Héritage de Johnny Hallyday : le testament qui met le feu aux poudres

En France, les enfants sont héritiers réservataires…

En France, impossible de déshériter ses enfants…  Sauf à transformer l’intégralité de son patrimoine en rente viagère !  C’est ce qu’on appelle la « réserve héréditaire ». Elle est fonction du nombre d’enfants. L’excédent (la « quotité disponible ») peut être légué à toute autre personne ou peut servir à favoriser l’un de ses enfants, par exemple.

Le montant de la réserve et de la quotité disponible dépend du nombre d’enfants 

La question du droit californien

La question essentielle que ne vont pas manquer de soulever les avocats de David Hallyday et Laura Smet, c’est celle du droit applicable. Le droit californien permet certes de donner 100 % à son épouse, et ce faisant de déshériter deux de ses enfants. Mais ce testament est-il régulier au regard du droit français, s’agissant d’un citoyen français dont la résidence principale n’était pas depuis toujours la Californie. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a validé de tels testaments pour des Français ayant depuis longtemps refait leur vie aux Etats-Unis et dont les enfants n’étaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin. Appliquerait-elle cette jurisprudence au cas Hallyday ?

Si le droit commun français devait finalement s’appliquer, qu’est-ce qui reviendrait à David et Laura ?

Tout dépend du régime matrimonial choisi par Johnny et Laeticia, que nous ne connaissons pas. Mais qu’il s’agisse de la communauté réduite aux acquêts ou plus probablement de la séparation de biens s’agissant de la énième union d’une star mondiale, en présence d’enfants d’un autre lit, le conjoint survivant n’a droit qu’au quart de la succession en pleine propriété. Sauf à avoir fait un testament ou une donation au dernier vivant…

Comment Johnny Hallyday aurait-il pu favoriser son épouse, en droit français ?

De fait, Johnny Hallyday aurait pu faire une donation au dernier vivant pour donner à Laeticia la totalité de la succession en usufruit ou un quart en pleine propriété et ¾ en usufruit… Dans le cas d’un conjoint beaucoup plus jeune, cela peut revenir à spolier les aînés des enfants … plus vieux ou sensiblement du même âge que le conjoint survivant. Mais cela ne permet pas aux enfants du couple de récupérer l’intégralité de l’héritage, au décès du 2^ème conjoint. Les deux plus jeunes filles auraient dû partager avec leur frère et leur sœur aînés ou leurs héritiers.

Johnny Hallyday aurait pu également opter pour le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au dernier vivant. Au décès du premier conjoint, c’est le second qui se retrouve propriétaire de 100 % des biens. Pas mal, non ? Le seul hic, c’est qu’il aurait fallu l’accord des enfants majeurs …