Question
Puis-je bénéficier d’une exonération de la redevance TV ? Et comment faire ?
Par Pascal
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022.
Les foyers ayant réglé cette redevance depuis le début de l’année, par mensualisation, sont remboursés le 6 septembre 2022 par virement bancaire. Les foyers non mensualisés n’ont rien à régler cette année au titre de la redevance audiovisuelle.
Attention : pour les contribuables devant encore régler leur taxe d’habitation sur leur résidence principale, le montant déjà acquitté viendra en déduction de la somme à régler.
Réponse
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation (TH).
Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV.
Redevance audiovisuelle : autres cas d’exonérations
Voici les cas principaux permettant d’être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle :
- Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro. Vous pouvez vérifier cet élément dans votre revenu d’imposition.
- Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée sous condition de ressources.
- Enfin, les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad, même si elles ont conservé leur ancien logement. Attention ! Si ces personnes ont conservé leur ancien domicile, il faut que celui-ci soit libre de toute occupation.
Si vous ne possédez pas de télévision, il faut le signaler lors de votre déclaration de revenu (en bas de la première page), en cochant la case 0IF.
Pour aller plus loin
373 commentaires
65 ans en 2004 !
pourquoi ne pas dire : » à vos 80 ans voys serez exoneré ? »
Bonjour,
Cette règle ne concerne que les personnes ayant eu 65 ans en 2004. Passé cette date, les règles ont changé.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je suis en contrat d’insertion depuis un an. Avant je percevait le r s a. je ne paye pas d’impots sur le salaire. je viens de recevoir ma taxe d’habitation je pense que je n’ai pas a en oayer vu ma situation actuelle. Que dois je faire
Bonjour,
Il peut y avoir des erreurs du Fisc; il vous suffit de leur écrire pour leur expliquer votre situation et fournir votre avis d’imposition, via votre messagerie sécurisée.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Mes parents vivant ensemble ont respectivement 86 (Mère) et 81 ans (Père) ils ne payent pas d’impots sur revenus ni de IFI depuis pas mal d’années
Ma mère est reconnue GIR 3 et touche des aides APA du département
Peuvent ils bénéficier d’une exonération de la redevance audiovisuelle ?
Merci de votre réponse par avance
Bonjour
A priori et n’étant pas imposables, vos parent ne devraient pas régler cette taxe : écrivez à leur centre des impôts car ils étaient âgés de 65 ans ou plus le 1er janvier 2004, en expliquant leur situation.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai ma fille elle est étudiante elle a moins de 21 ans et est dans un logement etudiant et elle n’est pas rattaché à mon foyer fiscal et pourtant on lui reclamme la redevance audovisuelle travaillant le week end ayant dzs revenus faibles ? J’ai un autre enfant qui est dans la même situation un peu plus vieille qui a un salaire plus important et elle ne paye pas de taxe audiovisuelle ce n’est pas compréhensible quelqu’un peut me donner une réponse ?
Bonjour,
Les conditions d’exonération de la redevance audiovisuelle sont indiquées dans notre article ci-dessus. Si ces informations ne sont pas suffisantes, vous pouvez interroger votre centre des impôts ou ceux dont vos filles dépendent.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Doit-on payer 2 fois la redevance si on possède une maison secondaire?
Bonjour,
Non. Si vous possédez un téléviseur dans chacune de vos résidences (principale et secondaire), vous payez une seule contribution à l’audiovisuel public, avec l’avis d’imposition de taxe d’habitation de votre résidence principale.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. Je suis handicapée à 80% et j’ai la taxe audiovisuel à payer, parce que ma fille qui vit chez moi a retrouvé du travail dépasserait le plafond. elle n’est pas imposable nous ne sommes pas imposable. pourquoi je n’ai pas été exonéré ? merci
Bonjour,
Effectivement, cette situation semble anormale. Le plus simple est de contester cette taxe en écrivant à votre centre des impôts afin qu’il vous réponde à ce sujet.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ,
ma soeur a été exonérée de la redevance audiovisuelle alors que son revenu fiscal de référence n’est pas égal à 0€ et qu’elle perçoit une pension d’invalidité et est sous curatelle.
Moi j’ai une pension d’invalidité avec une carte d’invalidité à 80% et mon revenu fiscal de référence n’est pas non plus égal à 0€. Pouvez-vous m’expliquer une telle différence de traitement?
Bonjour,
Il se peut qu’il y ait une erreur de l’administration fiscale. Le plus simple est de leur écrire (via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr pour leur demander des explications.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir j’etais en colocation en 2019 et je dois payer 238 € de taxe est ce normal ?
Bonjour,
L’administration fiscal prend l’un des colocataires pour payer la redevance audiovisuelle. Il faut ensuite vous faire rembourser par les autres.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
pouvez vous préciser ce qui se passe pour les personnes ayant plusieurs résidences. Paient elles une seule redevance TV? ou autant de redevances que de résidence?
je vais faire 68ans le 5/02 2021 je touche une aide fpa et je viens de payer 138euro le 15/12/2020 je touche 902 euro avec ma retraite et le complément fpa faut t’il que je paye cette taxe.merci
Bonjour,
Il faut écrire à l’administration fiscale pour expliquer votre situation. Nous ne connaissons pas cette aide FPA. Merci de nous préciser.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com