Rouler sans permis

la finance pour tous

Question

Je roule sans permis, qu’est-ce que je risque ?Par Alain

Réponse

Si vous êtes arrêté au volant d’une voiture alors que vous n’avez jamais été titulaire du permis de conduire, vous risquez une amende de 15 000 euros et une peine d’un an d’emprisonnement plus la confiscation du véhicule (Art. L. 221-2 du Code de la route).

Les conducteurs ayant un permis invalidé, annulé ou suspendu sur décision administrative ou judiciaire s’exposent à une peine d’emprisonnement de deux ans, à une amende de 4 500 euros, à un retrait de 6 points, à une immobilisation ou confiscation du véhicule et à une suspension ou à une annulation de trois ans du permis de conduire.

En effet,  si vous causez des dommages matériels ou corporels, à un tiers, voire un homicide involontaire en cas de non détention, suspension, invalidité ou annulation du permis de conduire,  vous vous  exposez à de très lourdes poursuites : vous risquez jusqu’à sept ans d’emprisonnement et  100 000 euros d’amende.

Ne croyez pas être protégé par votre assurance. En cas d’accident, et si l’assureur doit couvrir les dommages matériels ou corporels subis par des tiers, il est en droit de se retourner contre vous, que vous soyez responsable ou non. Dans la plupart des cas, l’assureur du véhicule dont le conducteur conduit sans permis oppose systématiquement l’exclusion de garantie.  C’est alors le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui prend en charge l’indemnisation des tiers. Néanmoins, sachez que ce fonds est ensuite en droit de se retourner contre vous pour vous demander de rembourser la somme totale versée. Selon la gravité de l’accident, cela peut avoir de lourdes conséquences sur votre budget… et dans le cas extrême où vous décédez avant d’avoir remboursé cette somme, l’assureur mettra vos héritiers à contribution…

Enfin, sachez que si vous prêtez votre voiture à un conducteur sans permis, les dommages causés par ce dernier seront a priori entièrement à votre charge.

N’oubliez pas qu’il existe des solutions alternatives telles que la voiture sans permis, en achat ou location, les stages de récupération de points (un seul tous les 12 mois), les transports en commun, etc.

    4 commentaires sur “Rouler sans permis”
    1. Bonjour,
      J’ai recu hier soir une lettre m’informant que mon permis est invalidé depuis le 27/11/2014, or j’ai été accidentée le 29/11/2014, il n’y que des dégats matériels et ma responsabilité est de 0%.
      Comme je n’ai recu le courrier que hier , est-ce que je vais quand même être indemnisée par mon assurance ? Si non, quelles peuvent être les éventuelles conséquences ?
      Merci

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