Le Livret d’Épargne Populaire fait partie des livrets réglementés par l’État, comme le Livret A, le Livret Jeune ou le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Sa particularité est d’offrir un taux égal à celui du Livret A, majoré de 0,5 point, soit 1 % net d’impôt, mais également d’être réservé aux contribuables affichant de faibles revenus.
Selon la Banque de France, seulement 7,3 millions de comptes étaient ouverts en 2019 alors que 15 millions de contribuables pourraient en bénéficier !
LEP : des conditions d’accès facilitées
Il y a déjà plus d’un an, Bruno Le Maire déplorait que seulement 7 millions de Livret d’Épargne Populaire soient ouverts alors que 40 % des Français y sont éligibles. « Pourquoi ? Parce que pour ouvrir ce livret, il faut présenter sa feuille d’imposition, et chaque année il faut revenir à sa banque présenter sa feuille d’imposition pour garantir son ouverture. (…) Je vais supprimer ces conditions. Les Français n’auront plus l’obligation de présenter leurs feuilles d’impôt », précisait le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Le décret du 12 mars 2021 précise donc que « l’établissement gestionnaire du compte sur livret d’épargne populaire, ou auprès duquel une demande d’ouverture d’un tel compte a été formulée, peut interroger l’administration fiscale par voie électronique afin de savoir si les conditions fixées à l’article R. 221-33 du présent code sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l’ouverture ».
Toutefois, si l’administration n’est pas en mesure de renseigner la banque, il faudra présenter son avis d’imposition.
La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP) permet de faciliter certaines démarches au quotidien (inscription à l’examen pratique du permis de conduire, ouverture d’un livret d’épargne populaire, justificatif de domicile, certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant…).
Livret d’Épargne Populaire : les conditions de ressources
C’est le revenu fiscal du foyer qui détermine les montants à ne pas dépasser pour bénéficier de ce livret d’épargne à taux bonifié. Pour en ouvrir un en 2021 (ou le conserver), votre revenu fiscal de 2019 (avis d’imposition de 2020) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
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Quotient familial |
Plafond de revenus |
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1 part |
20 016 € |
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1,5 part |
25 361 € |
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2 parts |
30 706 € |
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2,5 parts |
36 051 € |
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3 parts |
41 396 € |
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3,5 parts |
46 741 € |
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4 parts |
52 086 € |
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Demi-part supplémentaire |
5 345 € |
Les conditions du Plan d’Épargne Populaire
Le LEP peut être souscrit par tout contribuable, c’est-à-dire toute personne déclarant des revenus, qu’elle soit imposable ou non. Si les conditions de revenus sont remplies, il est possible d’en ouvrir deux par foyer fiscal. Il faut y placer à l’ouverture au minimum 30 € et le plafond de versement est de 7 700 €. Le LEP rapporte 1 % net d’impôt et de prélèvement sociaux.
