Quotient familial

la finance pour tous

Question

Qu’est-ce que le quotient familial ? Par Lucie

Réponse

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus vos revenus sont élevés et plus l’impôt va représenter une part croissante de vos revenus. Mais cette progressivité est atténuée par le mécanisme du quotient familial, afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant.

Ce mécanisme consiste à diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par un certain nombre de parts qui tient compte de la situation familiale (marié, pacsé, parent isolé,…), du nombre d’enfants à charge et de certaines situations particulières (personnes invalides notamment). Dans un foyer fiscal, que les parents soient mariés, pacsés ou célibataires mais vivant en couple, chacun a une part et chacun de leurs deux premiers enfants à charge donne droit à une demi-part supplémentaire. Chaque enfant à charge, à partir du troisième, donne droit à une part entière.

Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par le nombre de parts), est appliqué le barème de l’impôt. Puis ce résultat est multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant total de l’impôt. Ce mode de calcul permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés.

Au-delà d’un certain niveau de revenus – qui dépend de votre situation personnelle et familiale – l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée : c’est le plafonnement des effets du quotient familial.

Le plafond du quotient familial est revu chaque année : pour les revenus 2023, il s’élève à 1 759 € par demi-part.

    5 commentaires sur “Quotient familial”
    1. bravo, c’est tres bien expliqué. il manque les cas particuliers liés a la personne et son etat. pouvez-vous les citer ? merci

    2. je ne comprends pas pourquoi les foyers sans enfants sont pénalisés et pourquoi l impôt n est pas individuel comme dans de nombreux pays . est ce juste et equitable ce mode de calcul ? je m interroge ?

      1. Bonjour

        Le mécanisme du quotient familial a été créé afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant. C’est une mesure sociale, qui semble assez logique. Mais les avantages de ce système ont été largement rognés depuis de longues années.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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