Comment l’État finance-t-il son besoin de financement ?

Le besoin de financement de l’État

Les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. L’État est ainsi un agent économique disposant, de manière structurelle, d’un besoin de financement. Celui-ci résulte principalement :

• Du déficit budgétaire de l’exercice en cours ;
• De l’amortissement (remboursement) de la dette arrivant à échéance. Il s’agit de dettes émises dans le passé devant être remboursées pendant l’année en cours. Contrairement aux ménages et aux entreprises, l’État emprunte pour rembourser ses dettes : on dit qu’il fait « rouler la dette ». Autre spécificité, liée à la précédente, l’Etat ne rembourse pas chaque mois ou chaque année une part du capital et une part d’intérêt. Il verse des intérêts chaque année, et rembourse le capital au terme prévu.

Pour financer ce besoin de financement, l’État se tourne vers les marchés financiers. Plus précisément, il émet deux types de titres financiers :

• Les « bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté » (BTF) disposant d’une maturité inférieure ou égale à 12 mois, ce qui signifie que ces bons du Trésor sont remboursés dans un délai maximum d’un an.
• Les « obligations assimilables du Trésor » (OAT) d’une maturité allant de 2 à 50 ans. Il s’agit de l’instrument de financement à moyen et long terme de l’État.

Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l’État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l’encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d’euros.

Comment les OAT sont-elles émises ?

Les OAT sont émises selon des modalités très précises. Le premier jeudi de chaque mois, l’Agence France Trésor annonce le montant qu’elle souhaite emprunter sous cette forme : on parle d’adjudication. Elle s’adresse alors à des banques sélectionnées, appelées « spécialistes en valeurs du trésor » (SVT). 15 établissements bancaires, dont 4 français – BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis et Société Générale – ont, actuellement, ce statut de SVT.

À chaque adjudication, les SVT fournissent, sous enveloppe scellée, une proposition de prix pour acquérir les obligations nouvellement émises, sans connaître la position de leurs concurrents. On appelle ce processus, un « système d’enchères hollandaises » ou « d’enchères à prix multiples et à prix scellés ». Avec une telle méthode, l’État cherche à emprunter aux meilleures conditions possibles afin de lever le plus de fonds possible : il choisira donc les propositions offrant les prix les plus élevés.

Les établissements bancaires remportant les enchères peuvent ensuite revendre les OAT à leurs clients et à d’autres investisseurs.