Quelles actions publiques pour l’environnement ?

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La crise environnementale est mondiale : réchauffement climatique, pollution des sols, de l’air et des eaux (océans, rivières, mers), réduction de la biodiversité. Des défis immenses, des politiques publiques internationales et régionales parfois adaptées mais aux effets souvent limités. Zoom sur cette question urgente.

Les questions environnementales : du rapport Meadows au développement durable

En 1972, le rapport Meadows, intitulé Les Limites à la croissance, souligne les risques que font peser les modes de production industriels sur les ressources naturelles de la planète. En 1987, le rapport Brundtland, publié par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations unies, donne naissance au concept de développement durable. C’est-à-dire un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à assumer les siens.

En 1992, le premier Sommet de la Terre à Rio marque une étape importante de prise de conscience globale : 178 pays adoptent l’Agenda 21 qui fixe des objectifs sur la préservation de la biodiversité et l’équilibre climatique.

Les enjeux environnementaux s’intéressent désormais à trois grands thèmes.

La préservation de la biodiversité : lutte contre l’extinction des espèces, la déforestation, les pesticides et les rejets toxiques.

La lutte contre la pollution des sols (engrais chimiques, déchets industriels), de l’air (particules fines) et des eaux (rejets toxiques) dont les effets se voient sur les écosystèmes et la santé humaine.

Le dérèglement climatique et ses conséquences économiques et sociales : perturbation des cycles agricoles, montée du niveau des océans et migrations climatiques (du Sud vers le Nord y compris à l’intérieur d’un pays ou d’un continent).

Les acteurs des politiques environnementales

Au niveau international, l’ONU joue un rôle central avec le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui publient les rapports scientifiques qui servent aux négociations internationales. La FAO (organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation) développe également des programmes spécifiques.

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Les grandes ONG internationales sont aussi très présentes : le WWF se spécialise dans la protection de la biodiversité tandis que Greenpeace mène des actions militantes sur l’ensemble des questions environnementales. La société civile joue aussi un rôle grandissant à travers l’essor de l’écologie citoyenne (consommation responsable, économie d’énergie, mobilité douce…).

Les États demeurent les acteurs incontournables : ils financent la recherche et régulent les activités économiques, établissent des normes, contrôlent les secteurs industriels le plus polluants.

Enfin, les entreprises sont de plus en plus mobilisées : elles adoptent des procédés de production plus durables afin de répondre à la demande des consommateurs et aux exigences réglementaires nationales et européennes.

Les politiques environnementales et climatiques

Les politiques environnementales s’intéressent particulièrement au secteur agricole, industriel et énergétique afin de les inciter à produire de façon plus écologique et de leur fixer des objectifs communs en matière de lutte contre les pollutions. Quant aux politiques de recherche et d’innovation, elles participent au développement d’une croissance plus verte (énergies renouvelables, biocarburants, agriculture biologique).

À l’échelle mondiale, l’ONU négocie des traités internationaux sur le climat, la biodiversité et les océans, mais ceux-ci ne sont pas juridiquement contraignants en général et reposent sur la bonne volonté des signataires. Au niveau européen, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) coordonne les politiques des États membres. Puis, chaque État dispose d’un ministère de l’écologie et d’organismes publics de recherche (CNRS, CEA, INRAE en France). Enfin, les collectivités territoriales, associations et ONG mènent des actions concrètes : gestion des parcs naturels, soutien aux filières biologiques.

Les politiques climatiques désignent l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre les effets économiques et sociaux négatifs du changement climatique, cela passe par :

La réglementation : l’État fixe des normes contraignantes comme les seuils d’émissions (limitation des pesticides, des rejets industriels), l’usage de technologies plus propres (pots catalytiques, normes automobiles européennes) ou tout simplement l’interdiction de tel ou tel procédé.

La taxation selon le principe du pollueur-payeur. En France, c’est l’application de la taxe carbone et des taxes sur les carburants (TICPE), par exemple.

Le marché des quotas d’émission, introduit par le protocole de Kyoto (2005). Une autorité publique fixe un volume total d’émissions autorisées et distribue des quotas échangeables entre les entreprises. Les faibles émetteurs peuvent revendre leurs quotas non utilisés aux forts émetteurs, créant une incitation économique à la réduction des émissions.

Les subventions à l’innovation verte : crédits d’impôt pour les travaux d’isolation, bonus-malus sur les véhicules, financement public de la recherche en énergies renouvelables ou en agriculture biologique. Elles permettent d’orienter les comportements.

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Toutefois, l’efficacité des politiques climatiques reste largement insuffisante face à l’ampleur des défis. La principale raison tient à la nature même du problème : le climat est un bien commun mondial. Or, comme l’avancent Elinor Ostrom et Jean Tirole, les politiques publiques opèrent à des échelles souvent inadéquates (régionales, nationales) alors que les solutions exigent une coordination mondiale pérenne.

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