Compte joint : fonctionnement et clôture

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Si le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut se compliquer en cas de mésentente entre les membres du couple. Il peut alors être prudent de « sortir » du compte joint.

Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.

Attention à l’intitulé du compte !

Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.

Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.

Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.

Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement

Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.

En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.

Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis

Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint

Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.

Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint

Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.

Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.

Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.

Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.

Que devient le compte joint en cas de décès ?

En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.

    43 commentaires sur “Compte joint : fonctionnement et clôture”
    1. Bonjour,
      j’ai découvert récemment que le compte de la mère a été transformé en compte joint en 2017 avec un de mes frères alors qu’elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer depuis 2016. le certificat médical le prouve. Le compte est alimenté uniquement par les revenus de la retraite de ma mère.
      Un livret a été ouvert le 4 octobre dernier au nom de mon frère cotitulaire du compte par débit du compte joint. Est-il possible d’obtenir la clôture du compte joint et du livret pour cause d’abus de faiblesse compte tenu de l’etat de santé de ma mère depuis 2016. une procédure de mise sous tutelle est en cours.

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