Entretiens AMF 2022 : traquer les arnaqueurs et renforcer l’éducation financière

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Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits et services financiers étaient au cœur des Entretiens de l’AMF du 22 novembre 2022. L’occasion d’étudier les nouveaux modèles d’accès à la Bourse et les nouvelles formes de marketing liées à la digitalisation pour en déjouer les pièges et tenter d’en circonscrire les enjeux en termes de régulation.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rencontre traditionnellement les acteurs de la Place de Paris au mois de novembre. Ces Entretiens ont permis, cette année, de faire la connaissance de Marie-Anne Barbat-Layani, nouvelle Présidente de l’AMF, et de ses ambitions pour l’autorité de régulation et de s’intéresser de près aux nouvelles pratiques de commercialisation, à travers deux tables-rondes, la première dédiée à la Bourse, la seconde aux nouvelles formes de marketing liées à la digitalisation.

Depuis maintenant quelques semaines, l’AMF est présidée par Marie-Anne Barbat-Layani, précédemment secrétaire générale du ministère de l’Économie et des Finances et ancienne directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF).

Elle remplace à ce poste Robert Ophèle dont le mandat – non renouvelable – avait pris fin au mois de juillet 2022.

Les nouveaux modèles d’accès à la bourse

Les intervenants à cette table-ronde ont partagé le double constat :

  • du rajeunissement des investisseurs attesté par différentes études, dont le Baromètre AMF de l’épargne 2021.
  • de la diversification de l’accès aux actions avec la concurrence entre les bourses traditionnelles, comme Euronext, sur lesquelles le prix résulte de la confrontation de l’offre et de la demande et où sont facturés des frais de courtage et les nouvelles plateformes sur lesquelles se pratiquent ce qu’on appelle les PFOF (acronyme de l’anglais « payment for order flows » ou « paiement pour flux d’ordres »). Ces plateformes semblent gratuites (0 commission) mais en réalité elles se rémunèrent grâce à des commissions que leur rétrocèdent les teneurs de marché (qui eux-mêmes les refacturent au client final en les incorporant au prix de vente des actions).

Ce modèle du PFOF (prononcer PIFOF) est très critiqué par l’AMF pour son manque de transparence et les possibles conflits d’intérêt qu’il génère, le choix du teneur de marché qui passe les ordres pouvant en effet être fait par la plateforme en fonction de considérations personnelles (meilleure rémunération par exemple) plus qu’en considération de l’intérêt du client.

Sachant que ces nouveaux et jeunes investisseurs ne consacrent que de petites sommes – au moins au départ – à l’achat d’actions, certaines plateformes, dont Trade Republic invitée à participer au panel, permettent d’acheter facilement des titres négociés à l’étranger etd’investir des montants très faibles (1 € par ordre de bourse), et, combinés à la pratique des actions fractionnées, dans une optique de diversification.

Il n’est pas possible de fractionner une action. Ces plateformes – régulées à l’étranger, comme Trade Republic (Allemagne) – donnent accès en copropriété à un compte-titres qui lui-même détient les actions. Cela soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de vote.

Marketing et digitalisation, de nouveaux défis

Cette 2ème table-ronde s’est intéressée aux nouvelles formes de publicités, étroitement liées aux réseaux sociaux et dont sont victimes les jeunes publics. La pratique des influenceurs ou influenceuses, qui n’est autre qu’une nouvelle pratique publicitaire, attire particulièrement l’attention du régulateur qui cherche à déconstruire leurs arguments (argent facile et ludique) sur les réseaux sociaux en utilisant les mêmes codes.

Le tout récent règlement européen DSA (Digital Services Act) publié le 27 octobre 2022 devrait notamment, selon Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF, obliger les plateformes à fournir des informations sur les intérêts qui se cachent derrière les influenceurs et d’une manière derrière toute publicité qui ne dirait pas son nom, avec comme sanction si elles ne le faisaient pas correctement de les déréférencer.

En dépit de divergences sur tel ou tel point, tous les intervenants à ces Entretiens se sont accordés pour prôner davantage d’éducation financière comme l’avait fait en introduisant les débats la nouvelle Présidente de l’AMF.

La 1ère table-ronde, réunissait autour de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, Delphine d’Amarzit, PDG d’Euronext, Matthias Baccino, directeur France de Trade Republic et Fabrizio Planta de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

La 2ème table-ronde réunissait autour de Jérôme Reboul, secrétaire général adjoint de l’AMF en charge de la direction de la régulation et des affaires internationales, Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection, Thérèse Chambers de la Financial Conduct Authority britannique, Pierre Chambu de la DGCCRF et Monique Goyens du BEUC (fédération européenne d’associations de consommateurs)