Entrer en Seconde Professionnelle, Économie-Droit

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Les plateformes de streaming sont un mode de diffusion de contenus visuels ou audio, qui s’appuient sur l’utilisation d’internet. Parfois sous réserve d’être abonné.e, ces plateformes permettent d’accéder à une multitude de films, séries, vidéos, musiques  depuis n’importe où, pourvu que l’utilisateur ait accès à internet pour les charger sur son appareil multimédia.

Ces plateformes de streaming ont transformé le rapport de l’utilisateur aux contenus : plus besoin d’acheter un DVD ou un CD et de le transporter, pour finalement n’avoir accès qu’à une petite sélection de contenus.

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Une clause est une disposition particulière que l’on souhaite préciser. Elle figure dans le texte du contrat pour définir les droits et les obligations des parties prenantes lorsque certaines situations se présentent. Par exemple, dans un contrat de vente, une clause peut indiquer que le fournisseur remboursera son client dans les meilleurs délais en cas de produit indisponible.

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La consommation responsable regroupe tous les comportements qui entrent dans une logique de développement durable : ils ont un impact positif sur la société, sur l’environnement et sur l’économie. Consommer des produits fabriqués localement, issus de la seconde main ou vendus en vrac permet généralement de baisser la pollution ou l’utilisation d’emballage, de favoriser les petits producteurs et de limiter le gaspillage.

Alors, consommer des produits sans gluten n’est pas nécessairement « responsable », en particulier lorsqu’ils sont suremballés, fabriqués à l’étranger ou très transformés.

Plus de ressources sur l’économie circulaire

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Toujours plus de consommateurs utilisent Internet pour réaliser leurs achats, et de plus en plus de secteurs rejoignent la tendance. Le chiffre d’affaires du e-commerce dans le monde est passé de 81,7 milliards d’euros en 2017 à 112,2 milliards d’euros en 2020 : cela signifie que les systèmes de vente en ligne permettent aux entreprises de récupérer plus d’argent grâce à la vente de biens et de services !

Avec la crise sanitaire commencée en 2020, les commerces physiques ont dû fermer leurs portes pendant parfois un long moment, ce qui a encore favorisé le recours au e-commerce par les consommateurs.

Plus de ressources sur les achats en ligne

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En France, lorsqu’un conflit d’intérêt se présente entre plusieurs parties, une solution peut être trouvée auprès des juridictions judiciaires. Ces institutions s’appuient sur les règles de droit pour rendre leurs décisions.

En premier lieu, il faut s’adresser aux juridictions du premier degré (tribunal judiciaire, tribunal de proximité, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes…). Si la solution donnée ne convient pas à au moins l’une des parties, il est possible de la contester auprès des juridictions du second degré (cour d’appel). En dernier recours, la Cour de cassation peut trancher définitivement en vérifiant que les décisions précédentes sont conformes aux textes de loi.

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La responsabilité civile contractuelle est engagée lorsque l’une des parties, en ne respectant pas sa part du contrat, cause un préjudice (c’est-à-dire un dommage) à l’autre. Pour établir cette responsabilité contractuelle, il faut alors :

- prouver que l’une des parties a manqué aux engagements qu’elle avait pris lors de la signature d’un contrat (faute contractuelle) ;

- prouver que l’autre partie a subi un préjudice corporel, moral ou financier ;

- prouver que le dommage est le résultat direct de la faute contractuelle.

Il est obligatoire de s’assurer pour couvrir certains cas de responsabilité civile, comme par exemple la conduite automobile.

L’exemple de l’assurance RC automobile

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Dans un État de droit, tous les acteurs de la vie publique sont soumis aux mêmes règles juridiques : le droit. Ces règles écrites reposent sur des institutions reconnues par tous, y compris la puissance publique (c’est-à-dire l’ensemble des moyens mis en place par l’État pour assurer la sécurité du territoire national et l’application des lois). Elles doivent permettre, en principe, l’égalité de tous.

L’État de droit est le fondement des sociétés démocratiques.

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Pour mesurer la taille d’une entreprise, on peut prendre en considération le nombre de personnes qui travaillent dans cette entreprise (le nombre d’employés) ; ainsi que la quantité d’argent que l’entreprise récupère sur un an lors de la vente des biens et des services qu’elle produit (le chiffre d’affaires).

Il existe quatre catégories d’entreprises : « très petites entreprises (TPE) », « petites et moyennes entreprises (PME) », « entreprises de taille intermédiaire (ETI) » et « grandes entreprises (GE) ». Parfois, il est difficile de classer une entreprise dans une seule catégorie, car ses caractéristiques répondent à la fois aux critères de l’un et aux critères de l’autre.

Plus de ressources à la découverte des différents secteurs d’activité

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Les décrets sont proposés et pris par le Président de la République ou par le Premier ministre. Ils peuvent concerner une règle générale ou avoir une portée individuelle. Les députés, sénateurs, maires et élus ne peuvent ni les proposer ni les voter.

Ces décrets sont le plus souvent pris en application des lois. Ces dernières sont proposées par le gouvernement (on parle de « projet de loi ») ou par les députés et les sénateurs (on parle de « proposition de loi »). Enfin, ces lois sont votées par le Parlement, promulguées par le Président de la République, et publiées au Journal officiel pour pouvoir entrer en vigueur.

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

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