Entrer en Seconde Professionnelle, Économie-Droit

Mauvaise réponse

Généralement, le vendeur possède plus d’informations que l’acheteur sur l’objet du contrat de vente : on parle d’asymétrie d’information. Cette notion économique désigne une situation dans laquelle tous les participants d’un marché n’ont pas la même information, ce qui déséquilibre les relations entre les agents.

Dans le cadre des contrats de vente entre professionnels et consommateurs, le droit de la consommation reconnait cette problématique et rééquilibre les droits et obligations des différentes parties.

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La Constitution est le texte suprême et fondateur de la République. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations, mentionne les principes fondamentaux des droits et des devoirs des citoyens.

Les textes de lois doivent respecter la Constitution. Ce sont des prescriptions établies par l’Assemblée nationale et le Sénat (ils forment ensemble le Parlement), et qui doivent être respectées par tous.

Enfin, les décrets constituent des actes dits réglementaires pris par le président de la République ou par le Premier ministre. Ils doivent respecter les normes supérieures, à savoir la Constitution et la loi. Ils peuvent poser une règle générale ou avoir une portée individuelle.

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Dans un État de droit, tous les acteurs de la vie publique sont soumis aux mêmes règles juridiques : le droit. Ces règles écrites reposent sur des institutions reconnues par tous, y compris la puissance publique (c’est-à-dire l’ensemble des moyens mis en place par l’État pour assurer la sécurité du territoire national et l’application des lois). Elles doivent permettre, en principe, l’égalité de tous.

L’État de droit est le fondement des sociétés démocratiques.

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Pour qu’un contrat soit valable, la loi impose trois conditions :

- le consentement de toutes les parties est indispensable,

- on ne peut contracter que si rien ne s’oppose à cela dans la loi,

- les termes du contrat doivent être licites et sans équivoque.

Un exemple de contrat : le contrat de travail

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La responsabilité civile contractuelle est engagée lorsque l’une des parties, en ne respectant pas sa part du contrat, cause un préjudice (c’est-à-dire un dommage) à l’autre. Pour établir cette responsabilité contractuelle, il faut alors :

- prouver que l’une des parties a manqué aux engagements qu’elle avait pris lors de la signature d’un contrat (faute contractuelle) ;

- prouver que l’autre partie a subi un préjudice corporel, moral ou financier ;

- prouver que le dommage est le résultat direct de la faute contractuelle.

Il est obligatoire de s’assurer pour couvrir certains cas de responsabilité civile, comme par exemple la conduite automobile.

L’exemple de l’assurance RC automobile

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Une clause est une disposition particulière que l’on souhaite préciser. Elle figure dans le texte du contrat pour définir les droits et les obligations des parties prenantes lorsque certaines situations se présentent. Par exemple, dans un contrat de vente, une clause peut indiquer que le fournisseur remboursera son client dans les meilleurs délais en cas de produit indisponible.

Mauvaise réponse

Le rôle de l’Autorité de la concurrence est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés. En particulier, elle lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, comme celles qui empêchent la libre fixation des prix de vente ou l’entrée de nouveaux acteurs sur les marchés libres.

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

Plus de ressources sur la question des revenus

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Toujours plus de consommateurs utilisent Internet pour réaliser leurs achats, et de plus en plus de secteurs rejoignent la tendance. Le chiffre d’affaires du e-commerce dans le monde est passé de 81,7 milliards d’euros en 2017 à 112,2 milliards d’euros en 2020 : cela signifie que les systèmes de vente en ligne permettent aux entreprises de récupérer plus d’argent grâce à la vente de biens et de services !

Avec la crise sanitaire commencée en 2020, les commerces physiques ont dû fermer leurs portes pendant parfois un long moment, ce qui a encore favorisé le recours au e-commerce par les consommateurs.

Plus de ressources sur les achats en ligne

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

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