Comment choisir une assurance vie pour un enfant mineur ?

la finance pour tous

Question

Je souhaite protéger l’un de mes petits-fils au travers d’une assurance vie. Comment choisir entre l’inscrire comme bénéficiaire d’une assurance vie et ouvrir une assurance vie à son nom ?

Par Hélène

Réponse

Pour préparer votre transmission en douceur, l’assurance vie est effectivement une des solutions préconisées. Vous pouvez soit :

  • mettre l’un de vos petits-fils bénéficiaire de tout ou partie des capitaux. Mais il n’en recevra les sommes qu’à votre décès. Par ailleurs, la fiscalité successorale sera différente en fonction de votre âge lors du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;
  • ouvrir un contrat à son nom: il faut alors que ce soit les représentants légaux (les parents) qui signent tous les deux le contrat si le jeune est mineur. Cette option présente plusieurs avantages : vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les sommes données : un premier abattement de 31 865 € s’applique tous les 15 ans, et vous pouvez « garder la main » sur le contrat en signant un « pacte adjoint ».

Le don doit être enregistré au centre des impôts du donataire (celui qui reçoit), ou, le cas échéant, son représentant, en utilisant le formulaire 2735.

Le pacte adjoint

Cet acte prévoit la gestion des fonds issus de la donation, et son emploi dans un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez notamment y préciser à quel âge l’enfant pourra récupérer les capitaux (jusqu’à 25 ans), grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire.

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