Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.
Attention à l’intitulé du compte !
Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.
Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.
Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé. Cette désignation est faite au préalable dans la convention du compte, lors de l’ouverture du compte joint ou plus tard mais avant tout incident de paiement. En cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire, s’il y a lieu, s’applique alors à tous les titulaires du compte joint et au(x) comptes personnel(s) du seul cotitulaire désigné responsable.
Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis
Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint
Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.
Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint
Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire. Chaque cotitulaire devra disposer d’un compte individuel pour y domicilier le virement de ses revenus (salaire, traitement…) et effectuer le prélèvement des charges qui lui incombent.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Bonjour,
Dans le cadre d’une procèdure de divorce toujours en cours, j’ai demandé la désolidarisation du compte joint en précisant clairement dans mon courrier qu’il convenait de maintenir uniquement les prélèvements liés à un bien acquis en copropriété (Prêt, Assurance Prêt et Impôts associés). J’ai clairement inqidué les noms des organismes à maintenir et ceux à désormais rejeter.
La banque n’a maintenu que le prélèvement de son propre prêt et rejeté le reste dont l’assurance associée à ce prêt qui nous met maintenant en demeure.
La banque est elle dans sont droit sachant que ma demande était des plus claires et qu’elle ne nous a pas informé prélabablement de sa décision ce qui nous met en situation de risque ?
Cdt
Bonjour,
Deux options sont possibles pour la sortie d’un compte joint :
1 D’un commun accord : LA DÉSOLIDARISATION
– Les co-titulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint (c’est-à-dire de mettre fin au fonctionnement par un seul des co-titulaires). Le plus souvent, la désolidarisation se traduit par :
a. la clôture du compte joint avec le partage du solde selon les instructions données d’un commun accord par les co-titulaires ;
b. l’ouverture, éventuellement, d’un compte individuel pour chacun.
2 – En cas de désaccord : LA DÉNONCIATION
– À défaut d’accord entre les co-titulaires, chacun d’eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
– Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu’à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
– Jusqu’à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature cumulative des co-titulaires.
3 – La clôture du compte joint
– La clôture d’un compte joint nécessite toujours la signature de tous les co-titulaires.
Pour en savoir plus, prenez contact avec votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Question Un compte joint La logique veut que l’intitulé du compte devrait etre
avec la conjonction « Mme X ou M. Y » l autre exemple « M.Y et Mme X »
Mais qu en est il lorqu il n y a Ni « Ou » ni « Et » Seulement M Y Mme X
Merci d avant pour votre réponse
Bien a Vous
Bonjour
Sans précision sur le compte, il semble logique qu’il s’agisse du cas le plus répandu, à savoir Mr ou Mme.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
est-il possible d’annuler une dénonciation de compte, enfin de revenir en arrière, afin que les titulaires du compte puissent jouir de ce compte ?
Guillaume.
Bonjour,
Vous ne pouvez pas revenir sur votre demande de dénonciation de compte joint en principe. Toutefois, vous pouvez contacter très rapidement votre banque afin de savoir s’il est possible d’annuler votre demande, dans le cas où la procédure de clôture du compte n’est pas encore mise en œuvre par votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Comment cela se passe quand il est inscrit notre nom en tant que mari et femme, avec le nom de sa maitresse et à son adresse à elle.
je vous remercie
cordialement,
Bonjour,
A la lecture de votre message, nous comprenons que votre mari a ouvert un compte joint avec une tierce personne. Pour défendre au mieux vos intérêts, nous vous conseillons de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille. Des consultations gratuites peuvent être organisées dans les mairies, les tribunaux les points d’accès au droit…
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma fille et moi avons un compte-joint, nous rencontrons un problème avec l’intitulé de ce compte car seule la première lettre de nos prénoms apparait …. ce qui posent problème avec certains organismes (tels Western Union….) qui refusent des virements émis depuis ce compte ne pouvant vérifier la légitimité de l’expéditeur du virement …
La banque contactée, a estimé irrecevable notre demande de faire apparaitre la totalité des prénoms … sans justifier leur refus !!!
Que pouvons-nous faire, y a-t-il des obligations liées à la mention des prénoms sur l’intitulé d’un compte ?
Merci d’avance de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Sur ce point de la réglementation, nous vous conseillons de prendre contact avec Abe Info service : https://www.abe-infoservice.fr/
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Titulaire d’un compte joint (transformé en indivis) il y quelques années déjà, mon époux et moi rencontrons des difficultés… je m’explique : nous avons ouvert ce compte suite à un prêt immo et celui-ci ne sert qu’aux prélèvements pour le remboursement des mensualités. Lorsque nous avons transféré le compte (proche du domicile), nous ne pouvions plus effectuer nos virements mensuels (de nos comptes perso vers l’indivis). Nous devons tous les mois nous déplacer à la banque pour effectuer le virement. Nous avons souhaité repasser sur un compte joint classique mais notre conseiller nous dit que ce n’est pas possible. Nous avons souhaité fermer le compte mais pas possible non plus car nous avons les prélèvements du prêt immo dessus… Bref, d’après notre conseiller, j’en déduis que nous sommes « condamnés » à nous déplacer tout les mois ET AVANT LA DATE D’ÉCHÉANCE car des frais s’appliquent… Avez-vous une alternative svp ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de saisir le médiateur de la banque et/ou de contacter Abe Info service : https://www.abe-infoservice.fr/
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons un compte joint (M ou Mme) .
Actuellement en train de se séparer (union libre), nous voudrions désolidariser monsieur du compte joint mais je souhaiterais, moi, le garder pour m’éviter toutes les démarches administratives d’un changement de compte. Est-ce possible? Même si Monsieur est titulaire et moi cotitulaire?
En sachant que nous serions tous les deux d’accord.
Ma conseillère me dit que ce n’est pas possible : qu’il faut fermer le compte-joint et que chacun ouvre un compte personnel.
Alors que les autres conseillers, dans les autres banques que j’ai pu contacter, me disent que cela est possible!
Pouvez-vous m’éclairer s’il-vous-plaît?
Bonjour,
Le compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel, même si les deux co-titulaires sont d’accord pour clôturer le compte joint. Vous demandez ensemble la désolidarisation du compte joint. Et vous donnez à votre banque les instructions pour le partage du solde du compte joint sur vos comptes individuels.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ,je suis séparé le 16/03 /2020 lui m’a bloqué ma carte pour que je tire pas l’argent à la fin du mois, il a tiré tout l’argent sans rien laisser pour moi
je sais pas quoi faire aide moi svp merci cordialement
Bonjour,
Il convient de vous adresser à votre conseiller bancaire pour en savoir plus sur les suites à donner.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
mon mari est cadre et percois un salaire net de 5000€ il s’est desolidarisé de notre compte joint M. ou Mme après avoir mis ce compte au découvert ( dans l’autorisation). la banque a accepté son retrait malgré le decouvert et modifie le compte à mon nom seul. je n’ai aucun revenu et sans emploi. elle me dit de rembouser ce découvert et me menace aux contentieux etc… malgré mes multiples explications à la banque precisant qu’il est egalement responsable en tant que cotitulaire du debit antetieur à la date de la désolidarisation et que nous sommes mariés et non divorcés sans succès.
il continue à mener une vie financiere transuille en ouvrant un compte personnel avec son salaire viré dans celui cu me laissant avec un decouvert de -5000€.
que dois je faire ? merci infiniment
Bonjour,
Dans votre message, vous parlez de désolidarisation du compte joint. En principe, la désolidarisation est une démarche commune auprès de la banque par les deux cotitulaires. Ils doivent décider en commun des conditions de remboursement du découvert. La clôture du compte et la répartition du solde crédit ou débiteur du compte joint nécessitent la signature de tous les cotitulaires.
Si votre mari a effectué seul les démarches auprès de votre banque, il s’agit d’une dénonciation du compte joint. Dans ce cas, le compte joint continue de fonctionner uniquement avec la signature cumulative des 2 cotitulaires. Le compte joint ne peut pas devenir un compte individuel à votre seul nom. Votre mari et vous restez responsables conjointement du découvert antérieur à la date de dénonciation.
Si vos démarches auprès de votre conseiller ne peuvent aboutir à une solution, vous devez vous adresser, par écrit (courrier ou email), au service client de votre banque. A défaut de réponse, ou si la solution proposée ne vous convient pas, vous pourrez saisir le médiateur de votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse
malheureusement la banque ne veut rien savoir il s’agit bien d’un « retrait universel » mentionné dans l’email car ni la banque ni mon epoux ne m’a averti de cela. Aujourd’hui la banque me dit que je serai inscrite à la banque de France pour 5 ans non remboursement de crédit. et le courrier est à mon nom seul. mon mari par contre n’a rien reçu. je suis seule et sans ressource. je suis sans issue face à la banque et mon mari qui mène tranquillement sa vie avec sa maîtresse.
Dans l’espoir de vous lire et vous en remerciant par avance recevez toute ma gratitude Madame Monsieur.
Bien à vous
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat, qui pourra vous en dire plus. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com