Assurance vie et rachat : quels justificatifs fournir ?

la finance pour tous

Question

Je souhaite récupérer mon épargne mais l’assureur me demande une raison pour cette opération, estime certains motifs non recevables (liquidités/ besoins personnels) et me demande des justificatifs. Comment faire pour récupérer mon argent ?
Par Nora

Réponse

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme, votre assureur est tenu à certaines obligations prudentielles, et notamment de vous interroger sur l’origine des fonds. Comme le précise la FFA (Fédération Française de l’Assurance), l’assureur « vous interrogera sur votre situation patrimoniale, votre profession, vos revenus, la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur un contrat d’assurance vie… et vous demandera les justificatifs correspondants ». Cela vaut pour l’épargne versée.

Pour un retrait, l’entreprise d’assurance peut également demander de renseigner un motif : achat immobilier, travaux, besoin de trésorerie, complément de revenu, changement de situation familiale… lesquels varient selon les entreprises.

Nous avons soumis cette question au médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, qui nous précise que sauf régime particulier (tel que celui des contrats de retraite ne pouvant en principe être débloqués avant le terme), « il n’existe pas de liste précise de motif de retrait et a priori tous les motifs sont recevables du moment qu’ils sont licites. Dans ce cas précis, le besoin de trésorerie est un motif recevable, ce qui ne remet pas en cause la possibilité pour l’assureur de solliciter des justificatifs et/ou précisions sur la destination des fonds. Nous conseillons à cette épargnante d’écrire au service réclamation de sa compagnie d’assurance en faisant part de son mécontentement ».

Ensuite, en cas de réponse insatisfaisante. Vous pouvez contacter la médiation de l’assurance.

Le rôle du médiateur de l’assurance

La médiation est un mode de règlement à l’amiable des litiges, gratuit pour l’assuré. Toutefois, avant de recourir à la médiation, il faut tout d’abord avoir prouvé avoir tenté de résoudre son litige avec son assureur, jusqu’au service réclamation.

Si la réponse de l’assureur ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas de réponse du service réclamation depuis plus de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur, par internet ou par voie postale, en joignant à votre dossier :

– un résumé de votre litige

– le courrier éventuel de votre assureur ou intermédiaire exprimant sa position au sujet du litige

– les copies des contrats concernés par votre litige

– vos courriers de réclamation auprès du professionnel (datant de moins d’un an) et les éventuelles réponses apportées.

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