L’indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2024 s’établit à 143,46, soit une hausse de 3,50 % en métropole par rapport à l’IRL du 1er trimestre 2023. Pour la même période, l’IRL s’établit à 140,70 (+2,50 %) en Outre-Mer et à 139,33 (+ 2 %) en Corse.
L’Indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers et est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998.
Indice de référence des loyers : dernier trimestre de plafonnement de la variation
Pour limiter l’impact de l’inflation sur les loyers, la variation annuelle des indices de référence des loyers est plafonnée depuis le troisième trimestre 2022, jusqu’au premier trimestre 2024. Ce plafonnement a été institué par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
La variation annuelle des indices de référence des loyers est plafonnée, selon la localisation du bien loué à :
- 3,50 % en métropole,
- 2,5 % en Outre-Mer,
- 2 % en Corse.
Sans dispositif de plafonnement, l’indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2024 se serait établi à 148,11 soit une hausse de 4,07 % sur un an, selon les calculs de l’Insee.
Alors que le plafonnement des loyers devait s’achever fin juin 2023, cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 mars 2024, en raison d’une inflation toujours élevée. Le prochain indice de référence des loyers, publié par l’Insee le 12 juillet 2024, ne devrait plus être soumis à ce plafonnement.
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Révision annuelle du loyer sur la base de l’indice de référence
L’IRL sert de base à la révision des loyers des logements d’habitation, loués vides ou meublés à titre de résidence principale, dans le secteur privé.
La révision du loyer est autorisée une seule fois par an, et seulement si une clause du contrat de bail le prévoit. Cette clause de révision doit mentionner le trimestre de référence à prendre en compte. Si ce trimestre de référence ne figure pas dans le contrat de location, il convient de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail ».
Le propriétaire a un an pour réviser son loyer. Cette révision s’applique à compter du moment où le propriétaire en fait la demande. En cas d’oubli par le propriétaire, ce dernier ne pourra pas rattraper la révision du loyer pour les années passées.
