Les livrets d’épargne réglementée en bref

la finance pour tous

Les livrets d’épargne réglementée sont l’un des produits préférés des Français puisque plus de 90 % des Français âgés de plus de 15 ans en possèdent au moins un, pour un encours total de près de 705 milliards d’euros, fin 2016, soit près de 15 % du poids total de l’épargne financière des Français (4 760 milliards d’euros).

Ces produits sont encouragés par l’Etat qui en fixe le taux, exonère les intérêts perçus de tout impôt, et affecte les produits, pour l’essentiel au financement du logement social.

L’incontournable Livret A

Le plus connu est sans conteste le Livret A. Le total des dépôts (encours) s’élève à près de 250 milliards d’euros (au 31/12/2016). Ce livret était jusqu’au 1er janvier 2009 distribué exclusivement par La Banque Postale et les Caisses d’épargne, qui en partagent désormais la distribution avec l’ensemble des banques. Ces intermédiaires reversent l’intégralité des sommes déposées par les épargnants (moins la commission perçue en leur qualité de distributeurs) à la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère ces dépôts pour le compte de l’Etat, et en affecte une grande partie à la construction de logements sociaux. Il peut être ouvert par toute personne, quel que soit son âge.

A chaque fin d’année, le 31 décembre, les intérêts sont calculés et ajoutés au solde du Livret. Lors de cette capitalisation des intérêts, le montant du plafond, à savoir 22 950 euros depuis le 1er janvier 2013 (contre 15 300 euros jusqu’au 30/09/2012, porté à 19 125 euros au 1er octobre 2012), peut être dépassé. Mais si tel est le cas, aucun nouveau versement ne pourra être effectué. Pour les associations à but non lucratif (de type loi 1901), le plafond de dépôt est fixé à 76 500 euros.

Le Livret Bleu distribué par le Crédit Mutuel est identique au Livret A. Il ne peut être cumulé avec un Livret A que s’il a été ouvert avant le 1er septembre 1979.

Le LDDS, réservé aux contribuables

Le Livret de développement durable et solidaire (anciennement LDD et, encore avant, compte de développement industriel – Codevi) demande un versement minimal, en général de 15 euros. Ce montant dépend de chaque établissement, aucun minimum n’étant imposé par la loi. Les versements et les retraits sont libres. Le montant maximum des dépôts est plafonné à 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012 (contre 6 000 € précédemment), hors intérêts. Il ne peut être ouvert qu’un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires liés par un PACS, soumis à une imposition commune. Les fonds affectés au livret de développement durable et solidaire financent principalement des projets en faveur de la protection de l’environnement et des économies d’énergie. Ce livret est distribué par tous les établissements bancaires.

Le LEP, pour les ménages modestes

Le Livret d’épargne populaire (LEP) a été créé en 1982 dans le but d’offrir aux personnes les plus modestes une protection de leurs économies contre la hausse des prix. Les versements et retraits sont libres, dans la limite d’un plafond de 7 700 €, le solde ne pouvant jamais être négatif. Le LEP est un placement garanti par l’Etat. Il est réservé aux personnes disposant de revenus modestes. La loi de finances rectificative pour 2013 a modifié les conditions d’ouverture du livret, basées sur le revenu fiscal de référence et non plus sur le montant d’impôt à payer. En 2016, il est nécessaire de disposer d’un revenu fiscal de l’année n-2 (soit pour 2016, l’avis d’imposition 2015 sur vos revenus 2014) inférieur à un plafond qui est fonction de la situation familiale (voir article sur le LEP).

Pour ouvrir un LEP en 2016, il faut présenter son avis d’imposition (ou de non-imposition) 2015 à la banque. Chaque année, elle vous demandera de justifier votre situation fiscale.  En cas de dépassement du plafond de revenu pour une année, le bénéfice du LEP est maintenu, si le revenu redescend, l’année suivante, sous la limite d’éligibilité. Le livret est distribué par les réseaux bancaires et le Trésor Public. Les intérêts, versés chaque 31 décembre, sont calculés par quinzaine. On ne peut ouvrir qu’un LEP par contribuable ou deux si le foyer fiscal est un couple marié. Il n’est pas possible d’ouvrir un LEP pour un de ses enfants.

Le Livret Jeunes, réservé au 12-25 ans

Le Livret Jeune est réservé aux 12-25 ans. Si vous avez moins de 16 ans, il faut une autorisation parentale pour ouvrir le compte. Les versements et retraits sont libres, et le plafond de versement est fixé à 1 600 €. Les banques fixent librement le taux d’intérêt du livret, mais l’Etat fixe la rémunération minimale (alignée sur le livret A). Les intérêts sont calculés par quinzaine. Le détenteur de ce livret est obligé de le fermer au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25ème anniversaire.

Récapitulatif des informations pratiques sur les livrets

(au 1er août 2017)

Livrets

Dépôt Minimum

Dépôt maximum (intérêts non compris)

Taux d’intérêt

Fiscalité

Livret A

15 €

22 950 €*

0,75 % net

exonération

Livret Bleu

15 €

22 950 €

0,75 % net

exonération

Livret de développement durable et solidaire (ex-Codevi)

15 €

12 000 €*

0,75 % net

exonération

Livret Jeune (12-25 ans)

15 €

1 600 €

libre (toujours au-dessus du Livret A)

exonération

Livret d’épargne populaire (LEP)

30 €

7 700 €

1,25 % (taux Livret A + 0,50 %)

exonération

* 76 500 euros pour les associations à but non lucratif (de type loi 1901).

 

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