L'assurance d'un crédit immobilier est-elle obligatoire ?

Je veux prendre un crédit immobilier, mais c’est cher. Est-ce que je peux faire des économies sur l’assurance ? Est-elle obligatoire ?

Par Julie

La loi ne rend pas obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Mais en pratique, la banque peut exiger la souscription d'une telle assurance pour garantir le remboursement d'un crédit immobilier en cas de décès ou d'invalidité. Et c’est tant mieux, car c’est une sécurité pour vous ou pour vos héritiers, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, l’assurance prenant en charge le remboursement du capital restant dû.

Sachez que vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance de votre banque. Vous pouvez souscrire un contrat auprès de l'assureur de votre choix, à condition que ce contrat présente un niveau de garantie ou de couverture équivalent au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque. Si vous êtes jeune et en bonne santé, vous pouvez peu-être trouver moins cher que le contrat de groupe de votre banque.

Depuis juillet 2014, un nouvel emprunteur peut changer d'assurance de prêt, sans frais, pendant les 12 premiers mois après la signature de l'offre de prêt. le nouveau contrat d'assurance proposé en remplacement doit offrir un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe. La banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour l'accepter ou le refuser, par décision motivée.

A compter du 1er mars 2017, pour les offres de prêt émises après cette date, ce droit de substitution devient un droit annuel, permettant de changer d'assurance emprunteur chaque année. A partir du 1er janvier 2018, le droit annuel de résiliation et de substitution concernera tous les emprunteurs, quelle que soit la date de signature du contrat de prêt.

Dans tous les cas, le nouveau contrat d'assurance proposé en remplacement doit offrir des "garanties équivalentes" à celles du contrat d'assurance de la banque qui délivre le crédit.

En savoir plus

Notre dossier pratique sur l'assurance emprunteur

Créé le 28 novembre 2008 - Dernière mise à jour le 20 février 2017
© IEFP – la finance pour tous
 
19 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
L’équipe de l’IEFP, publié le 16/12/2016 16:05

Bonjour,

A priori, l'assurance-emprunteur n'est pas obligatoire mais fortement conseillé peut-être plus encore lorsqu'il s'agit d'un professionnel.
Pour en savoir plus : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Credit-immobilier/L-assurance-emprunteur-du-pret-immobilier/Choisir-son-contrat-d-assurance-emprunteur

Meilleures salutations
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Vincent , publié le 15/12/2016 12:35

Bonjour, j'aurai aimé savoir si une assurance pour un crédit auto pour les professionnels est obligatoire ou conseillé vis à vis de la loi.
Existe t-il un texte sur cela
Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 23/05/2016 15:31

Bonjour,

Si vous aviez un contentieux, cela est possible. Toutefois, cela n'est pas votre intérêt et la décision finale relèverait d'une décision judiciaire en votre faveur ou pas selon l'analyse contradiction de votre situation par un juge.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Marse13 , publié le 23/05/2016 02:51

ma banque m'autorise un crédit immobilier sans vérifier si j'ai une assurance si je ne paye plus mes mensualités en cas de perte d'emploi est-elle en tort

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/04/2016 10:46

Bonjour,

Non, votre assurance restera identique sauf si vous tentez de renégocier votre contrat avec un autre assureur. Dans ce cas, il convient que votre banque accepte ce nouveau contrat dont les garanties doivent être identiques au précédent.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Melania , publié le 14/04/2016 20:32

Bonjour,
je viens de demander la rénégotiation de mon prêt à ma propre banque. Elle a accepté de reduire le taux. Il y a des demarches à faire pour l'assurance? Je peux la rénégocier elle aussi ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/03/2016 15:46

Bonjour,
Souscrire une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier vous protège ainsi que vos proches. C’est elle qui prendra le relais dans le paiement des échéances en cas de maladie ou d’invalidité provoquant une incapacité de travail ou pourra rembourser le capital restant dû dans le cas où vous décédez, évitant de transmettre la dette à vos héritiers.
Si l’assurance souscrite est trop coûteuse, vous pouvez en changer dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Cedric , publié le 02/03/2016 14:41

Bonjour l’équipe de l’IEFP,
Et dans le cas ou le contrat de prêt :
- propose son assurance groupe sans qu'elle soit obligatoire
- mentionne que le client l'a refusé (en toute connaissance de cause des risques bla bla bla)
- ne fait pas de mention à l'assurance qui a été souscrite en délégation

Est il possible de résilier cette assurance en délégation sans que la banque soit légitime à exiger quoi que ce soit ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/02/2016 16:28

Bonjour,
L’assurance de prêt a certainement été exigée par votre banque pour vous accorder le crédit. Vous ne pouvez pas résilier ce contrat d’assurance sans souscrire un autre contrat d’assurance de prêt se substituant au premier.
Si votre offre de crédit a été émise à partir du 26 juillet 2014, vous disposez d’un délai d’un an après la signature de l’offre de prêt pour changer d’assurance emprunteur, en proposant un nouveau contrat avec des garanties équivalentes.
Plus rarement, le contrat d’assurance peut prévoir une clause de résiliation autorisant une substitution de contrat d’assurance à chaque date anniversaire.
Si aucune de ces deux situations n’est remplie, vous ne pourrez pas résilier votre contrat d’assurance emprunteur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Albert , publié le 13/02/2016 16:11

je désire savoir comment je peux résilier mon assurance du crédit de ma maison car je paie trop mensuellement 254 € je suis en indivision avec ma compagne qui a 71 ans et moi 64 ans .

Noter cet article
  • Actuellement 3 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 3

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
Assurance / Prévoyance
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !