Les conditions de la révision, ainsi que les dates, sont prévues dans le contrat par une clause de révision. La révision du loyer intervient chaque année à la date convenue dans le contrat de bail, qui mentionne alors le trimestre de référence à prendre en compte. Si ce n’est pas le cas, la révision a lieu à la date anniversaire du contrat de location, en se référant au trimestre qui correspond au dernier indice publié à la date de la signature du bail.
Vous avez signé votre contrat de location le 20 octobre 2021, pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. L’indice (IRL) à prendre en compte est le dernier connu à la date de signature du bail, soit celui du 4ème trimestre dans cet exemple.
Soit : montant du loyer x nouvel indice (4ème trimestre 2021) / ancien indice (4ème trimestre 2012).
Si votre contrat de location est ancien, la clause de révision du loyer peut se référer à l’indice du coût de la construction. Même sans modification du contrat, c’est l’indice de référence des loyers (IRL) qui doit être pris en compte.
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