Finance durable et lutte contre les arnaques financières : sujets phares pour l’AMF et l’ACPR

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Continuer de lutter contre les arnaques financières, et mettre en place la réglementation sur la finance durable sont restées les deux priorités pour 2022 et les années à venir. Dans un contexte économique plus incertain pour l’épargnant et l’investisseur individuel.

Si le nombre soutenu de nouveaux investisseurs en bourse en 2022, les actions visant à la protection de la clientèle âgée vulnérable, les actions en faveur d’une plus forte transparence et d’une modération des frais restent des sujets d’actualité dans les deux rapports, le rappel du nouveau contexte économique, la lutte incessante contre les arnaques, les usurpations d’identité, et le développement de la finance durable sont les trois sujets majeurs.

Protéger l’épargnant : les missions de l’AMF et de l’ACPR

La guerre en Ukraine début 2022, la reprise de l’inflation, la remontée rapide des taux d’intérêt et enfin les effets du Covid ont créé un nouveau contexte économique créant de nouveaux risques et interrogations pour les investisseurs. Ces risques ont conduit l’AMF et l’ACPR à placer la protection de l’épargnant au cœur de leurs préoccupations.

Sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt, les instances ont constaté et une hausse sensible de l’épargne réglementée et un ralentissement de la collecte d’assurance-vie, tandis qu’en bourse, les investissements sont toujours aussi actifs, prolongeant 2021.

Lutter contre les arnaques et les usurpations d’identité

La prévention des arnaques auprès des épargnants est une priorité, même si 2022 enregistre une baisse des signalements.

Toutefois, les alertes restent nombreuses sur les plateformes non autorisées de Forex et de cryptoactifs.

Comme en 2021, « les dénonciations d’usurpation d’acteurs régulés (PSI, CIF, groupes côtés, sociétés de gestion…) constituent l’essentiel des ajouts sur le tableau des mises en garde de l’année. Ces usurpations visent des offres d’investissement dans des chambres d’Ehpad, des parkings, des SCPI, et de plus en plus dans des investissements présentés comme durables », rappelle l’Autorité des marchés financiers.

Encadrer et développer la finance durable

Dans le champ de la finance durable, 2022 a été marquée par le renforcement de la coopération entre l’AMF et l’ACPR, et le développement « sans précédent » de la réglementation, notamment par la standardisation du rapport de durabilité des sociétés.

Le règlement Taxonomie constitue à cet égard « la pierre angulaire de ce nouveau cadre réglementaire en matière de finance durable ».