Assurance vie et rachat : quels justificatifs fournir ?

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Question

Je souhaite récupérer mon épargne mais l’assureur me demande une raison pour cette opération, estime certains motifs non recevables (liquidités/ besoins personnels) et me demande des justificatifs. Comment faire pour récupérer mon argent ?
Par Nora

Réponse

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme, votre assureur est tenu à certaines obligations prudentielles, et notamment de vous interroger sur l’origine des fonds. Comme le précise la FFA (Fédération Française de l’Assurance), l’assureur « vous interrogera sur votre situation patrimoniale, votre profession, vos revenus, la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur un contrat d’assurance vie… et vous demandera les justificatifs correspondants ». Cela vaut pour l’épargne versée.

Pour un retrait, l’entreprise d’assurance peut également demander de renseigner un motif : achat immobilier, travaux, besoin de trésorerie, complément de revenu, changement de situation familiale… lesquels varient selon les entreprises.

Nous avons soumis cette question au médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, qui nous précise que sauf régime particulier (tel que celui des contrats de retraite ne pouvant en principe être débloqués avant le terme), « il n’existe pas de liste précise de motif de retrait et a priori tous les motifs sont recevables du moment qu’ils sont licites. Dans ce cas précis, le besoin de trésorerie est un motif recevable, ce qui ne remet pas en cause la possibilité pour l’assureur de solliciter des justificatifs et/ou précisions sur la destination des fonds. Nous conseillons à cette épargnante d’écrire au service réclamation de sa compagnie d’assurance en faisant part de son mécontentement ».

Ensuite, en cas de réponse insatisfaisante. Vous pouvez contacter la médiation de l’assurance.

Le rôle du médiateur de l’assurance

La médiation est un mode de règlement à l’amiable des litiges, gratuit pour l’assuré. Toutefois, avant de recourir à la médiation, il faut tout d’abord avoir prouvé avoir tenté de résoudre son litige avec son assureur, jusqu’au service réclamation.

Si la réponse de l’assureur ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas de réponse du service réclamation depuis plus de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur, par internet ou par voie postale, en joignant à votre dossier :

– un résumé de votre litige

– le courrier éventuel de votre assureur ou intermédiaire exprimant sa position au sujet du litige

– les copies des contrats concernés par votre litige

– vos courriers de réclamation auprès du professionnel (datant de moins d’un an) et les éventuelles réponses apportées.

    14 commentaires sur “Assurance vie et rachat : quels justificatifs fournir ?”
    1. bonjour

      j ai ma maman de 94 ans qui a besoin de son assurance vie dont elle a fait la demande de rachat , on lui demande d’où vient cet argent en l occurence 20 000 euros . Elle a economisé une partie de sa vie pour cela. Donc pas de justificatif à donner. Est ce normal?

      1. Bonjour

        Oui effectivement c’est assez anormal ! D’autant qu’elle a épargné dans cette compagnie d’assurance. Contactez le service commercial de cette compagnie afin de résoudre ce problème rapidement.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Pour une demande de rachat total assurance vie, Boursorama me réclame une carte d’identité en cours
      de validation: la mienne a expiré et je n’ai pas de passeport.
      Que faire ? j’ai 88 ans !

      1. Bonjour

        Il faut voir avec Boursomara si cela est possible. Nous ne voyons pas pourqoi ils pourraient vous le refuser. Voyez avec le service réclamation.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour,
      dans le cadre d’un achat immobilier au comptant je souhaite utiliser une assurance vie en rachat total pour financer en partie le bien. quel document faut-il fournir à l’assureur /banque de la part du promoteur immobilier pour enclencher le rachat total des fonds detenus dans l’assurance-vie ?

      1. Bonjour

        A priori tous les motifs sont valables ! Vous devez simplement expliquer à votre conseiller votre projet d’achat immobilier. Il ne nous semble pas nécessaire de fournir un document spécifique.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour,
      je demande un rachat total de mon assurance vie et mon assureur m’oblige à fournir le patrimoine de mon foyer, est-ce une obligation de lui repondre ?
      en ce qui concerne le motif si j’ai bien compris, le motif besoin de trésorerie ou autres placements est recevable ?

      1. Bonjour

        Cela nous semble bien abusif ! Adressez-leur notre article car à notre avis ils n’ont pas besoin de l’ensemble de ces renseignements.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Après avoir lu les conditions générales de plusieurs assurances, j’ai vu que la compagnie d’assurance se réservait le droit de demander des justificatifs pour un rachat partiel…
      Sous couvert réglementaire? c’est bien sûr totalement faut! En aucun cas elle ne doit justifier de ce vous faites de vos liquidités c’est plutôt à la Banque qui recevra vos fond de vous demander d’oû ils viennent! L’assureur vous a déjà demandé à la souscription l’origine des fonds..
      Conclusion.
      Je n’ai pas souscrit et tant pis pour l’assuruer et le CGP qui participent à ce hold-up…Mais je ne vais pas dépénser de l’energie pour récupérer une créance sur l’assureur alors que ce dernier est mon débiteur!
      Apres les publicités, « rachat en 72h »…et bien c’est faut ! C’est Rachat partiel de 72h à 2 mois !
      Amusez-vous bien entres vous

      1. Bonjour
        Comme écrit dans cet article l’assureur est soumis à des règles prudentielles. Il peut demander à quoi vont servir ces sommes, mais ne doit pas bloquer votre demande de rachat.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour

        Comme expliqué dans cet article, n’hésitez pas à contacter leur service réclamation, et au besoin leur signifier que vous allez saisir le médiateur.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, OK pour le motif général de « lutte contre le blanchiment ». Mais l’assureur peut-il refuser un rachat dès lors qu’il s’agit d’ « aller voir ailleurs » parce que les résultats du contrat sont tout simplement trop mauvais? Il y a beaucoup de très mauvais contrats qu’il faudrait pouvoir fuir pour de meilleures opportunités. Quel rapport avec le terrorisme?
      Merci

      1. Bonjour

        A priori non ! C’est votre épargne et vous pouvez choisir de la réinvestir où vous voulez. En cas de blocage contactez le service réclamation de la compagnie d’assurance.
        Meilleures salutations, et bonne année 2023
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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