Les conditions pour bénéficier de l’allocation
Trois conditions sont à remplir :
- être âgé d’au moins 65 ans ;
Cette condition d’âge peut être abaissée à l’âge minimum légal de départ à la retraite pour les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnue définitivement inaptes au travail, les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap, les mères de trois enfants et plus, sous conditions, notamment ; - résider en France de manière stable et régulière ;
- disposer de ressources qui ne dépassent 961,08 €/mois pour une personne seule (11 533,02 €/an) ou 1 492,08 €/mois (17 905,06 €/an) pour un couple (montants en vigueur depuis le 1er janvier 2023).
La demande est à formuler auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour le régime général de la Sécurité sociale ou auprès de la caisse de retraite pour les personnes percevant une pension de retraite.
Les montants de l’Aspa
L’Aspa complète les ressources du bénéficiaire ou du couple pour assurer un revenu minimum égal au plafond de ressources mentionné ci-dessus.
Le montant de l’Aspa dépend du montant des ressources annuelles et de la situation familiale du bénéficiaire.
Depuis le 1er janvier 2023, son montant maximum est de 961,08 €/mois (ou 11 533,02 €/an) pour une personne seule, de 1 492,08 €/mois (ou 17 905,06 €/an) pour un couple dont les 2 membres reçoivent l’Aspa.
Lorsque le total de l’Aspa et des ressources du bénéficiaire ou du couple dépasse la plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement. Par exemple, si le bénéficiaire dispose d’un revenu annuel de 7 000 €, le montant de l’Aspa sera égal à 4 533,02 €/an (soit 11 533,02 €/an – 7 000 €).
Récupération sur succession
Au décès du bénéficiaire de cette allocation, une partie des sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérées sur sa succession, si l’actif net de la succession (après déduction des dettes du défunt) dépasse 100 000 € en métropole (ou 150 000 € dans les collectivités d’outre-mer) depuis le 1er septembre 2023 (contre respectivement 39 000 € et 100 000 € avant cette date). Ces plafonds sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.
Les sommes récupérables sont plafonnées, en fonction de la composition du foyer. En 2023, le plafond est de 7 794,27 € pour une personne seule et de 10 427,56 € pour un couple de bénéficiaires. Ce plafond est révisé chaque année. Ce montant annuel est applicable à chacune des années durant lesquelles l’Aspa a été perçue par le bénéficiaire décédé.
quel est le délai de remboursement pour les héritiers sur le patrimoine pour l aspa
Bonjour
Le délai de prescription est de deux années.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je suis en couple, ma femme ne travaille pas j’ai une ressource de 700€/mois
je vais toucher l aspa
comment va etre calculer le montant de mon aspa .
aspa 961,08€
plafond couple 1492€
Merci.
Bonjour,
Dans votre situation, le montant de l’Aspa devrait correspondre à la différence entre 1 492,08 € et le montant de vos revenus mensuels de votre couple. Le montant de l’Aspa serait de l’ordre de 790 € par mois, selon les données communiquées.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com