Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abondement

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Question

Je suis salarié d’une grande entreprise française. Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abondement depuis 2 ans. Est-ce légal ?

Par Lucien

Réponse

Dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PER Collectif), l’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne : c’est abondement. Ces versements ne sont pas obligatoires. Le plan comporte obligatoirement une aide de l’entreprise, mais celle-ci peut se limiter à la prise en charge des frais de tenue des comptes. 

L’entreprise est également libre de choisir le mode de calcul de l’abondement à condition qu’il résulte de l’application de règles à caractère général : par exemple, un abondement inversement proportionnel au salaire (plus le salaire est élevé, moins l’abondement est important). L’abondement ne peut être individualisé, ni exclure une catégorie de salarié. Sachez que, l’entreprise peut modifier les règles de versement de l’abondement d’une année sur l’autre, ou tout simplement y mettre fin. Ce qui a dû être le cas pour votre entreprise.

Vous pouvez vous rapprocher de la direction de votre entreprise pour en savoir plus sur son choix.

    24 commentaires sur “Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abondement”
    1. L’employeur peut-il refuser de verser la Prime Épargne Entreprise au motif que le salarié ne fait plus partie des effectifs au moment du versement (mois de Mai), alors que l’année prise en compte est la précédente (2021) et qu’elle a été complète en terme de temps de travail ?

      1. Bonjour
        Non. les sommes versées en 2022, au titre de 2021, doivent être versées à l’ex salarié. Contactez le service RH de cette entreprise.
        Meilleures salutations

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’aimerai savoir si l’employeur est informé de l’identité du salarié lors d’un versement volontaire entrainant un abondement.

      1. Bonjour
        Oui effectivement et c’est logique, car c’est l’employeur qui verse l’abondement.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour, suite a mon depart la banque qui gère mon PEE m’a informé que mon ancien employeur n’avait pas mis à disposition les fonds pour le verser mon abondement suite à mon versement volontaire, qui a eu lieu alors que j’étais encore salarié. que puis je faire pour contraindre mon ancien employeur a verser ce quil me doit? merci

    3. Bonjour, mon employeur me prélevée sur mon salaire 50 euros sur 10 mois pour investir sur mon compte pee.
      Au bout des 10 mois (juin 21), il devait comme chaque année reverser 500 euros sur mon compte épargne salarial, mais il n’a rien versé en 2021.
      De plus, depuis juillet 21 il ne prélève plus sur ma fiche de paie les 50 euros.
      Je crois qu’il me cache un problème et fuit les explications quand je lui en parle.
      Merci.

      1. Bonjour
        Cette situation est anormale mais ne connaissant pas le dossier, le plus simple est de demander à votre employeur des explications.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Je bénéficie d’un abondement sur un compte épargne salariale. La date limite de dépôt pour en bénéficier était le 31/12. J’ai signé un document autorisant les RH à prélever directement sur mon salaire en novembre et décembre les sommes destinées au versement sur ce compte-là.
      La RH a omis de faire les prélèvements-versements et estime qu’il n’est plus possible de bénéficier de l’abondement.
      Ayant le document signé cité ci-avant en ma possession, ai-je un recours?

      Merci,

      Cordialement

      1. Bonjour
        C’est manifestement une erreur de votre service RH. Voyez avec eux pour régler cette situation au plus vite. Ils auraient dû enregistrer votre demande.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. bonjour,

      mon employeur souhaite nous verser une prime de 1000€.
      je souhaite mettre cette prime sur mon PEE, mon entreprise abonde a 300%.

      Mais mon employeur m’explique ceci:
      « Cela signifie que pour 100 € de versement personnel, l’entreprise te verse 300 € sur ton PEE, déduit donc de ta prime. »

      est ce legal/autorisé d’abonder avec ma prime (ce n’est pas une prime d’interressement)? ce qui signifierais que je ne pourrais mettre que 250€, et l’entreprise prendrait le reste pour abonder.

      je ne trouve rien sur le net a ce sujet.
      merci infiniement pour votre aide.
      emilie

      1. Bonjour,

        Vous trouverez ci-joint le lien du site URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/lepargne-salariale/les-plans-depargne/les-modes-dalimentation-du-plan/les-versements-complementaires-d/exemples.html qui est clair en la matière.
        Vous toucherez 1 000 € et un abondement de 3 000 €.
        Exemples
        Cas n° 1
        Epargne volontaire : 800 € => abondement = 800 x 3 = 2 400 €
        Cas n° 2
        Epargne volontaire : 1 300 € => abondement = 1 300 x 3 = 3 900 € limité à 3 290,88 € (soit 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021).

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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