Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.
Attention à l’intitulé du compte !
Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.
Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.
Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé. Cette désignation est faite au préalable dans la convention du compte, lors de l’ouverture du compte joint ou plus tard mais avant tout incident de paiement. En cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire, s’il y a lieu, s’applique alors à tous les titulaires du compte joint et au(x) comptes personnel(s) du seul cotitulaire désigné responsable.
Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis
Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint
Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.
Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint
Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire. Chaque cotitulaire devra disposer d’un compte individuel pour y domicilier le virement de ses revenus (salaire, traitement…) et effectuer le prélèvement des charges qui lui incombent.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Bonjour, Mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec sa concubine. Ce compte a été fermé par lui. Les chèques sur ce compte ont tous été émis par mon père. Eu égard à certaines sommes assez élevées, je souhaitais dans le cadre de la succession pouvoir obtenir la copie du recto de ces chèques par crainte d’une spoliation successorale. Merci d’avance de votre réponse Bien cordialement.
Bonjour,
Sur un compte-joint ING, il y a un titulaire principal (le premier de l’intitulé M ou Mme XXX) qui est seul habilité à gérer un disfonctionnement de la banque (chèque non encaissé par la banque) et, je suppose, des problèmes autres. Est-ce pareil dans toutes les banques ?
Bonjour,
Cette procédure n’a pas de caractère automatique dans les banques françaises. Lors de l’ouverture du compte-joint, ou plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence et avant tout incident sur le compte joint, les cotitulaires peuvent désigner un des 2 cotitulaires comme responsable unique de l’interdiction bancaire. Dans ce cas, l’interdiction d’émettre des chèques s’appliquera aux seuls comptes bancaires détenus par cette personne désignée responsable.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour cette réponse, à laquelle je ne m’attendais pas vraiment…
Donc ING fait du zéle, pour son confort personnel, je présume. Mais dans ce cas, pourquoi aucune autre banque ne répond à cette question ?
– Existe-t-il un compte bancaire à deux titulaires ?
Merci, encore une fois, par avance,
Cordialement
Bonjour,
Un compte bancaire à deux titulaires peut être un compte joint ou un compte indivis. Avec un compte joint (X ou Y), chaque co-titulaire peut faire fonctionner le compte avec sa seule signature. Avec un compte indivis (X et Y), la signature des deux cotitulaires est exigée pour chaque opération effectuée sur le compte (émission ou encaissement de chèque, virement…). Notre article ci-dessus détaille le fonctionnement de ces comptes.
Meilleures salutations.
L’équipe de la financepourtous.com
Bonjour,
Je suis fille unique, mon père est décédé il y a 2 mois. Il avait un compte joint avec ma mère avec qui il était marié (pas de contrat de mariage).
Que devient la somme disponible sur ce compte joint? Revient-il intégralement à ma maman? Moi en tant que fille unique, une partie du montant me revient-il? Je pose cette question car je me demande sil est nécessaire que je contacte un notaire et que je procède au réglement de succession. J’imagine que si l’intégralité de la somme du compte joint revient à ma mère, ce n’est pas la peine que je procède au réglement de succession.
Merci pour vos clarifications,
Bonjour,
Dans un premier temps, dès que la banque est informée du décès d’un des cotitutaires d’un compte joint, elle bloque la moitié du solde du compte joint. Il est ensuite nécessaire de procéder au règlement de la succession pour déterminer les droits des ayants-droits (votre mère et vous-même notamment) sur l’actif successoral. Le recours au notaire est obligatoire si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, s’il existe un testament ou une donation entre époux ou si la succession comprend un bien immobilier. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter un notaire auprès de votre chambre départementale des notaires (https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire ).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai découvert récemment que le compte de la mère a été transformé en compte joint en 2017 avec un de mes frères alors qu’elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer depuis 2016. le certificat médical le prouve. Le compte est alimenté uniquement par les revenus de la retraite de ma mère.
Un livret a été ouvert le 4 octobre dernier au nom de mon frère cotitulaire du compte par débit du compte joint. Est-il possible d’obtenir la clôture du compte joint et du livret pour cause d’abus de faiblesse compte tenu de l’etat de santé de ma mère depuis 2016. une procédure de mise sous tutelle est en cours.