Question
Je suis belge et réside en Belgique. J’ai une résidence secondaire en France. Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire en France ?
Par Mike
Un résident fiscal étranger peut-il ouvrir un compte courant en France ?
Réponse
Un étranger non-résident en France peut ouvrir un compte dans une banque française.
Pour ouvrir un compte bancaire en France, vous devez avoir la capacité juridique, vous devez prouver votre identité, justifier de votre domicile et déposer à la banque un spécimen de votre signature.
En application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, la banque est aussi tenue de demander des informations sur l’origine des revenus et du patrimoine du titulaire du compte.
Si vous êtes non-résident fiscal français, vous devez déclarer cette situation fiscale à la banque. Votre compte sera un compte de non-résident. Vous pouvez vous adresser à une banque traditionnelle ou à une néobanque, qui accepte les non-résidents français.
Vous ne pourrez pas bénéficier de comptes épargne tels que le livret d’épargne populaire, le livret jeune. En revanche, il est possible d’ouvrir un Livret A.
Pour aller plus loin
737 commentaires
Bonjour,
Vous êtes actuellement détentrice d’un livret A en toute légalité. Mais, il convient de justifier de votre statut et de votre domiciliation fiscale auprès de votre banque. Une fois cela effectué, vous n’aurez plus rien à faire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je suis residente suisse egalement de nationalité de française. avant de partir travailler en suisse j’avais un livret A et un compte courant en france que j’ai gardé ouverts pour poursuivre le paiement de mes échéances de prêt. j’ai justifié mon domicile fiscal la dernière fois il y a 6 ans.
Aujourd’hui le prêt sera remboursé dans un mois et mon nouveau conseiller me demande de justifier ma résidence fiscal ainsi que mon statut salarié.
suis en règle une fois que je lui aurai transmis ces documents?
Réponse jean pascal
Bonjour,
Il conviendrait de vous renseigner sur la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou titres ou épargne dans une banque allemande. La législation est différente de celle de la France.
Par ailleurs, il conviendra de déclarer vos actifs financiers à l’étranger auprès de l’administration fiscale. Dans le cas contraire, vous pratiqueriez l’évasion fiscale.
Par ailleurs, une déclaration est établie par la banque pour chaque transfert dont le montant est supérieur à 10 000 euros. Des vérifications peuvent être faites sur toutes opérations susceptibles d’apparaître comme atypiques et ce quelque soit le montant de celle-ci.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à geneviève fougerol de salietti
Bonjour,
Oui, vous pouvez ouvrir un compte chèque dans une banque française. Vous pouvez également effectuer des virements. Toutefois,cela peut vous être facturé. Renseignez-vous sur les tarifs pratiqués et négociez les si vous faites régulièrement ce type d’opération.
La garantie des dépôts est valable pour l’ensemble des comptes en France dans la limite de 100 000 euros. Pour en savoir plus sur ce point : http://www.lafinancepourtous.com/Garantie-des-depots-et-des-titres.html
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis résident français. je réfléchis à l’opportunité d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger (Allemagne) et y ouvrir un compte titre. (60.000€)
les sommes éventuellement gagnées sont elles imposables en France?
les sommes dans ce cas seraient gagnées hors France.
pour limiter les traces informatiques…
est il préférable d’ouvrir le compte par dépôts successifs d’espèces? ou peu d’importance? si le TRACFIN ou autre système automatique le détecte, hormis le gain éventuel à venir, c’est bien légal de transférer son argent?
les gains peuvent ils être rapatriés? imposés à ce moment? préférable de les rapatrier via W.U. pour « un ami »?
cela est il déclaratif? si oui et que par malheur j’oubliais de les déclarer quels seraient les pénalités? en cas de flux tracés…
🙂
merci d’avance de m’aider à y voir clair dans ces eaux troubles pour rester entre deux eaux!!
Je suis française résidant à Barcelone, j´ai un héritage de mon père à toûcher. Comme je voyage souvent à Paris, puis-je ouvrir un compte de non résident dans une banque française ?
Pourrai-je faire des virements de ce compte à mon compte en Espagne (banque espagnole).
Est-ce que les dépots des non résidents sont garantis en cas de faillite ou disparition de la banque par l´état français
Merci d´avance,
Bonjour,
Il est possible d’ouvrir un compte bancaire ainsi que de bénéficier d’un livret A, d’un PEL ou d’un CEl. Le LDD n’est pas accessible aux personnes ayant une résidence fiscale hors de France.
Les règles sont identiques pour toutes les banques en France.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
mon compagnon, résidant en Hongrie, souhaite ouvrir un compte bancaire en France, bien qu’il n’ait pas de résidence déclarée en France. Si je comprends bien, il serait donc considéré comme non-résident fiscal en France et n’aurait pas droit aux livrets épargne tels que LDD ou livret A…..mais aurait-il droit à un CEL ou PEL ? (je pense à la réponse postée le 22 novembre 2011). Enfin, est-ce que ces conditions sont valables quelque soit la banque choisie ou existe-t-il des cas particuliers ?
_ Merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez continuer à bénéficier des avantages de votre Livret A.Toutefois, il conviendrait de vous rapprocher de l’administration fiscale espagnole pour savoir si les intérêts perçus doivent être déclarés.
En revanche, concernant votre LDD, il devra être fermé car il est accessible seulement aux personnes physiques dont le domicile fiscal est déclaré en France.
Il faut entendre par domicile fiscal en France, le lieu de résidence habituel et celui auquel vous vous déclarez auprès des services fiscaux (par exemple pour la taxe d’habitation). Un lieu de résidence est considéré habituel en France lorsque vous y résidez plus de 183 jours par an.
Donc, si vous ne résidez pas en France plus de 6 mois par an, vous ne pourrez pas faire de déclaration fiscale en France
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis espagnol, résidant en France depuis quelques années. J’ai ouvert deux comptes épargne : un qui correspond au livret A, l’autre correspondant au LDD. Je rentre en Espagne définitivement pour y travailler. Si j’ai bien compris, une fois en Espagne, j’aurai toujours droit au livret A. Par contre, le LDD, étant réservé aux personnes résidant fiscalement en France, doit-il être annulé ? Qu’est-ce que ça veut dire « résidence fiscale » ? Est-ce que ça serait possible (et légal) de faire la déclaration des impôts en Espagne (pour tout ce qui est revenus) et puis, faire aussi la déclaration en France pour les intérêts perçus au livret LDD (et éventuellement aussi au livret A) ?
Merci d’avance pour votre réponse.