Compte joint : fonctionnement et clôture

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Si le compte joint facilite la gestion des dépenses communes, celle-ci peut se compliquer en cas de mésentente entre les membres du couple. Il peut alors être prudent de « sortir » du compte joint.

Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.

Compte joint : attention à l’intitulé du compte !

Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.

Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.

Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.

Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement

Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.

En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.

Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis

Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint

Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.

Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint

Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.

Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.

Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.

Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.

Que devient le compte joint en cas de décès ?

En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.

    90 commentaires sur “Compte joint : fonctionnement et clôture”
    1. Bonjour,

      J’ai un compte joint avec un ex-partenaire depuis 2019.
      C’est un compte sur lequel nous avons un credit immobilier suite a l’achat d’une maison. Sur ce compte est retiré chaque mois la mensualité du credit et nous recevons le loyer de notre locataire.
      j’ai denoncé le compte joint pour une transformation en compte indivis car je n’ai plus du tout confiance en mon ex qui ne paye pas ses impots en temps et en heure et qui a deja eu d’autres impayes. Les impots sont venus se servir deja sur notre compte joint.
      Suite a mon recommandé de denonciation, la banque m’a fait signer electroniquement le nouveau contrat.
      Je crains que mon ex ne veuille pas signer. Que se passe-t-il s’il refuse?
      Quel recours puis-je avoir?
      J’avais essayé il y a un an de racheter notre bien qui est en location mais la banque n’avait pas voulu me suivre alors que j’ai une bonne gestion de mon budget.
      Quels conseils pouvez-vous me donner?
      Merci

      1. Bonjour,
        Le compte joint va fonctionner en compte indivis jusqu’à la demande de clôture du compte par les deux cotitulaires. Vous pouvez vous adresser à un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ) pour obtenir plus de conseils personnalisés.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Nous ne comprenons pas l’objet de votre question. Pouvez-vous préciser l’objet de votre demande ?
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Puis-je demander à ma banque une historique des opérations sur un ancien compte joint (que mon ex épouse a gardé pour elle-même) duquel je me suis désolidarisé lors de ma séparation, correspondant à des dates antérieures à celle de ma désolidarisation?
      Merci de votre réponse.
      Cordialement

      1. Bonjour,
        Vous pouvez déposer une demande auprès de votre banque, en précisant les périodes pour lesquelles vous demander la copie des relevés de compte. Et demandez à votre banque de vous indiquer le coût de cette recherche, très souvent payante.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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