Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
Abattement pour charges de famille
Quel que soit leur niveau de revenus, tous les contribuables bénéficient d’un abattement pour charges de famille pour la taxe d’habitation relative à leur résidence principale : il correspond à 10 % de la valeur locative moyenne pour les 2 premières personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu, 15 % pour chaque personne supplémentaire. Ces taux peuvent être majorés de 5 ou 10 points par les collectivités. Ils sont divisés par deux pour les enfants en résidence alternée. En cas de rattachement au foyer fiscal d’un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille, celui-ci n’ouvre droit à l’abattement que s’il vit au domicile de ses parents.
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour 2018, le dégrèvement est de 30 %, puis 65 % en 2019, pour être totalement supprimée en 2020. Selon le gouvernement, 17 millions de ménage au total sont concernés, soit 80 % des contribuables.
Pour en bénéficier en 2019, le montant fiscal de référence doit être inférieur à 27 432 € pour une part, majoré de 8 128 € pour les deux premières demi-parts et 6 096 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.
le gouvernement prévoit de supprimer totalement la taxe d’habitation de la résidence principale en 2023.
Ceci ne s’applique ni aux résidences secondaires, ni aux redevables de l’IFI.
Exonérations pour la résidence principale sous conditions
Des exonérations de taxe d’habitation sont prévues pour certains contribuables : personnes disposant de faibles revenus, bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapées, … Si vous cohabitez avec une personne qui répond à ces critères, vous pouvez prétendre à ces exonérations. Il existe un abattement supplémentaire facultatif à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Mais il n’est applicable qu’en cas de délibération par les collectivités. Il faut alors déposer au service des impôts de votre résidence principale la déclaration modèle 1206 GD-SD.
Mais attention, ces exonérations ne jouent dans la plupart des cas que pour la résidence principale et ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Exonérations de la taxe d’habitation
Pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, vous devez respecter certaines conditions de cohabitation et ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
Pour la taxe d’habitation 2019, voici les plafonds de revenu
Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu | Revenu fiscal de référence 2018 |
|---|---|
1 part | 10 988 € |
1,25 part | 12 455 € |
1,5 part | 13 922 € |
1,75 part | 15 389 € |
2 parts | 16 856 € |
2,25 parts | 18 324 € |
2,5 parts | 19 791 € |
2,75 parts | 21 258 € |
3 parts | 22 725 € |
Demi-part supplémentaire | + 2 934 € |
Quart de part supplémentaire | + 1 467€ |
Source : vosdroits.service-public.fr
Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu
Pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale, le montant de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale peut être plafonné si leur revenu fiscal de référence n’a pas dépassé certains plafonds.
La redevance télé
Désormais dénommée Contribution à l’audiovisuel public, cette taxe est recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale. La redevance télé est fixée à 139 € pour 2016 (89€ pour les DOM). Une seule redevance est due quel que soit le nombre de téléviseurs proprement dits ou d’appareils permettant de capter les signaux de télévision (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) détenus au 1er janvier par le contribuable dans sa résidence principale, secondaire ou au domicile d’un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour, j’ai bénéficié l’année dernière d’un dégrèvement de 30 % pour la taxe d’habitation. Mais cette année, étant donné que ma fille a travaillé en 2018, et était hébergée chez nous, nous avons payé bien plus. Je voulais savoir, ma fille à déménagé cette année en mai, donc le revenu fiscal que je devrais déclaré sera-t-il de janvier à mai ou toute l’année ? et dans le cas où le revenu fiscal de référence est réduit pourrais-je prétendre à une réduction de la taxe d’habitation ?
bonjour ,
je vis avec mon pere j’ai 21 ans et nous percevons un salaire comment est ce que la taxe d’habitation est calculée ?
et est ce que cela a une incidence ?
Bonjour,
Je suis agé de 21 ans et hébergé à titre gratuit chez mes parents. A ma grande surprise c’est moi qui est reçu la taxe d’habitation et non eux. Sur mon avis d’imposition 2019, mon revenu fiscal est de 2324€.
Tout d’abord est-il normal de payer une taxe d’habitation lorsque nous sommes hébergé à titre gratuit ? Surtout avec ce revenu fiscal ?
Dois-je faire une réclamation ?
En vous remerciant pour l’attention et la réponse que vous accorderez à cette question.
Bonjour,
A priori, la taxe d’habitation est due par l’occupant principal. Le fait que vous soyez logé à titre gratuit par vos parent peut avoir une incidence sur le montant de cette taxe. Nous vous conseillons d’adresser un courrier à l’administration fiscale pour leur demander des explications. Vous pouvez leur écrier par voie électronique sur le site des impôts (via votre messagerie sécurisée).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
voila je vis avec ma mère qui a 76 ans et veuve depuis 2ans. moi je suis fonctionnaire. Est ce qu’elle doit payer sa taxe haut.
merci
Bonjour,
Tout dépend du niveau de ses revenus. Vérifiez l’avis d’imposition, qui précise le montant à payer ou l’exonération (totale ou partielle).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com