Si ma banque fait faillite, est-ce que je perds tout mon argent ?

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Question

Si ma banque fait faillite, est-ce que je perds tout mon argent ?
par Marc

Réponse

Il existe en France depuis 1999 un mécanisme de garantie des dépôts qui est déclenché en cas de faillite d’une banque.

Ce mécanisme prévoit un plafond de garantie des dépôts qui est actuellement de 100 000 € par déposant et par banque.

  • Ce plafond de garantie de 100 000 € par banque et par déposant est valable quel que soit le nombre de comptes ouverts par le déposant auprès de cette banque.
  • En cas de compte-joint, le plafond de 100 000 € s’applique à chaque co-titulaires séparément (soit une garantie maximale de 200 000 € pour le compte joint). Pour chaque titulaire, le plafond d’indemnisation de 100 000 € englobe le compte personnel et sa quote-part du compte-joint.

Le montant de la garantie des dépôts peut se monter à 500 000 € en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’une succession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité suite à un dommage ou une rupture du contrat de travail…) encaissé moins de 3 mois avant la défaillance de la banque.

Les dépôts couverts par le mécanisme sont :

  • les comptes courants,
  • les comptes à terme,
  • les livrets bancaire,
  • les livrets jeune,
  • l’épargne logement (PEL et CEL),
  • les comptes espèces attachés à un compte-titres ou à un PEA et
  • les chèques de banque émis non encaissés.

En cas de faillite de la banque, le déposant n’a aucune démarche à faire. Le délai d’indemnisation est de 7 jours ouvrables.

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