Surendettement : hausse des dépôts de dossiers en 2023

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Plus de 121 600 dossiers de surendettement ont été déposés sur l’année 2023, ce qui représente une hausse de 8 % sur un an, selon les données communiquées par la Banque de France dans son enquête annuelle sur le surendettement des ménages.

La Banque de France a publié en février 2023 sa dernière enquête typologique sur le surendettement. Cette étude, réalisée annuellement, analyse les caractéristiques sociodémographiques des personnes surendettées et les solutions de traitement du surendettement appliquées à leur situation.

Hausse de 8 % sur un an des dépôts de dossier de surendettement

En 2023, 121 617 dossiers de surendettement ont été déposés auprès de la Banque de France, qui assure le traitement du surendettement par l’intermédiaire des commissions de surendettement.

Sur ces 121 617 dossiers déposés en 2023, 58 % – soit plus de 70 530 dossiers – correspondent à des dossiers déposés par des « primo-déposants », qui ont recours à la procédure pour la première fois. Ce qui correspond à de nouvelles situations de surendettement recensées dans l’année concernée.

Les dépôts de dossiers sont en augmentation de 8 % sur un an, avec une hausse plus marquée au second semestre (+10 %) par rapport au premier semestre (+5 %). Cependant, les dépôts en 2023 ne représentent que la moitié des dossiers déposés en 2014, avec une diminution des dépôts de 6 % par an en moyenne depuis 2014.

Fin 2023, 586 000 personnes ont été identifiées comme surendettées en France métropolitaine, sur la base des personnes inscrites pour un dossier de surendettement au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), géré par la Banque de France.

Les ménages surendettés en 2023 sont toujours les plus précaires

Comme les années passées, l’enquête établit que le risque de surendettement touche plus fortement les adultes isolés : les hommes seuls ainsi que les femmes seules avec enfants, en tant que famille monoparentale (20 % des ménages surendettés contre 10 % de la population française de 18 ans et plus).

Les ménages surendettés sont majoritairement locataires ou hébergés à titre gratuit (88 % des surendettés, plus du double que dans l’ensemble de la population française).

Ils ont un niveau de vie inférieur à celui de la population dans son ensemble : 69 % des ménages surendettés ont un niveau de vie inférieur au Smic net mensuel (en hausse d’un point sur un an). Ils sont plus souvent en situation de recherche d’emploi (25 % des personnes surendettées contre 4 % de la population française âgée de 15 ans et plus).

La moitié des ménages surendettés ne disposent d’aucune capacité de remboursement pour faire face à leur endettement personnel.

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Les dettes liées aux crédits à la consommation en augmentation

Dettes à la consommation

La part des dettes à la consommation (prêts personnels, crédits renouvelables, LOA et LLD…) est en progression de 2 % sur un an, passant de 38 % à 40 % de l’endettement total, après 3 ans de stabilité. Ces dettes sont présentes dans 72 % des dossiers.

Dettes immobilières

Les dettes immobilières (crédit immobilier essentiellement), présentent dans 10 % des dossiers, représentent 27 % de l’endettement total (en recul de 2 % sur un an).

Dettes de charges courantes

Les dettes de charges courantes (loyer, énergie, communication, assurance, transport…) restent stables (14 % de l’endettement total contre 15 % en 2022). Elles sont présentes dans 76 % des dossiers.

Autres dettes

Les autres dettes (découverts bancaires, dettes diverses et dettes professionnelles) continuent de progresser, correspondant à 18 % de l’endettement total (+ 2 % sur un an).

Les mesures de traitement des dossiers de surendettement en 2023

Sur 119 741 dossiers traités en 2023 :

  • 44 % ont donné lieu à des mesures imposées, sans effacement ou avec effacement partiel de dettes ;
  • 35 % ont fait l’objet d’une décision de rétablissement personnel, avec effacement total des dettes ;
  • 7 % ont fait l’objet d’un plan conventionnel de redressement, accord négocié entre le débiteur propriétaire d’un bien immobilier et ses créanciers ;
  • 14 % de dossiers déclarés irrecevables (pour mauvaise foi, absence de surendettement ou inéligibilité à la procédure) ou clôturés.

L’effacement partiel ou total des dettes concerne près de 54 000 dossiers clos, pour un montant moyen de 19 745 euros par dossier. Le montant total effacé est de 1,2 milliard d’euros en 2023 (contre 1,3 milliard d’euros en 2022).

Traitement des dossiers de surendettement

Le surendettement des ménages en 2023