au(x) comptes personnel(s) du seul cotitulaire désigné responsable.
Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis
Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint
Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.
Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint
Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire. Chaque cotitulaire devra disposer d’un compte individuel pour y domicilier le virement de ses revenus (salaire, traitement…) et effectuer le prélèvement des charges qui lui incombent.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Bonjour ,je suis séparé le 16/03 /2020 lui m’a bloqué ma carte pour que je tire pas l’argent à la fin du mois, il a tiré tout l’argent sans rien laisser pour moi
je sais pas quoi faire aide moi svp merci cordialement
Bonjour,
Il convient de vous adresser à votre conseiller bancaire pour en savoir plus sur les suites à donner.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
mon mari est cadre et percois un salaire net de 5000€ il s’est desolidarisé de notre compte joint M. ou Mme après avoir mis ce compte au découvert ( dans l’autorisation). la banque a accepté son retrait malgré le decouvert et modifie le compte à mon nom seul. je n’ai aucun revenu et sans emploi. elle me dit de rembouser ce découvert et me menace aux contentieux etc… malgré mes multiples explications à la banque precisant qu’il est egalement responsable en tant que cotitulaire du debit antetieur à la date de la désolidarisation et que nous sommes mariés et non divorcés sans succès.
il continue à mener une vie financiere transuille en ouvrant un compte personnel avec son salaire viré dans celui cu me laissant avec un decouvert de -5000€.
que dois je faire ? merci infiniment
Bonjour,
Dans votre message, vous parlez de désolidarisation du compte joint. En principe, la désolidarisation est une démarche commune auprès de la banque par les deux cotitulaires. Ils doivent décider en commun des conditions de remboursement du découvert. La clôture du compte et la répartition du solde crédit ou débiteur du compte joint nécessitent la signature de tous les cotitulaires.
Si votre mari a effectué seul les démarches auprès de votre banque, il s’agit d’une dénonciation du compte joint. Dans ce cas, le compte joint continue de fonctionner uniquement avec la signature cumulative des 2 cotitulaires. Le compte joint ne peut pas devenir un compte individuel à votre seul nom. Votre mari et vous restez responsables conjointement du découvert antérieur à la date de dénonciation.
Si vos démarches auprès de votre conseiller ne peuvent aboutir à une solution, vous devez vous adresser, par écrit (courrier ou email), au service client de votre banque. A défaut de réponse, ou si la solution proposée ne vous convient pas, vous pourrez saisir le médiateur de votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse
malheureusement la banque ne veut rien savoir il s’agit bien d’un « retrait universel » mentionné dans l’email car ni la banque ni mon epoux ne m’a averti de cela. Aujourd’hui la banque me dit que je serai inscrite à la banque de France pour 5 ans non remboursement de crédit. et le courrier est à mon nom seul. mon mari par contre n’a rien reçu. je suis seule et sans ressource. je suis sans issue face à la banque et mon mari qui mène tranquillement sa vie avec sa maîtresse.
Dans l’espoir de vous lire et vous en remerciant par avance recevez toute ma gratitude Madame Monsieur.
Bien à vous
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat, qui pourra vous en dire plus. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com