Les différents types d’impôts et leurs contributeurs
En France, on distingue trois grandes catégories de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. Ils représentaient 46,1 % du PIB en 2023 selon les données de l’INSEE, l’un des taux les plus élevés parmi les pays de l’OCDE.
Les impôts directs
Ces impôts sont prélevés directement auprès des contribuables. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est le plus connu, mais contrairement aux idées reçues, tous les Français ne le paient pas. Le nombre de foyers assujettis, c’est-à-dire ayant réglé l’impôt sur le revenu, est de 18,2 millions sur les 40,7 millions de foyers fiscaux (devant rédiger une déclaration). De fait, seuls 44,7 % des foyers fiscaux sont imposables.
En 2023, l’impôt sur le revenu des personnes physiques a rapporté à l’État plus de 82 milliards d’euros, ce qui représente 20,8 % des recettes fiscales de l’État.
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Les impôts indirects
Ces impôts sont inclus dans le prix des biens et services. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) constitue la première ressource fiscale de l’État, avec 176,9 milliards d’euros collectés en 2024 selon l’INSEE. Elle représente près de 37,8 % des recettes fiscales nettes de l’État.
Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA est payée par tous les consommateurs, indépendamment de leurs revenus. Son taux normal est de 20 %, mais des taux réduits existent (10 %, 5,5 % et 2,1 %) pour certains produits et services considérés comme essentiels.
Les cotisations sociales
Elles financent notre système de protection sociale (santé, retraite, chômage). En 2023, les cotisations sociales représentaient 55,1 % des ressources totales de l’État, soit 527,6 milliards d’euros. C’est 31,5 % du produit intérieur brut (PIB).
Débat sur la justice fiscale
La question de la justice fiscale fait l’objet de débats constants entre économistes et politiques. Plusieurs principes s’affrontent et se complètent :
Le principe de proportionnalité : chacun contribue selon ses moyens. L’impôt sur le revenu illustre ce principe avec ses tranches progressives allant de 0 % pour les plus bas revenus à 45 % pour les revenus les plus élevés.
Le principe d’universalité : tous les citoyens devraient participer à l’effort fiscal, même symboliquement.
Le principe d’efficacité économique : l’impôt ne doit pas décourager l’investissement et l’initiative. La suppression de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2018, remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), visait cet objectif.
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