Les salaires d’un étudiant sont-ils imposables ?

Je suis étudiante et travaille périodiquement, mes salaires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

Par Sophia

En principe, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés sont passibles de l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires, qu’elles soient perçues par des salariés à temps plein ou par des étudiants travaillant pendant leurs congés ou en parallèle à leurs études.
Cependant une exonération d’impôt sur le revenu est prévue depuis le 21 août 2007 par la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". 

Cette exonération s’applique pour les étudiants exerçant une activité salariée dans la limite de trois SMIC mensuels par an (4 031 € bruts) et jusqu’à 25 ans. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si l’étudiant opte pour l’exonération, il doit retirer de sa rémunération imposable le montant exonéré et ne porter sur la déclaration d’impôt que la différence.

Attention toutefois, cette exonération est optionnelle et peut avoir des effets pervers, notamment en matière de prime pour l’emploi. Il ressort en effet que dans certains cas, et notamment si l’étudiant établit sa propre déclaration de revenus, l’option pour l’exonération des sommes perçues peut faire perdre tout ou partie de la prime pour l’emploi. Cette prime est accordée dès lors que le revenu d’activité est supérieur à 3 743 € et inférieur à 17 451 € pour 2010 pour la déclaration 2011. Passer en-dessous du seuil de 3 743 € peut donc être défavorable.

Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu’il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d’impôt sur les revenus pour cette année-là, à moins qu’il ne s’agisse du début d’une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d’embauche sous contrat à durée indéterminée).

Créé le 20 septembre 2010 - Dernière mise à jour le 20 juillet 2012
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169 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 24/06/2014 12:14

Bonjour,

Sur ce point de réglementation, il conviendrait d'interroger votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/06/2014 12:12

Réponse à UGO

Bonjour,

Il conviendrait d'interroger l’inspection du travail de votre département muni de votre contrat de travail afin d'analyser sur pièce votre situation.
Vous trouverez les coordonnées de la vôtre depuis ce lien : http://www.direccte.gouv.fr/

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Ma , publié le 24/06/2014 09:51

Bonjour,
pendant les vacances, j'ai enchaîné un cdd d'une semaine à 25 heures juste avant de décrocher un cdd temps plein de trois mois piles. Suis-je donc imposable si le dépassement des trois mois est sur un temps partiel ?

Ugo , publié le 19/06/2014 11:07

Re - Bonjour,

je souhaité savoir si je touche une indemnité de fin de contrat sachant que mon job d'été débute 30 juin 2014 (avant les vacances scolaires ?), de plus l'entreprise sait que j'ai finis mes études et que je cherche du travail.
Ayant déjà travailler la bas les autres années pendant les vacances scolaires je ne bénéficié pas d'indemnité.
Est ce que je bénéficie cette fois-ci d'une indemnité de fin de contrat ?????

Citation code du travail : un CDD pendant les vacances. Quel que soit le cas de recours ayant justifié le contrat, l'employeur qui a conclu un CDD pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire ou universitaire fait aussi l'économie de l'indemnité de fin de contrat (c. trav. art. L. 122-3-4, al. 4 b). Mais il suffit que la période du contrat excède celle des vacances scolaires ou universitaires pour que l'indemnité soit due. Il en est de même si le jeune qui était jusque-là étudiant ne reprend pas ses études lors de la prochaine rentrée scolaire ou universitaire (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992).

Ugo , publié le 17/06/2014 10:38

Bonjour,

Je vient tout juste de finir mes études (21ans), et je souhaite entrée dans la vie active. J'ai trouvé un travail d'été et je voulais savoir jusqu’à quand je suis étudiant ?? : ah si vous pouvez m'expliquer cette phrase :
Ne peut souscrire un contrat de travail étudiant :
-le jeune qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire (voir par ailleurs) ou a terminé ses études secondaires et qui continue à suivre un enseignement de jour à horaire normal ; ?????
je voulais savoir si le magasin ou je travaille cette été me reprenne en Septembre (plus dans les vacance scolaire) suis je encore sous contrant étudiant ?

Merci d'avance pour vos réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/06/2014 15:31

Bonjour,

A priori, s'il s'agit d'une bourse de l'Etat sur critères sociaux, elle n'est pas imposable. Seule les bourses de recherche le sont. Vous déclarerez donc en mai 2015 vos revenus 2014 sur la base de vos ressources perçues.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur la première déclaration fiscale, rendez-vous sur ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Impots/L-impot-sur-le-revenu/Etablir-sa-declaration/Votre-premiere-declaration-de-revenus
Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Emma , publié le 03/06/2014 17:43

Bonjour,
Je suis étudiante et je devrais m'inscrire à l'emploi d'avenir professeurs donc je gagnerais 900e / Mois sachant que ce montant et cumuler à la bourse d'étude supérieur et que je me déclare seule. Devrais le déclarer et surtout est-ce que je payerais des impôts?
Je me renseigne car je ne connais pas encore très bien ce système d'impôt et ce qu'il faut déclarer ou non.

Merci d'avance pour votre réponse.

L’équipe de l’IEFP, publié le 02/06/2014 17:41

Bonjour,

Les indemnités de stages versées par les entreprises aux étudiants sont exonérées à 3 conditions : (1) que ces stages fassent partie intégrantes du programme de l'école ou des études ; (2) qu'ils soient obligatoires ; (3) qu'ils ne durent pas plus de 3 mois.
Il est à noter que les étudiants de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition (soit 2013) qui perçoivent des salaires en rémunération d'activités exercées pendant les études sont sur option, exonérés dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic (soit 4290 euros).
Pour plus d'information, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

nemo25 , publié le 31/05/2014 22:01

Bonjour,
Mon amie et moi sommes passé depuis 2012, nous allons donc faire une déclaration commune.
Or elle est étudiante en pharmacie, et dans le cadre de ses études elle a un stage à mi-temps à l'hôpital et touche pour cela une indemnité d'environ 200€ par mois.
Est-elle imposable? Si oui, y'a-t-il un façon particulière de déclarer ses revenus?

Merci d'avance pour vos réponses, et désolé pour la question tardive...

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/05/2014 10:40

Bonjour,

Les salaires versés en 2013 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 163 €.

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

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