Quelles sont les règles pour vendre du muguet dans la rue le 1er mai ?

Question

Je voudrais vendre du muguet le 1er mai, en m’installant dans la rue. Est-ce autorisé pour les particuliers ? Quelles règles faut-il respecter ?

Par Françoise

Réponse

Les particuliers peuvent, à titre exceptionnel, vendre des brins de muguet dans la rue, uniquement le 1^er mai.

La vente du muguet dans la rue le 1^er mai constitue une exception à l’interdiction de la vente sur la voie publique, qui est soumise à autorisation.

Mais des règles sont à respecter, fixées par arrêtés municipaux.

Avant de proposer du muguet à la vente le 1^er mai, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation applicable dans votre commune.

Quelles sont les règles pour la vente du muguet le 1^er mai ?

Seule la vente de muguet sauvage est autorisée. Vous n’êtes pas autorisé à acheter du muguet pour le revendre.

Les brins de muguet doivent avoir été cueillis dans les sous-bois. La cueillette du muguet dans les forêts publiques gérées par l’Office national des forêts (ONF) est réglementée.

Le ramassage est autorisé en quantité limitée : « ce que la main peut contenir », soit 10 à 15 brins de muguet par personne. Un ramassage trop important peut être sanctionné d’une amende de 135 euros. Et seules les tiges peuvent être prélevées, sans arracher les bulbes pour permettre leur renouvellement.

Si la forêt appartient à un propriétaire privé, vous devez disposer de son autorisation préalable.

La vente du muguet doit porter sur de petites quantités, au brin et sans ajout d’autres fleurs (roses, jonquilles…) et sans emballage (papier, plastique, ruban…).

Il est nécessaire de s’installer sans créer de gêne ou de danger pour la circulation des piétons et des véhicules.

La loi interdit aussi d’installer un point de vente avec table, tréteaux, chaises…

Et il ne faut pas s’installer à proximité d’un fleuriste. Une distance de 40 à 50 mètres, déterminée par arrêté municipal, est à respecter. Pour ne pas faire concurrence au professionnel.

Les communes peuvent autoriser ou interdire la vente du muguet, dans des zones précises, ou des plages horaires déterminées, détaillées dans l’arrêté municipal.

Quelles sont les sanctions en cas de vente illégale de muguet ?

Si vous ne respectez pas les dispositions applicables à la vente du muguet, vous pouvez être sanctionné d’amende forfaitaire de 300 €, pouvant être minorée (à 250 €) ou majorée (à 600 €).

En cas de non-paiement dans un délai de 45 jours, l’amende est portée à 3 750 € avec une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Enfin, les forces de l’ordre peuvent confisquer ou détruire tous les brins de muguet (article 446-3 du Code pénal).