Qu'est-ce qu'un contrat d’assurance obsèques ?

J’ai été sollicité par un cabinet spécialisé qui m’a proposé un contrat d’assurance-obsèques. Je souhaiterais savoir en quoi consiste ce type de contrat.

Merci, Anna

Ce contrat permet de prévoir le financement et/ou l’organisation de ses obsèques. Il répond notamment au souci de décharger ses proches au moment de son décès et d’exprimer ses dernières volontés. Toutefois, attention à choisir le contrat qui répond bien à vos attentes.

Le contrat en capital est le plus courant. Au décès du souscripteur, le capital constitué grâce aux primes versées est transmis au bénéficiaire désigné qui peut être une personne physique ou morale (notamment la société de pompes funèbres). Si le montant du capital est supérieur aux frais d’obsèques, les bénéficiaires de second rang (notamment les proches) perçoivent le solde.

Des garanties d’assistance (tel que le rapatriement du corps) peuvent être jointes au contrat.

Attention, le souscripteur n’a aucune garantie concernant l’utilisation du capital. Ce dernier peut donc servir à tout autre chose qu’au financement des obsèques.

Si vous voulez être sûr que les sommes versées servent à l’organisation de vos obsèques, optez pour le contrat de prestations d’obsèques.

Celui-ci prend en charge non seulement le financement mais aussi l’organisation des obsèques, ce qui est rassurant pour le souscripteur qui n’a pas de famille. Ce contrat fait intervenir conjointement un assureur et un opérateur funéraire.
La loi Sueur du 9 décembre 2004 a renforcé la liberté du souscripteur en lui permettant de modifier à tout moment certaines prestations (sépulture ou opérateur funéraire notamment).

L’obligation qu’a l’opérateur de détailler à la fois les prestations et services couverts par le contrat et ceux qui ne sont pas pris en compte, garantit une certaine transparence.
 

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Créé le 30 novembre 2010 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2016
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