Terminale Professionnelle : réviser l’Économie-Droit

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Un travailleur indépendant ne peut pas avoir de lien de subordination avec son client. Seulement, certaines entreprises privilégient les contrats client – travailleur indépendant pour éviter de respecter les contraintes du contrat de travail salarié, qui leur sont coûteuses… alors même que ce lien de subordination existe ! Alors, s’ils sont saisis, les tribunaux requalifient systématiquement le statut du travailleur dès lors que cette incohérence est avérée, afin de mieux protéger les travailleurs.

Les livreurs indépendants Uber Eats ou Deliveroo sont souvent concernés par cette problématique.

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Le chômage, l’inflation, la croissance de la dette publique et le déficit de la balance commerciale sont tous des déséquilibres économiques que l’État peut contribuer à corriger, par des politiques économiques conjoncturelles (de court terme) ou structurelles (de long terme).

Plus de ressources avec l’exemple des politiques monétaires

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Le progrès technique représente l’ensemble des innovations qui améliorent les produits et/ou leurs procédés de fabrication. Concrètement, l’entreprise peut produire plus de biens (ou des biens de meilleure qualité) avec une même quantité de travail, ou produire autant de biens (ou des biens de même qualité) avec une quantité de travail plus faible ! On parle de gains de productivité.

Pour profiter du progrès technique et réaliser ces gains de productivité, l’entreprise doit modifier le capital utilisé, et donc revoir sa combinaison productive. Les gains de productivité peuvent faire baisser les coûts de production et, ou, augmenter le chiffre d’affaires, ce qui lui permet généralement d’augmenter ses profits.

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La délocalisation désigne le transfert de l’activité d’une entreprise vers un pays étranger. Elle peut s’accompagner d’un transfert de biens ou de capitaux, utilisés pour la production. Une entreprise peut choisir la délocalisation pour réduire ses coûts ou pour bénéficier d’un savoir-faire absent sur le territoire national. Cependant, elle peut s’avérer difficile si la langue du pays d’accueil est différente de la langue de l’entreprise (et de ses employés en particulier), et si les normes et réglementations changent de celles qui prévalaient auparavant.

Lorsqu’une entreprise rapatrie ses activités délocalisées sur le territoire national, on parle de relocalisation.

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L’exploitation des données personnelles permet aux entreprises de personnaliser leur offre en ciblant le mieux possible les besoins et les goûts des clients et clients potentiels. Elle permet aussi de réduire les coûts de production, notamment car elle simplifie les processus de recherche et développement et diminue une partie des besoins marketing.

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Dans un contrat de travail, la rémunération du salarié est toujours mentionnée. De même, sont explicitement spécifiés les horaires, le lieu, la nature du travail fourni par le salarié et le lien de subordination existant pour le salarié vis-à-vis de l’employeur.

Cependant, la date de fin de contrat n’est pas toujours écrite, auquel cas le contrat devient par défaut un CDI (contrat à durée indéterminée). De même, le nom du supérieur hiérarchique n’est pas un prérequis à l’élaboration du contrat de travail.

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Un pure player est une entreprise qui n’exerce son activité qu’en ligne, en s’appuyant sur les techniques de marketing digital pour faire sa promotion et attirer des clients. La hausse du nombre de pure players s’explique par un accès de plus en plus facile à Internet par les utilisateurs, sur leurs smartphones, leurs ordinateurs, leurs tablettes, le plus souvent en s’appuyant sur une connexion wifi ou sur des données mobiles. Les potentiels clients ont souvent le réflexe de chercher une information sur internet ; il suffit alors de pouvoir leur proposer simplement et rapidement un produit facilement comparable et immédiatement consommable ou commandable.

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Les salariés en télétravail ont exactement les mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. Ils doivent par exemple disposer d’un matériel professionnel adapté, respecter leurs plages horaires et entretenir un lien de suivi de leurs activités avec leur supérieur.

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Un salarié, grâce à son contrat de travail, est protégé par le droit du travail. De son côté, le travailleur indépendant conclut un contrat de prestations de services avec son client. Il ne bénéficie pas de la protection du droit du travail lié au contrat de travail.

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L’allocation des ressources renvoie à la production par l’État de biens et services non marchands mis à disposition des citoyens.

La redistribution des richesses consiste, quant à elle, dans le prélèvement d’une partie des revenus des agents économiques pour les transférer à d’autres. Elle est donc articulée entre d’une part les impôts, les cotisations sociales et les taxes fiscales ; et d’autre part prestations et allocations sur critères sociaux.

Enfin, la régulation désigne l’ensemble des interventions de l’État pour faire respecter le bon fonctionnement des marchés et la stabilisation de la conjoncture économique.

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