Les taux de l’usure devraient augmenter le 1er octobre, comme l’a indiqué le Gouverneur de la Banque de France. Mais ils augmenteront dans le cadre des règles existantes, ce qui devrait conduite à un « relèvement bien proportionné », et « « régler les cas d’accès plus difficiles au crédit immobilier, notamment pour les emprunteurs les plus âgés ». Car pour les crédits immobiliers, le taux annuel effectif global, qui intègre d’autres éléments que le taux « brut » (frais de dossier, assurance), dépasse parfois ce taux d’usure !
Cette déclaration intervient alors que de nombreux professionnels (courtiers, banques, notaires) considèrent que le niveau actuel des taux d’usure exclut du crédit de plus en plus de ménages.
Taux d’usure : un relèvement attendu au 1er octobre
« Ce que nous allons faire à la fin de ce mois, c’est d’appliquer les règles existantes qui vont conduire à un relèvement bien proportionné de ce taux plafond », a déclaré le Gouverneur de la Banque de France sur RTL le 16 septembre 2022.
En effet, les taux des crédit immobiliers ont légèrement augmenté au cours des trois derniers mois, ce qui va conduire à augmenter les taux d’usure.
Même son de cloche à Bercy : la hausse qui devrait intervenir le 1er octobre 2022 devrait être « assez marquée », et s’adapter à la hausse des taux principalement provoquée par la hausse des prix (inflation, notamment des prix de l’énergie et de l’alimentation).
Selon l’observatoire du Crédit Logement, le taux nominal moyen présenté par les banques était de 1,52 % en juin 2022. Il a progressé à 1,7 % en juillet, puis à 1,82 % en août.
Calcul du taux de l’usure
Conçu pour préserver les consommateurs, le taux de l’usure correspond au taux maximum auquel un prêt immobilier ou à la consommation peut être accordé par un établissement de crédit.
la Banque de France collecte des données sur les taux de prêts accordés au trimestre précédent par un échantillon représentatif d’établissements de crédit. La moyenne de ces taux, que la Banque de France majore ensuite d’un tiers pour former le taux d’usure de la catégorie de prêt concernée.
Les taux d’usure peuvent être consultés sur le site de la Banque de France.
Taux annuel effectif global (TAEG) : éléments pris en compte
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il faut que le taux d’usure soit inférieur au TAEG (taux annuel effectif global).
Ce TAEG intègre, non seulement le taux nominal présenté par la banque, mais également de nombreux autres coûts obligatoires : frais de dossier, frais d’assurance emprunteur, frais de garantie obligatoire (hypothèque, caution…). Et l’ensemble de ces frais vient « gonfler » la note.
