Un contexte macroéconomique particulièrement dégradé
Le projet de loi de finances pour 2021 intègre une partie des mesures économiques présentées dans « France Relance », le plan de relance de l’économie française annoncé début septembre par le Gouvernement. Ce plan vise à atténuer les effets de la récession d’une ampleur sans précédent que devrait connaître la France au cours de l’année 2020.
Les estimations de différentes institutions tablent en effet sur un recul de l’activité économique compris entre -8,7 % pour la plus optimiste (celle de la Banque de France) et -12,5 % pour la plus pessimiste (celle du Fonds Monétaire International).
Critiqué par de nombreux économistes, notamment pour la part belle faite à l’offre et pour son délai de mise en œuvre (seules 15 % des dépenses prévues par le plan de relance seront effectuées en 2020), ce plan de relance doit, selon les estimations du Gouvernement, permettre à l’économie française de connaître un rebond significatif de l’ordre de 8 % en 2021. La prévision du Gouvernement dépasse ainsi celle des instituts spécialisés, pour qui la croissance française devrait être comprise entre 5,8 % et 7,5 % en 2021.
La récession et les mesures de soutien pèsent sur les finances publiques
Dans ce contexte macroéconomique dégradé, le déficit public devrait s’élever en 2021 à 152,8 milliards d’euros, soit 6,7 % du PIB. Il s’agit d’un montant, certes, supérieur au seuil de 3 % fixé par la réglementation européenne, mais en recul par rapport au déficit estimé pour 2020 (195,2 milliards d’euros, soit 10,2 %).
La récession provoquée par l’irruption de la pandémie de Covid-19 pèse, en effet, tant sur les recettes que sur les dépenses publiques. Ainsi, les recettes de l’État prévues pour l’année 2021 sont en baisse de plus de 11 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, passant de 307,4 à 296,1 milliards d’euros.
En cause notamment une diminution des ressources publiques proportionnelles à l’activité économique, avec une forte baisse du rendement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et un recul des montants collectés au titre de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés. L’augmentation des recettes non fiscales de 14,4 à 24,9 milliards d’euros s’explique, quant à elle, essentiellement par des recettes exceptionnelles liées aux amendes prononcées par l’Autorité de la concurrence et par le Parquet national financier.
Côté dépenses publiques, on retrouve aux côtés des postes de dépenses traditionnellement les plus importants – l’enseignement scolaire (qui représente 18 % des dépenses totales de l’État), la défense (15 %), les engagements financiers de l’État (9 %) –, une mission budgétaire temporaire créée pour prendre en compte les mesures issues du plan de relance. Cette mission compte pour 36,4 milliards d’euros de crédit qui se répartissent de la manière suivante : transition écologique (18,4 milliards d’euros), compétitivité des entreprises et innovation (6 milliards d’euros) et cohésion sociale et emploi (12 milliards d’euros). Sur ces 36,4 milliards d’euros, 22 seront effectivement décaissés en 2021.
Pour les particuliers, des mesures centrées sur la transition énergétique
Pour les particuliers, on recense, dans ce projet de loi de finances, quelques aides déjà annoncées dans le courant de l’été, comme Ma prime Renov’, dispositif permettant de bénéficier d’une aide pour la rénovation énergétique de sa résidence principale. Initialement réservé aux contribuables modestes, ce dernier sera étendu à tous dès 2021, ce qui représente une enveloppe de 2 milliards d’euros pour l’État.
Autres mesures à destination des ménages : les aides à l’achat de véhicules propres. Ainsi, pour soutenir les ménages dans l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion pourra atteindre 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique et 3 000 € pour les véhicules thermiques pour les ménages les plus précaires, sur la base de conditions d’éligibilité étendues aux véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens. En parallèle, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique est également porté jusqu’à 7 000 € dès 2020.
Quelle efficacité pour le plan de relance ?
Le rapport économique, social et financier publié par le ministère de l’Économie et des Finances, en annexe au projet de loi de finances pour 2021, contient une estimation chiffrée de l’impact de ce plan de relance sur l’activité économique en France au cours des prochaines années.
Selon ce rapport, le plan de relance n’aura qu’un impact marginal en 2020, rejoignant ainsi la crainte exprimée par de nombreux économistes à l’occasion de la présentation du plan de relance.
En effet, Bercy estime que, grâce à ce plan, le PIB français ne sera supérieur, en 2020, que de 0,1 point de pourcentage à ce qu’il aurait été en l’absence des mesures de soutien. L’impact du plan de relance est, en revanche, plus fort en 2021. Le rapport évalue en effet à 1,1 point de pourcentage l’augmentation du PIB permise par celui-ci. En comptabilisant les effets d’entrainement de ce plan sur l’économie française, Bercy aboutit à un chiffre de 1,5 point de pourcentage.
Au total, au cours de la période 2020-2025, on estime que l’activité économique sera en France supérieure de 4 points de PIB par rapport à un scénario sans plan de relance.
Du côté de l’emploi, les économistes de Bercy estiment que le plan de relance permettra de créer 160 000 emplois en 2021. A l’horizon 2022, le plan aura ainsi permis, selon ces prévisions, de générer près de 240 000 emplois. Ces chiffres peuvent paraître faibles en comparaison avec les 800 000 destructions d’emplois attendues au total pour la fin de l’année 2020, mais ils témoignent en tout cas de la nécessité d’un plan de relance de l’économie française.
