Parmi les nombreuses mesures figurant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, voici une présentation de certaines propositions concernant les salariés, les retraités, les familles et les bénéficiaires d’aides sociales. Il faut attendre le vote de la loi pour que ces mesures soient entérinées.
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat reconduite en fin d’année
La prime dite « Macron » serait renouvelée pour 2020. Mais pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, la prime est subordonnée à l’existence ou à la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement.
Revalorisation des retraites et des prestations sociales
Revalorisation des pensions de retraite de faible montant
Les pensions de retraite de base de moins de 2 000 € bruts par mois seraient réindexées sur le niveau de l’inflation en janvier 2020. Les pensions de retraite d’un montant supérieur seraient revalorisées, comme en 2019, à hauteur de 0,3 %.
Revalorisation exceptionnelle de l’AAH, l’ASPA et l’ASI
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le minimum vieillesse (ASPA) seraient exceptionnellement revalorisés, respectivement au 1er novembre 2019 et au 1er janvier 2020. A la suite des diverses revalorisations, le montant de ces prestations passerait à plus de 900 €/mois pour une personne seule (soit +100 € depuis 2017).
L’Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI), dont bénéficient les pensionnés d’invalidité disposant de faibles ressources, serait également exceptionnellement revalorisée au 1er avril 2020, pour atteindre un montant de 750 €/mois.
Les autres prestations sociales (revenu de solidarité active, aides aux logements…) bénéficieraient d’une revalorisation de 0,3 %, comme en 2019.
Mesures de soutien aux familles
Ouverture d’un congé indemnisé pour les proches aidants
D’ici octobre 2020, le congé de proche aidant serait indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants et les agents de la fonction publique. L’indemnisation serait versé pendant 3 mois maximum pour l’ensemble de la carrière de l’aidant, à hauteur de 43 euros/ jour pour une personne en couple et de 52 euros/jour pour une personne seule. Son versement ouvrirait des droits à la retraite.
Création d’un « service public de versement des pensions alimentaires »
Le gouvernement souhaite la mise en place, progressivement, d’un « service public de versement des pensions alimentaires », à la demande. Le parent débiteur d’une pension alimentaire la réglera directement à l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), qui la reversera au parent créancier. En cas d’impayé, l’Apira pourra engager immédiatement une procédure de recouvrement auprès du parent débiteur et verser en même temps une allocation de soutien familial aux parents isolés. Cette mesure pourrait être proposée dès le 1er juin 2020 et élargie en janvier 2021, aux parents qui le souhaitent.
Services à la personne : facilitation des démarches
Le prélèvement à la source sera instauré dès le 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs à domicile.
Les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, qui recourent aux services à la personne, bénéficieront d’un système « tout-en-un » de versement immédiat des aides fiscales et sociales auxquelles elles ont droit dès le règlement du salarié employé. Une expérimentation serait mise en œuvre à partir de juillet 2020, pour les personnes en perte d’autonomie. Si l’expérimentation est probante, elle serait généralisée en 2022.
