Les salaires d’un étudiant sont-ils imposables ?

Je suis étudiante et travaille périodiquement, mes salaires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

Par Sophia

En principe, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires, qu’elles soient perçues par des salariés à temps plein ou par des étudiants travaillant pendant leurs congés ou en parallèle à leurs études.
Cependant une exonération d’impôt sur le revenu est prévue depuis le 21 août 2007 par la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". 

Cette exonération s’applique pour les étudiants exerçant une activité salariée dans la limite de trois SMIC mensuels par an (4 031 € bruts) et jusqu’à 25 ans. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si l’étudiant opte pour l’exonération, il doit retirer de sa rémunération imposable le montant exonéré et ne porter sur la déclaration d’impôt que la différence.

Attention toutefois, cette exonération est optionnelle et peut avoir des effets pervers, notamment en matière de prime pour l’emploi. Il ressort en effet que dans certains cas, et notamment si l’étudiant établit sa propre déclaration de revenus, l’option pour l’exonération des sommes perçues peut faire perdre tout ou partie de la prime pour l’emploi. Cette prime est accordée dès lors que le revenu d’activité est supérieur à 3 743 € et inférieur à 17 451 € pour 2010 pour la déclaration 2011. Passer en-dessous du seuil de 3 743 € peut donc être défavorable.

Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu’il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d’impôt sur les revenus pour cette année-là, à moins qu’il ne s’agisse du début d’une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d’embauche sous contrat à durée indéterminée).

Créé le 20 septembre 2010 - Dernière mise à jour le 20 juillet 2012
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197 commentaire(s)  
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gerard1perrin@gmail.com , publié le 20/05/2016 20:13


Je viens de rencontré un monsieur intègre du nom Mr Gerard perrin qui m'a éffectivement octroyé un prêt de 100.000 euros,au départ je n'y croyais pas un seul instant mais ma curiosité m'a poussé a essayé mais finalement j'ai pu obtenir ce prêt qui ma sortie de cette impasse dans laquelle je vivais.Je viens de ce part vous informé pouque désormais vous sachez a qui vous adressez quand vous serez dans le besoin,son adresse mail est ceci: gerard1perrin@gmail.com .

L’équipe de l’IEFP, publié le 23/11/2015 17:13

Bonjour,

Cette exonération s’applique pour les étudiants exerçant une activité salariée dans la limite de trois SMIC mensuels par an. La mention du nombre d'heures n'est a priori pas nécessaire. Il convient toutefois de le vérifier avec votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Léa , publié le 23/11/2015 14:08

Bonjour,
Je suis étudiante et j'ai déclaré 6875€ de revenu en 2014 pour 695heures (jobs étudiants, jobs été). J'ai appris que j'aurais pu y déduire 4336€ (3 fois le SMIC), et ne déclarer que 2449€ justement car je suis étudiante.
Je souhaite donc corriger ma déclaration de revenu, en y incluant que les 2449€, cependant combien d'heures de travail dois-je mettre? Je laisse les 695 heures ?
Cordialement, Léa.

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/09/2015 15:41

Bonjour,

A priori, vous devrez effectivement opter pour un statut juridique et fiscal en tant que société ou autoentrepreneur, par exemple. Faites-vous conseiller par un conseiller auprès de la CCI de votre département.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

HS , publié le 21/09/2015 11:44

Bonjour,

Ce commentaire à titre d'information.

Après m'être renseignée auprès du service des impôts. Il s'avère que le cumul 3 smic (exonération étudiante) et de la PPE (crédit d'impôt) est possible... malgré tout ce qu'on peut lire à ce sujet sur le net.

Aucun texte ne l'interdit, ni le BOFIP, ni le texte de la loi TEPA, ni ceux textes concernant la PPE.

En revanche, il faut être très vigilant et se rapprocher auprès des impôts en cas de doute, voire comme gage de bonne foi en cas de modification tardive de votre déclaration de revenus.

En effet, la PPE est calculée (en partie) en fonction des revenus, le cumul peut alors se révéler être moins intéressant et vous pourriez perdre votre prime pour l'emploi.

Cordialement.

Nass , publié le 18/09/2015 15:41

Bonjour,

Si étudiante de -de 25 ans je lance un e-commerce, et que mon CA est de 400 par mois, est-ce que je devrais prendre un statut (comme auto entrepreneur) ? Quelles sont les autres options obligatoires quand on a un e-commerce ?

Merci !

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/09/2015 16:00

Bonjour,

Nous ne pouvons préjuger de la position de l'administration fiscale sur ce point. Il conviendrait donc de vous rapprocher de votre centre des finances publiques afin d'obtenir une réponse assurée et argumentée sur cette question délicate.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

HS , publié le 03/09/2015 20:39

Bonjour,

Je suis étudiante, travaillant à mi-temps sur l'année universitaire et l'été. Je ne suis PAS en CDI. En 2014 j'avais -25 ans. Mes revenus d'activités ont dépassé les 8200€.

Je souhaitais savoir si je pouvais bénéficier de l'exonération de 3 SMIC mensuels (soit 4336 euros pour 2015) et continuer à percevoir la prime pour l'emploi ?

Les textes BOFIP ne sont pas très explicites, rien ne mentionne à l'article 81 (36), que ce soit impossible, idem dans la loi concernant la prime pour l'emploi. Il est juste indiqué que l'option n'est pas appliquée d'office mais optionnelle pour "préserver" la prime pour l'emploi.

Si je suis ces indications, cela signifie que lorsque le montant du revenu d'activités après exonération devient inférieur ou égal au seuil minimum nécessaire pour pouvoir bénéficier de la PPE, alors il n'est plus possible de bénéficier de la PPE. Donc qu'il vaut mieux tout déclarer plutôt que de demander l'exonération. A contrario, lorsque les conditions de revenus, situation personnelle et revenus d'activités après exonération, sont supérieurs au minimum pour toucher la PPE, alors le calcul de la PPE s'effectuera sur le revenu d'activités après exonération ?

On peut aussi supposer qu'en cas de cumul possible, il faut alors revoir le nombre d'heures travaillées. Au lieu de 910h pour un mi-temps sur un an, il faudrait indiquer 683h, mais pour un mi-temps sur 9 mois (puisqu'on retire 3 smic mensuels et que l'impôt est calculé sur un an) ? C'est la solution qui me semblerait la plus honnête et la plus logique, mais la moins fidèle à la réalité du nombre d'heures travaillés.


Ai-je raison ? J'ai cherché, tout le monde n'est pas d'accord sur la question du cumul et que personne ne sait pour le nombre d'heures d'activités à déclarer. D'autant que la déclaration en ligne le permet.

En vous remerciant.

L’équipe de l’IEFP, publié le 19/08/2015 18:29

Bonjour,

Les ressources prises en compte pour l’attribution de l’AAH sont l’ensemble des revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers…) diminués des charges (pensions alimentaires…) et abattements fiscaux (personne invalide…). Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), auprès de qui la demande d’allocation doit être déposée.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

nws , publié le 18/08/2015 12:20

Bonjour,
Je suis étudiant en situation de handicap, je touche également l'AAH à taux plein et j'ai travaillé en 2013 pendant l'été avant d'être reconnu handicapé.

Sachant que l'Aah est calculée sur les revenus N-2 (2013), les revenus que j'ai obtenu doivent elles être déclarées à la CAF ?
Je suis non imposable car j'avais touché moins de 3 fois le smic, mais malgré ça la CAF, prend-elle en compte cette période ?

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