Révision annuelle du loyer en cours de bail

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A défaut de clause de révision, le montant du loyer reste fixe pendant toute la durée de la location.

En cours de location, le montant du loyer peut être révisé, une fois par an, seulement si une clause du contrat de bail le prévoit. Si c’est le cas, le loyer varie, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que la variation annuelle moyenne de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee tous les trimestres.

Les conditions de la révision, ainsi que les dates, sont prévues dans le contrat par une clause de révision. La révision du loyer intervient chaque année à la date convenue dans le contrat de bail, qui mentionne alors le trimestre de référence à prendre en compte. Si ce n’est pas le cas, la révision a lieu à la date anniversaire du contrat de location, en se référant au trimestre qui correspond au dernier indice publié à la date de la signature du bail.

Vous avez signé votre contrat de location le 20 avril 2018, pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. L’indice (IRL) à prendre en compte est le dernier connu à la date de signature du bail, soit celui du 1er trimestre dans cet exemple.

Soit : montant du loyer x nouvel indice (1er trimestre 2019) / ancien indice (1er trimestre 2018).

Si votre contrat de location est ancien, la clause de révision du loyer peut se référer à l’indice du coût de la construction. Même sans modification du contrat, c’est l’indice de référence des loyers (IRL) qui doit être pris en compte.

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