Entrer en Seconde Professionnelle, Économie-Droit

Mauvaise réponse

Une étude de l’INSEE réalisée à la fin des années 2010 a montré que la structure des dépenses de consommation des ménages a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années. En particulier, la part des dépenses liées à l’habillement et aux chaussures a baissé de 8,8 à 2,9 % dans le budget total des ménages.

Dans le même temps, la part du logement et de ses charges associées a augmenté de 14,1 à 19,7 % dans le budget total des ménages et la part de l’alimentation a baissé de 17,5 à 10,1 %.

Plus de ressources sur l’évolution de la consommation des ménages

Mauvaise réponse

En France, lorsqu’un conflit d’intérêt se présente entre plusieurs parties, une solution peut être trouvée auprès des juridictions judiciaires. Ces institutions s’appuient sur les règles de droit pour rendre leurs décisions.

En premier lieu, il faut s’adresser aux juridictions du premier degré (tribunal judiciaire, tribunal de proximité, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes…). Si la solution donnée ne convient pas à au moins l’une des parties, il est possible de la contester auprès des juridictions du second degré (cour d’appel). En dernier recours, la Cour de cassation peut trancher définitivement en vérifiant que les décisions précédentes sont conformes aux textes de loi.

Mauvaise réponse

La majorité de l’activité numérique des consommateurs est récoltée par les supports numériques eux-mêmes :

- les moteurs de recherche conservent l’historique des mots que l’on tape et des pages web consultées ;

- les réseaux sociaux communiquent aux entreprises partenaires des informations sur les contenus vus, commentés ou likés ;

- les opérations réalisées sur un téléphone fournissent des informations aux applications utilisées (envoi de messages, de photos…).

Ces données sont utiles aux entreprises qui sponsorisent leurs articles ou services, afin de mieux cibler leurs consommateurs.

Mauvaise réponse

Pour mesurer la taille d’une entreprise, on peut prendre en considération le nombre de personnes qui travaillent dans cette entreprise (le nombre d’employés) ; ainsi que la quantité d’argent que l’entreprise récupère sur un an lors de la vente des biens et des services qu’elle produit (le chiffre d’affaires).

Il existe quatre catégories d’entreprises : « très petites entreprises (TPE) », « petites et moyennes entreprises (PME) », « entreprises de taille intermédiaire (ETI) » et « grandes entreprises (GE) ». Parfois, il est difficile de classer une entreprise dans une seule catégorie, car ses caractéristiques répondent à la fois aux critères de l’un et aux critères de l’autre.

Plus de ressources à la découverte des différents secteurs d’activité

Mauvaise réponse

L’économie circulaire désigne un mode de production et de consommation théorique qui s’inscrit dans une logique de développement durable. Lorsque les biens et services sont consommés, des déchets sont produits. Pour limiter le gaspillage, l’économie circulaire préconise de récupérer tous les éléments que l’on peut pour les recycler (directement ou par extraction des matières premières). Une fois que la transformation a été réalisée, les nouveaux produits peuvent être de nouveau consommés. Et le cycle recommence !

L’économie circulaire s’oppose à l’économie linéaire, qui ne repose pas sur un cycle. Quatre étapes se succèdent : extraction des matières premières, transformation, consommation, production de déchets non recyclés.

Plus de ressources sur l’économie circulaire

Mauvaise réponse

La responsabilité civile contractuelle est engagée lorsque l’une des parties, en ne respectant pas sa part du contrat, cause un préjudice (c’est-à-dire un dommage) à l’autre. Pour établir cette responsabilité contractuelle, il faut alors :

- prouver que l’une des parties a manqué aux engagements qu’elle avait pris lors de la signature d’un contrat (faute contractuelle) ;

- prouver que l’autre partie a subi un préjudice corporel, moral ou financier ;

- prouver que le dommage est le résultat direct de la faute contractuelle.

Il est obligatoire de s’assurer pour couvrir certains cas de responsabilité civile, comme par exemple la conduite automobile.

L’exemple de l’assurance RC automobile

Mauvaise réponse

L’obligation de moyens désigne l’obligation de tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini en amont. Elle s’oppose à l’obligation de résultat, qui désigne l’obligation d’atteindre précisément l’objectif défini en amont.

Par exemple, lorsqu’un client se rend au restaurant, le restaurateur a une obligation de moyen sur la réalisation des plats. Le client ne peut pas demander à ne pas payer la note sous prétexte qu’il n’a pas aimé ce qu’il a mangé. A contrario, lorsqu’un client s’offre les services d’une compagnie de déménagement, les déménageurs ont une obligation de résultat. Ils doivent s’assurer que les biens du client arriveront dans le nouveau logement dans le même état qu’ils étaient avant d’être déplacés.

Mauvaise réponse

Une clause est une disposition particulière que l’on souhaite préciser. Elle figure dans le texte du contrat pour définir les droits et les obligations des parties prenantes lorsque certaines situations se présentent. Par exemple, dans un contrat de vente, une clause peut indiquer que le fournisseur remboursera son client dans les meilleurs délais en cas de produit indisponible.

Mauvaise réponse

Pour qu’un contrat soit valable, la loi impose trois conditions :

- le consentement de toutes les parties est indispensable,

- on ne peut contracter que si rien ne s’oppose à cela dans la loi,

- les termes du contrat doivent être licites et sans équivoque.

Un exemple de contrat : le contrat de travail

Mauvaise réponse

Le rôle de l’Autorité de la concurrence est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés. En particulier, elle lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, comme celles qui empêchent la libre fixation des prix de vente ou l’entrée de nouveaux acteurs sur les marchés libres.