Rouler sans permis

Réponse

Rouler sans permis vous expose à différentes sanctions : pénales et financières, en cas de dommages causés à des tiers.

Rouler sans permis : les sanctions pénales

Si vous conduisez une voiture alors que vous n’avez jamais obtenu de permis de conduire, vous risquez une amende forfaitaire de 800 € (en cas de délit commis pour la première fois, par un majeur). Son montant peut être minoré (640 €) ou majoré (1 600 €) selon le délai de paiement de l’amende après la constatation de l’infraction (article L221-2 du Code de la route). Sinon, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement d’un an maximum et à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

En cas de récidive ou de délit antérieur au code de la route, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum et à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €.

Si vous conduisez avec un permis suspendu, invalidé (solde de points à zéro) ou annulé, la sanction est de 2 ans d’emprisonnement (maximum) et d’une amende de 4 500 € (article L224-16 du Code de la route).

En cas de conduite avec un permis faux ou falsifié, la sanction est de 5 ans d’emprisonnement (maximum) et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € (article L221-2-1 du Code de la route).

Ces sanctions peuvent être assortie de peines complémentaires : immobilisation ou confiscation du véhicule, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de conduire, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Rouler sans permis : exclusion des garanties d’assurance auto

Si vous avez souscrit une assurance auto, mais que votre permis de conduire a été suspendu, invalidé ou annulé, votre assureur vous opposera systématiquement l’exclusion de garantie en cas de dommages.

Ne croyez pas être protégé par votre assurance. En cas d’accident, et si l’assureur doit couvrir les dommages matériels ou corporels subis par des tiers, il est en droit de se retourner contre vous, que vous soyez responsable ou non.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) prend en charge l’indemnisation des tiers. Néanmoins, sachez que ce fonds se retournera contre vous pour obtenir le remboursement de la somme totale versée. Selon la gravité de l’accident, cela peut avoir de lourdes conséquences sur votre budget… et dans le cas extrême où vous décédez avant d’avoir remboursé cette somme, l’assureur mettra vos héritiers à contribution…

Enfin, sachez que si vous prêtez votre voiture à un conducteur sans permis, les dommages causés par ce dernier seront a priori entièrement à votre charge.

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