Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
Abattement pour charges de famille
Quel que soit leur niveau de revenus, tous les contribuables bénéficient d’un abattement pour charges de famille pour la taxe d’habitation relative à leur résidence principale : il correspond à 10 % de la valeur locative moyenne pour les 2 premières personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu, 15 % pour chaque personne supplémentaire. Ces taux peuvent être majorés de 5 ou 10 points par les collectivités. Ils sont divisés par deux pour les enfants en résidence alternée. En cas de rattachement au foyer fiscal d’un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille, celui-ci n’ouvre droit à l’abattement que s’il vit au domicile de ses parents.
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. Pour en bénéficier, il faut afficher un revenu annuel de 30 000 € pour une part, soit un revenu net de 2 500 euros par mois. Pour un couple avec 2 enfants par exemple, le plafond de revenu ouvrant droit à réduction s’élève à 55 000 €.
Pour 2018, le dégrèvement sera de 30 %, puis 65 % en 2019, pour être totalement supprimée en 2020. Selon le gouvernement, 17 millions de ménage au total sont concernés, soit 80 % des contribuables.
Exonérations pour la résidence principale sous conditions
Des exonérations de taxe d’habitation sont prévues pour certains contribuables : personnes disposant de faibles revenus, bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapées, personnes âgées de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF… Si vous cohabitez avec une personne qui répond à ces critères, vous pouvez prétendre à ces exonérations. Il existe un abattement supplémentaire facultatif à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Mais il n’est applicable qu’en cas de délibération par les collectivités. Il faut alors déposer au service des impôts de votre résidence principale la déclaration modèle 1206 GD-SD.
Mais attention, ces exonérations ne jouent dans la plupart des cas que pour la résidence principale et ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Exonérations de la taxe d’habitation
Pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, vous devez respecter certaines conditions de cohabitation et ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
Pour la taxe d’habitation 2018, il faut se référer au revenu fiscal de l’avis d’impôt sur les revenus de 2017.
Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu | Revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt 2018 (sur les revenus 2017) |
|---|---|
1 part | 10 815 € |
1,25 part | 12 259 € |
1,5 part | 13 703 € |
1,75 part | 15 146 € |
2 parts | 16 590 € |
2,25 parts | 18 034 € |
2,5 parts | 19 478 € |
2,75 parts | 20 902 € |
3 parts | 22 365 € |
Demi-part supplémentaire | + 2 888 € |
Quart de part supplémentaire | + 1 444 € |
Source : vosdroits.service-public.fr
Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu
Pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération totale, le montant de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale peut être plafonné si leur revenu fiscal de référence n’a pas dépassé certains plafonds.
Pour la taxe d’habitation 2018, il faut se référer au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus de 2017.
La redevance télé
Désormais dénommée Contribution à l’audiovisuel public, cette taxe est recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale. La redevance télé est fixée à 137 € pour 2016 (87 € pour les DOM). Une seule redevance est due quel que soit le nombre de téléviseurs proprement dits ou d’appareils permettant de capter les signaux de télévision (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) détenus au 1er janvier par le contribuable dans sa résidence principale, secondaire ou au domicile d’un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
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193 commentaires sur “La taxe d’habitation”
Bonjour
Je voulais savoir si pour le calcule de ma taxe d’habitation mes enfants a charge sont calculer avec car ma fille est revenu vivre a la maison courant octobre 2017 et je voulais savoir si du coup je payerais plus de taxe d’habitation ou non ? merci de votre reponse
Bonjour,
Comme souligné dans notre article, le nombre de part peut faire varier le montant de la TH.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
On vient de me dire que la proximité immédiate d’une école, qui entraîne beaucoup de nuisances (sonores et de va et vient de voitures), donnait droit à un dégrèvement des impôts locaux (fonciers? habitation?).
Est-ce exact?
En ce qui nous concerne, une école (en fait une élémentaire et une maternelle) de 500 élèves va s’installer dans des « Algéco » pendant deux ans sur le terrain situé en face de chez nous. C’est le temps de faire des travaux de rénovation importants dans l’école.
Si la réponse est oui à la question précédente, est ce applicable à notre cas? Faut-il faire une demande? Et à qui?
Merci beaucoup
Bonjour,
A notre connaissance, il n’y a aucun lien entre ce fait et un éventuel dégrèvement de taxe d’habitation. Vous pouvez le vérifier auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai entendu dire que si mes enfants sont en école privée et donc pas scolarisés en public dans la commune où je réside, alors je pouvais solliciter un remboursement de la part de mes impôts qui sont destinés au fonctionnement de l’école publique de ma commune.
Est ce vrai? et si oui quelles sont les démarches?
Bonjour,
Nous ne connaissons pas cette possibilité d’autant que la plupart des écoles privées reçoivent également des fonds publics pour leur fonctionnement. Vous pouvez contacter votre centre des finances publiques pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, je voulais avoir une information, j’habite depuis deux ans avec ma femme chez mon père qui est propriétaire, les impôts sont au courant depuis tout ce temps, mon père a reçu sa taxe d’habitation en novembre logique et je la paie c’est normal c’est un arrangement avec mon père,je précise qu’il n’habite pas avec nous…, mais j’ai reçu le 8 janvier 2018 une taxe à notre nom…est ce normal? sachant que logiquement c’est une taxe d’habitation pour tout le foyer..
Merci de votre réponse
Bonjour,
A priori, il n’y a qu’une seule taxe d’habitation pour ce logement. Il convient donc de vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour en savoir plus sur ce double avis d’imposition.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Merci beaucoup
Je suis locataire d’un studio de moins de 20m carré.je suis rentré au mois de novembre 2016,il m’ont envoyé pour payer 200€ de taxe d’habition .es normal de payer cette somme pour 2 mois de loyer en 2016.
Bonjour,
Si vous étiez au premier janvier de l’année de référence dans les lieux, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir, je loue un garage depuis 3 mois et j’ai eu la surprise de recevoir la taxe d’habitation pour celui-ci , est ce normal? C’est pas censé marcher de Janvier à Janvier?
Precision il est à moins 1km de mon logement mais bailleur différents. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Oui, cela est tout à fait normal si ce garage est à moins de 1 Km de votre domicile principal. Vous pouvez revenir vers votre centre des finances publiques pour en savoir plus sur cet avis d’imposition.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, je souhaitais savoir si c’est au propriétaire de payer la taxe d’habitation si le logement qu’il a en location est vide et innocupé au 1 er janvier( fin de bail au 31 decembre et nouveau au 5janvier) Je ne trouve pas la réponse sur le site des impots .
merci
Bonjour,
La taxe d’habitation est payée par le locataire dans les lieux au 1er janvier de l’année civile. Pour en savoir plus, vous pouvez saisir votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai occupé un logement 2 mois cette annee (janvier et fevrier) et ensuite je suis retourner vivre chez mes parents. J’ai reçu la taxe d’habitaion et je dois payer presque 400 euros ! C’était un appartement classique de 45m2. Je ne comprends pas pourquoi je dois payer autant…. Pouvez-vous m’aider ?
De plus l’adresse du bien n’est pas la bonne. Nous etions au 8bis et le proprietaire a mit le 49 (car sa « societe » est à cette adresse là, puis-je contester ?) Merci d’avance
Bonjour,
A priori, vous êtes redevable de cette taxe d’habitation car vous étiez dans cet appartement à compter du premier janvier. Le montant est calculé sur la valeur locative et les taxes annexes votées par les collectivités locales. Nénmoins, s’il y a une erreur il convient de saisir votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma taxe d’habitation à régler le 15 dec 2017 a augmentée de presque 20 % par rapport à l’année dernière alors que la valeur locative moyenne n’a pas bougée.
Comment pouvez-vous expliquer cette différence d’augmentation d’un coté et de non augmentaion de l’autre qui semble incohérente ?
Bonsoir,
De janvier à juin de cette année j’etais locataire d’un appartement étudiant. je voulais savoir si cette année je dois payer quelque chose pour ma derniere location ou au moins esque je payerais moins que l’année dernière . En décembre de l’an dernier j’ai payé environ 350 euros.
Merci .
Bonjour,
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. S’agissant de son montant tout dépend de vorte logement etd e votre situation personnelle. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir.
J ai recu la taxe d’habitation pour l’anne 2017 . je voudrais savoir si je dois la payer ou c est le proprietere que dois se charge car j’ai pas signer le bail avec lui.
merci.
Bonjour,
La taxe d’habitation relève du locataire si vous etiez dans les lieux au 1er janvier 2017. Dans ce cas, vous en êtes redevable.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com