Tous les ans, les personnes physiques doivent déclarer tous les revenus qu’elles ont perçus au cours de l’année précédente. Cette déclaration permet d’établir le montant de l’impôt à régler sur les revenus imposables. Il est tenu compte, entre autres composantes, de la composition du foyer fiscal.
Un barème progressif
Le barème de l’impôt sur le revenu se caractérise par l’existence de cinq taux qui s’appliquent chacun à une tranche du revenu définie chaque année par la loi de finances. Tous les revenus ne sont donc pas imposés au même taux.
Pour la déclaration 2023, les tranches du barème sont revalorisées de 5,4 %, pour l’imposition des revenus de 2022 (à déclarer en 2023).
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Fraction du revenu imposable (pour une part) |
Taux d’imposition |
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n’excédant pas 10 777 € |
0 % |
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de 10 778 € à 27 478 € |
11% |
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de 27 479 € à 78 570 € |
30 % |
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entre 78 571 € et 168 994 € |
41 % |
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supérieure à 168 994 € |
45 % |
Une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus
Cette taxe exceptionnelle sur les hauts revenus s’applique à tous ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € (le double pour les couples).
Le taux est de :
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3 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 € pour une personne seule (le double pour un couple soumis à imposition commune)
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4 % au-delà de 500 000 € (le double pour les couples).
La limite de 250 000 € doit être appréciée par part de « quotient conjugal » : la présence ou l’absence d’enfants est sans incidence.
Un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 400 000 € doit payer, en plus de ses impôts, une contribution de 4 500 € [(400 000 € – 250 000 €) x 3 %]
Quotient familial et conjugal…
Pour les contribuables concernés par cette contribution, on ne peut pas exactement dire qu’ils sont imposés au taux de 49 % (45% + 4%), car les bases de calcul de ces deux impôts sont différentes.
– L’imposition au barème est basée sur le quotient familial
– L’imposition au titre de la contribution exceptionnelle est basée sur le quotient conjugal (une ou deux parts selon que le contribuable est célibataire ou soumis à imposition commune (marié, pacsé)). Ceci dit, le bénéfice du quotient familial étant plafonné, cette différence doit avoir peu d’effet sur le calcul de l’impôt
– Surtout, le taux de 3 ou 4% s’applique non pas au revenu net imposable mais au revenu fiscal de référence qui est supérieur puisqu’il intègre les revenus faisant l’objet d’un prélèvement libératoire ou d’une imposition proportionnelle (soumis au PFU).
Bonjour
Quand vous écrivez par exemple
« de 10 777 € à 27 478 € » , taux d' »imposition à 11% ;
« de 27 478 € à 78 570 € », taux d’imposition à 30 %
Que devons nous appliquer pour les 27 478 € ? 11% ou 30%
Bonjour
Effectivement cela peut prêter à confusion. En fait nous avons modifié le tableau. C’est à partir de 27 479 € que l’imposition de 30 % s’applique !
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Attention!! Coquille à corriger dans le tableau du barême 11% et non 141%
Bonjour,
Merci de votre intérêt et de votre remarque, nous avons corrigé cette coquille !
Cordialement, l’équipe de La finance pour tous