Changement assurance emprunteur prêt immobilier

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Question

J’ai souscrit une assurance-emprunteur avec mon prêt immobilier que je trouve trop chère.

Puis-je en changer ? Et comment ? Merci

Par Fanny

Réponse

Oui, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt après la signature de l’offre de crédit et au cours des années qui suivent.

  • Vous changez d’assurance emprunteur au cours de la première année du prêt immobilier.

Vous avez le droit de changer pour un nouveau contrat d’assurance de prêt au cours des 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Vous devez envoyer votre demande de résiliation du contrat d’assurance souscrit par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de la première année du prêt.

  • Vous changez d’assurance emprunteur après la première année du prêt immobilier.

Passés les 12 premiers mois, vous avez le droit de changer de contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de votre contrat d’assurance. Vous devez envoyer votre demande de résiliation du contrat d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Vous choisissez un nouveau contrat d’assurance emprunteur qui doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance en cours. Vous devez souscrire le nouveau contrat d’assurance avant de résilier le contrat en cours.

Vous envoyez à votre banquier une demande de résiliation du contrat d’assurance précédemment souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à ce courrier le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement.

Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés (correspondant à des jours travaillés) pour l’accepter ou le refuser, par décision motivée. En cas de refus du contrat d’assurance proposé, le contrat d’assurance initial n’est pas résilié.

Après acceptation, la banque doit établir un avenant à l’offre de prêt, en recalculant le taux effectif global du prêt qui intègre le coût de l’assurance. Elle ne doit pas modifier le taux initial du prêt, qu’il soit fixe ou variable. Et elle ne doit pas facturer de frais de modification du contrat de prêt ni de frais d’analyse de la nouvelle assurance (dénommés parfois « frais de délégation »).

Pour en savoir plus, consultez notre dossier : L’assurance emprunteur du crédit immobilier

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