Vous êtes marié avec des enfants

la finance pour tous

Vos enfants sont des héritiers « réservataires ». Vous ne pouvez pas les déshériter, quel que soit l’état de vos relations avec eux, même si vous les avez perdus de vue. Une partie de votre succession doit obligatoirement leur revenir.

C’est ce que l’on appelle la réserve. En revanche, vous pouvez utiliser l’autre partie, appelée la quotité disponible, comme bon vous semble : soit pour avantager l’un de vos enfants par rapport aux autres, soit pour la transmettre à toute autre personne.

Le montant de la réserve et de la quotité disponible dépend du nombre d’enfants 

Nombre d’enfants

Réserve

Quotité disponible

1 enfant

1/2 de la succession 

1/2 de la succession 

2 enfants 

2/3 de la succession 

1/3 de la succession

3 enfants et plus

3/4 de la succession 

1/4 de la succession

Vous avez des enfants d’un même lit

Si tous vos enfants sont nés de votre mariage avec votre conjoint survivant, et sans donation au dernier vivant ce dernier aura le choix entre deux options : soit recueillir la totalité de votre succession en usufruit, soit n’en prendre que le quart en pleine propriété. La part recueillie par vos enfants dépend de cette option : si votre conjoint opte pour l’usufruit, vos enfants se partageront la totalité de la nue-propriété à parts égales ; s’il opte pour le quart en pleine propriété, vos enfants se partageront les trois quarts restants également en pleine propriété, en parts égales.

Répartition de la succession si l’épouse opte pour un quart en pleine propriété

Léon décède laissant son épouse, Martine, et ses deux enfants, Jacques et Justin. Martine opte pour le quart de la succession en pleine propriété. La succession de M. Léon sera répartie de la manière suivante :

Repartition de la succession si l epouse opte pour un quart en pleine propriete

Répartition de la succession si l’épouse opte pour la totalité en usufruit

Hervé décède laissant trois enfants (Sylvie, Sophie et Simon) et son épouse, Françoise. Françoise opte pour la totalité de la succession en usufruit. La succession de M. Dupont sera répartie de la manière suivante :

Repartition de la succession si l epouse opte pour la totalite en usufruit

Proportion de l’usufruit et de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier 

Âge de l’usufruitier 

Valeur de l’usufruit 

Valeur de la nue-propriété

Jusqu’à 20 ans

90 %

10 %

De 21 à 30 ans

80 %

20 %

De 31 à 40 ans

70 %

30 %

De 41 à 50 ans

60 %

40 %

De 51 à 60 ans 

50 %

50 %

De 61 à 70 ans 

40 %

60 %

De 71 à 80 ans 

30 %

70 %

De 81 à 90 ans 

20 %

80 %

À partir de 91 ans 

10 %

90 %

Répartition de la succession en cas de décès d’un enfant 

Si l’un de vos enfants est décédé prématurément, ses enfants – vos petits-enfants– se partageront, en parts égales, la part de succession qui aurait dû lui revenir. On dit qu’ils viennent en « représentation » de leur père ou de leur mère décédé.

Francis est décédé. Sa veuve, Lucette, opte pour le quart de sa succession en pleine propriété. Ils avaient trois enfants : Virginie, Valentine et Violette. Violette est décédée laissant deux enfants.

Repartition de la succession en cas de deces d un enfant

Vous avez des enfants nés d’un autre lit 

Si vous avez des enfants nés d’un autre lit, votre conjoint n’aura pas le choix : il recevra le quart de votre succession en pleine propriété, sauf conditions particulières liées à une « donation entre époux », qui permet d’augmenter les droits du conjoint survivant. Vos enfants, qu’il s’agisse de vos enfants communs ou de ceux nés d’une autre union, se partageront les trois quarts restants, en parts égales.

Répartition de la succession avec des enfants de deux unions différentes

Michel a deux enfants nés d’un premier mariage avec Denise et deux enfants nés de son mariage avec Danièle, sa veuve. À son décès, sa succession sera répartie de la manière suivante.

Repartition de la succession avec des enfants de deux unions differentes

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