A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
bonjour ,
je vais construire une cabane de moins de 20 metres carrés pour une location saisonniere …
la taxe d’habitation est elle obligatoire pour ce genre de logement ?
merci .
Bonjour
La taxe est due dès que le bien est couvert et que la surface excède 5m2. Lisez cet article https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022,
j’étais domicilié chez un parent qui m’hébergeait, c’était donc considéré comme ma résidence principale sur mes avis d’imposition.
Parallèlement, en 2021 et 2022, j’ai loué une maison ou je logeai épisodiquement.
J’ai payé pour ces 2 années une taxe d’habitation pour ce bien.
Le paiement de cette taxe d’habitation était t il normal ?
Revenu fiscal de référence, impôt sur les revenus de 2020 : 24809
Revenu fiscal de référence, impôt sur les revenus de 2021 : 26955
Au 1er janvier 2023, ce bien que je loue est devenu ma résidence principale, je n’ai donc pas eu à payer de taxe d’habitation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour
Dans la mesure où ce bien était considéré comme une résidence secondaire il est logique de payer la TH.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Je comprends que la TA soit due pour une résidence secondaire, mais je ne suis pas le propriétaire de ce bien.
Je l’ai seulement loué.
Je suis concerné par la TA ?
Cordialement.
Bonjour
C’est l’habitant du bien au 1er janvier de chaque année (en l’occurrence vous) qui doit payer cette taxe sur la résidence secondaire. Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire. La taxe foncière quant à elle reste toujours à la charge du propriétaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la taxe d’habitation est individuelle ou commune. car nous sommes 3 heritiers d’une maison où personne ne réside, et seul moi ne résidant pas en France, a reçu l’avis de paiement de la taxe d’habitation de 488€ pour 54m². Ni mon frère ni ma soeur n’on rien reçu. Par contre sur la taxe foncière c’était bien desglossé que nous étions 3. Est ce que c’et seulement pour moi et chacun devra payer la même taxe, auquel cas pourquoi n’ont ils rien reçu. ou faut il divisé par 3. Merci
Bonjour
Non. Une seule taxe est due. Elle est souvent adressée à un seul indivisaire. A vous de régler puis de vous faire rembourser par vos frères et soeurs.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je vous remercie de votre réponse si rapide. Si j’ai bien compris, cette taxe est donc à nous répartir entre nous trois. même si ce n’est pas détaillé comme dans la taxe foncière. Merci de votre aide. Bien à vous.
bonjour, ma mere a recu sa taxe d’habitation d’un montant de 700€ c’est enorme ! sur une base d’un revenue de 13000 € …
ma soeur et moi sont citer comme occupants .
comment est-ce possible ? ma mere etant veuve doit beneficier d’une exoneration totale de cette taxe ?
je ne comprend pas leur calcul, j’ai besoin d’aide svp
Bonjour,
Effectivement ,c’est anormal. Et, occupez-vous ce logement avec votre sœur ou pas ? Le plus simple est de contacter le centre des impôts, via la messagerie sécurisée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com