Organiser les obsèques

L’inhumation

Le défunt est enterré en principe dans un cimetière communal. L’inhumation peut avoir lieu dans la commune :

• du lieu de domicile du défunt,

• du lieu de son décès,

• ou dans laquelle existe une sépulture de famille.

Pour inhumer une personne dans une propriété privée, une autorisation doit obligatoirement être obtenue du préfet du département où se situe cette propriété. Des conditions sont à respecter : la propriété doit être située en dehors d’une ville et être éloignée d’autres habitations, la composition du sol et autres conditions sanitaires.

La crémation

Le corps est incinéré dans un crématorium. La crémation doit être autorisée par le maire du lieu du décès (ou le lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

Les cendres du défunt sont recueillies dans une urne cinéraire portant l’indication de l’identité du défunt et le nom du crématorium. Les cendres peuvent être conservées ou dispersées, dans différentes conditions :

• Dans un cimetière ou un site cinéraire :– inhumation de l’urne dans une sépulture,– dépôt de l’urne dans un columbarium,– scellement de l’urne sur un monument funéraire,– dispersion des cendres dans l’espace aménagé à cet effet (lieu du souvenir).

• Dans une sépulture située dans propriété privée. Mais il est interdit de conserver les cendres dans un logement ou de les disperser dans un jardin privé.

• Dispersion des cendres dans la nature, mais pas n’importe où. Il est interdit de disperser les cendres dans les lieux publics (voie publique, parc, stade…), dans les cours d’eau, mais la dispersion est autorisée en pleine mer. La dispersion des cendres nécessite une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. La date, le lieu de dispersion et l’identité du défunt sont mentionnés dans un registre.

Liberté de choix de l’entreprise de pompes funèbres

Le choix de l’entreprise de pompes funèbres est entièrement libre. Celle-ci doit communiquer une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations proposées, obligatoires ou facultatives.

Avant de lui confier l’organisation des obsèques, demandez-lui un devis individuel, détaillé et chiffré, listant l’ensemble des prestations prises en charge (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonie…). Le bon de commande ne pourra être signé qu’après acceptation de ce devis.

Le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques

Ce contrat, souscrit du vivant de la personne décédée, permet de prévoir le financement et/ou l’organisation de ses obsèques.

Avec un contrat en capital, au décès du souscripteur, le capital constitué grâce aux primes versées est attribué au bénéficiaire désigné : une société de pompes funèbres, un héritier ou tout autre proche. Ce capital doit permettre, en principe, de financer les obsèques du souscripteur.

Avec un contrat de prestations d’obsèques, le financement ainsi que l’organisation des obsèques sont assurés par le contrat. Celui-ci détaille les prestations et les services inclus et ce qui est exclu. Il est nécessaire de prendre contact avec l’assureur et l’opérateur funéraire concernés le plus rapidement possible pour leur permettre de prendre en charge l’organisation des obsèques.

Le financement des frais d’obsèques

Les frais des funérailles représentent une charge de la succession. L’administration fiscale tolère une déduction de ces frais de l’actif successoral, pour un montant de 1 500 euros sans justificatif, et pour la totalité de la valeur des biens de la succession si celle-ci est inférieure à ce montant (article 775 du Code général des impôts).

Autorisation de prélèvement des frais funéraires sur le compte bancaire de la personne décédée.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 a légalisé un usage bancaire, en intégrant un nouvel article dans le code monétaire et financier (L.312-1-4). La personne s’étant occupé du règlement des obsèques a la possibilité, sur présentation de la facture des obsèques, d’obtenir le débit du ou des comptes bancaires du défunt de cette somme, dans une double limite : un montant plafond de 5 000 euros et la limite du solde créditeur du ou de ces comptes.

Précédemment, il était d’usage que la banque détenant le compte bancaire du défunt autorise la personne ayant réglé les funérailles à prélever la somme correspondante sur ce compte, cette somme pouvant aller jusqu’à 3 050 euros.

Versement d’une participation aux frais d’obsèques par l’employeur, l’assureur…

Divers organismes d’assurance ou de prévoyance peuvent verser une participation au titre des frais funéraires. Il peut s’agir de la caisse de la Sécurité sociale, de la mutuelle ou de l’organisme de prévoyance souscrit auprès de l’entreprise dont le défunt était salarié. Les montants pris en charge et les modalités de remboursement varient d’un organisme à l’autre.

S’il était titulaire d’une pension de retraite, sa caisse de retraite peut rembourser les frais d’obsèques acquittés. Pour les retraités du régime général du secteur privé, le montant du remboursement est prélevé sur la pension restant due au décès. Ce remboursement, plafonné à 2 286,74 euros, doit être demandé à la Cnav en produisant l’acte de décès et la facture des obsèques (circulaire du 25 janvier 2013 de la Cnav).

La participation aux frais d’obsèques, également dénommée garantie obsèques, est à distinguer du versement d’un éventuel capital-décès.