Quotient familial

Qu’est-ce que le quotient familial ? 
Par Lucie

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus vos revenus sont élevés et plus l’impôt va représenter une part croissante de vos revenus. Mais cette progressivité est atténuée par le mécanisme du quotient familial, afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant.

Ce mécanisme consiste à diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par un certain nombre de parts qui tient compte de la situation familiale (marié, pacsé, parent isolé,…), du nombre d’enfants à charge et de certaines situations particulières (personnes invalides notamment). 
Dans un foyer fiscal, que les parents soient mariés, pacsés ou célibataires mais vivant en couple, chacun a une part et chacun de leurs deux premiers enfants à charge donne droit à une demi-part supplémentaire. 
Chaque enfant à charge, à partir du troisième, donne droit à une part entière. Par exemple, un couple marié avec deux enfants aura droit à 3 parts.

Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par le nombre de parts), est appliqué le barème de l’impôt. Puis ce résultat est multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant total de l’impôt. 
Ce mode de calcul permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés.

Au-delà d’un certain niveau de revenus – qui dépend de votre situation personnelle et familiale – l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée : c’est le plafonnement des effets du quotient familial.

Le plafond du quotient familial a été abaissé pour la déclaration 2013 (sur les revenus 2012). Pour un couple marié ou pacsé ayant des enfants à charge, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut désormais pas dépasser 2 000 € pour un enfant à charge, 4 000 € pour deux enfants à charge, 8 000 € pour 3 enfants à charge, etc.

En savoir plus sur le quotient familial

Créé le 28 mars 2012 - Dernière mise à jour le 15 février 2013
© IEFP – la finance pour tous
 
1 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
bineta , publié le 21/10/2016 09:24

aucun comentaire

Noter cet article
  • Actuellement 4 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 4

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !