Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    459 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour, mon ancien copain qui est maintenant le père de mes enfants a contracté une dette de 4000 euros qu’il a fait signer en mon nom. Cependant, cette dette date de dix ans et elle m’est reclamée alors que cette argent a été emprunté par mon ancien copain je n’ai jamais été marié avec lui. Je ne sais pas quelle sont mes droits,ce que je doit faire et je n’ai plus les moyens d’engager un avocat.
      Merci d’avance pour toutes réponses

      1. Bonjour,

        Pour faire valoir vos droits, il conviendrait muni des contrats de prêts de vous rapprocher d’un avocat. Sachez que des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes. A partir de là, vous pourrez agir dans votre intérêt.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      Mon mari et moi avons un plan de surendettement. Nous payons 600 euros par mois.
      Nous allons divorcer mais avant je veux me renseigner sur ce qui va se passer.
      J’ai touché un héritage de mon père pendant mon mariage (je précise que je suis toujours mariée mais que la situation se dirige vers un divorce) et j’ai mis cet argent sur un compte à mon nom de jeune fille comme conseillé par le notaire (s’agissant d’un héritage mon mari n’a aucun regard dessus et il le sait). Bref, nous avons donc 40000 euros à rembourser en payant 600 euros par mois. Si je divorce, bien evidemment je vais rembourser ma part soit 20000 euros mais est ce que j’en ai le droit et que je ne serai pas redevable en plus de la part de mon mari (il ne pourra pas payer la totalité et devra continuer à payer sa part). Car je ne veux pas me retrouver à tout payer. Donc est ce que la somme dûe sera équitablement divisée par deux et qu’après le remboursement de ma part je serai totalement libre par rapport à cette dette?
      Merci beaucoup pour votre aide

      1. Bonjour,

        Nous ne pouvons vous répondre précisément car tout dépend de votre contrat de mariage, de la situation de la vie commune, de la nature et du montant des dettes ainsi que de la décision qui sera prise par le juge. Il conviendrait de vous adresser à un avocat qui pourra vous orienter sur ce point.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour,
      mon conjoint a contracté un credit à la consommation avec son ex en 2011. Apres leur separation mon conjoint lui rembourse tous les mois la moitié du credit. Un jour, en 2013, sa banque l appelle pour lui annonce que le crédit n est plus prelevé car son ex a fait un dossier de sur endettement. (en sachant qu il a peut etre remboursé des mois ou le credit n etait plus prelevé). Il restait à ce moment environ 8000 euros à payer.
      Les années passent sans nouvelle de ce fameux credit (qui devait suivant les dires de son ex etre annulé) et ajd un hussier de justice appelle mon conjoint pour lui annoncer qu il doit payer 19000 euros suite au non paiement de ce credit. En sachant que tout va etre a sa charge car son ex n est pas solvable et qu elle a refait un dossier de sur endettement.
      Pouvez vous me dire si il y a in recours à tous cela.
      cordialement

      1. Bonjour,

        Il conviendrait que votre conjoint se rapproche d’un avocat pour identifier les moyens légaux qui lui permettrait de faire face à cette situation.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour
      mon mari et moi avons acheté une maison que l’on rembourse a part égal pour le loyer.tout se passait bien jusqu’a aujourd’hui qu’il n’a pas honoré sa part depuis 2 mois la banque a menacé de nous inscrire tout les 2 au fichier des mauvais payer. alors que moi j’ai toujours payé. je ne suis pas du tout contente de mon mari. que puis je faire,pour montré a la banque que c’est lui est en faute et non moi pour qu’il arrête leur procédure a mon encontre..Merci

      1. Bonjour,

        Cette situation relève de votre relation avec votre mari. Vous pouvez éventuellement le contraindre sur un plan financier mais votre banque est en droit a priori de vous ficher dans une telle situation si la situation perdure.

        Meilleures salutations

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Je suis séparée en août 2013 de mon ami,nous avions en commun un prêt immobilier.
      la maison a été vendue à perte,mon ex a repris un crédit seul pour solder le prêt immobilier.
      aujourd’hui 4ans après il me demande la moitié du restant dû de la vente. Donc la moitié de son prêt qu’il a fait pour solder la maison. est-il en droit?
      Merci de vos réponses.
      Cordialement

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de prendre l’attache d’un avocat afin d’en savoir plus sur vos droits et ce en fonction de ce contrat de prêt et des engagements mutuels qui avaient été actés avec votre ex-conjoint.

        Meilleures salutations

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      je me suis séparée de mon concubin et il est parti sans laisser d’adresse avec une voiture que l’on avait acheté à deux à credit, je reste seule à payer ce crédit qui me gâche la vie parce qu’il est beaucoup trop élévé.
      Quel recours ai je? Merci de m’aider

      1. Bonjour,

        Si votre ex-conjoint était co-emprunteur, vous pouvez vous retourner vers lui. Il serait utile de vous rapprocher d’un avocat pour formaliser votre recours sur la base de votre contrat de prêt. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. bonjour. suite a notre separation (concubins) l’appartement a ete vendu a perte. il reste 25000 euros a payer. credit logement a regle cette somme au lcl et maintenant ils se retournent contre nous et m’ont demande de faire une ou des propositions. j’ai pris un avocat et l’ai signale a credif logement. j’ai demande a mon ex sa position et elle m’a repondu cela ne me concerne pas tu n’as qu’a payer. mon avocat m’a repondu qu’il fallait attendre et nous soyons assignes en justice et que seulement a ce moment la il fera la ou les propositions en mon nom. je souci est que un je ne sais pas sous combien de temps on va recevoir l’assignation et deux mon ex ne veut pas payer (a la seoaration elle a quitte son emploi, elle a tout organise pour etre insolvable) cette situation plombe mon avenir. a ce jour je peux payer (grace a ma famille) 50 % de la somme mais pas plus. que peut il m’arriver

      1. Bonjour,

        Nous pouvons que vous conseiller de revenir vers votre avocat pour détourer l’ensemble des questions et conséquences inhérentes à cette situation.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      J’ai contracté un crédit pro avec mon conjoint, engagée pour 7 ans comment puis je partir de l’entreprise en me coupant complètement de la socièté que nous avons en commun
      Dans l’attente de votre réponse recevez mes salutations.

    9. Bonjour, j’avais fait un crédit avec mon ex compagnon pour acheter une voiture je suis emprunteur principal et lui co emprunteur. Il a gardé le véhicule que j’ai du lui céder. Aujourd’hui il a vendu ce véhicule rattacher au crédit mais ne paye plus le crédit. que puis je faire ?

      Je vous remercie

    10. Bonjour,
      j’ai contracté un crédit auto pour mon ex-compagnon. Je voudrais savoir qu’elle démarche entreprendre pour qu’il reprenne celui-ci au plus vite tout en sachant que j’ai fait une reconnaissance de dette et que celle-ci est actée. Pour l’instant il me paye toujours ce crédit mais j’ai tellement peur qu’il ne me paye plus celui-ci. Dans l’attente de votre réponse recevez mes salutations.

      1. Bonjour,

        Cela est difficile si votre ex-compagnon n’est déjà pas co-emprunteur. Car, si celui-ci l’est, vous pourriez vous désolidariser de celui-ci à son profit en respectant les conditions du crédit en cours. Dans le cas contraire, cela n’est pas possible.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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