Vous faites partie des quelque 11 millions de salariés qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale ? Vous avez, ou allez recevoir vos bulletins au titre de l’intéressement et/ou de la participation au titre de l’année 2021. C’est donc le moment de vous poser les bonnes questions : percevoir ces sommes ou les placer dans un PEE, un PER Collectif ou un PERCO ? Attention, les durées de blocage ne sont pas les mêmes !
Intéressement et participation : 15 jours pour faire votre choix
Si l’entreprise clôt ses comptes au 31 décembre, elle doit vous verser votre épargne salariale avant le 31 mai.
Un avis d’option doit vous être adressé. A réception de cette information, vous bénéficierez d’un délai de 15 jours pour faire connaître votre choix.
Soyez vigilant ! En l’absence de réponse de votre part à l’issue des 15 jours :
- Votre participation sera automatiquement affectée pour moitié dans un PEE avec un blocage de 5 ans et pour moitié dans un PERCO ou un PER Collectif avec une indisponibilité jusqu’à la retraite (si vous disposez de ces plans dans votre entreprise), sauf pour les cas de déblocage anticipés.
Vous disposez depuis la loi PACTE d’un droit de rétractation d’un mois pour la participation investie par défaut sur le PER Collectif.
- Votre intéressement sera investi sur le PEE. Et les sommes sont bloquées 5 années, sauf à faire valoir les nombreux cas de déblocage anticipés offerts par la loi.
Si votre entreprise verse un abondement, c’est-à-dire un coup de pouce financier à votre investissement, cela permet d’augmenter mécaniquement le rendement de votre épargne salariale. Mais cela n’est accordé qu’aux salariés qui investissent dans un PEE, un PER Collectif ou un PERCO.
Percevoir directement les sommes : attention à la fiscalité
Si vous ne souhaitez pas bloquer cet argent, vous pouvez le récupérer en numéraire. Mais il sera imposable à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes non-imposable cela ne pose pas de problème, sauf à ce que cette somme vous fasse dépasser le seuil d’imposition ! Et pour les foyers fiscaux imposables, tout dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI).
Votre prime est de 2 000 euros (après CSG et CRDS au taux de 9,7 %) et vous décidez de la percevoir. Après l’abattement de 10 % applicable sur les salaires, il reste 1 800 € avant impôts. Si vous êtes imposé à 11 %, il vous reste 1 602 € nets d’impôts. Si vous êtes dans la tranche de 30 %, il vous reste seulement 1 260 €…
Vous pouvez aussi décider de panacher ces deux options et ainsi épargner une partie de vos primes et percevoir directement l’autre partie.
Vous avez quitté votre entreprise en 2021 ? Faites un « petit tour » par le PEE !
Nous avons beaucoup de questions sur notre site à ce sujet. Pour rappel :
- Vos primes d’épargne salariale doivent vous être versées au prorata des mois passés dans l’entreprise : si par exemple vous avez quitté la société fin août 2021, vous percevrez les sommes calculées sur les 9 premiers mois de l’année.
- Vous pouvez placer ces sommes dans le PEE dans un premier temps, puis faire valoir le cas de déblocage anticipé pour cessation du contrat de travail. Cela permet de ne pas supporter l’impôt sur le revenu sur ces sommes. Vous pouvez également laisser ces sommes fructifier si vous n’avez pas de projet à court terme.
Attention : si vous conservez votre plan après avoir quitté l’entreprise, les frais de tenue de compte seront à votre charge. Mais depuis la loi Pacte, ils sont plafonnés à 5 % des encours avec un maximum de 20 € par an sur le PERCO.
Pensez à mettre à jour vos coordonnées personnelles sur le site du teneur de compte de votre épargne salariale : adresse électronique, téléphone personnel, adresse…
