Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur

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Un enfant mineur peut détenir un contrat d’assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l’ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.

Toute comme le livret A, le Plan d’Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l’assurance vie est un support d’épargne qui peut être ouvert au nom d’un enfant mineur. Cette enveloppe fiscale est un produit d’épargne long terme qui procure des avantages certains notamment en terme de fiscalité des gains (après 8 ans).

Un produit d’épargne à long terme

L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme. Le contrat peut être multisupports, c’est-à-dire intégrer un fonds en euros qui assure la protection du capital investi et des unités de compte permettant de diversifier le capital investi. Ces unités de compte sont majoritairement des Organismes de Placement Collectif (OPC), à savoir des Sicav et des Fonds communs de placement. Selon leur objectif de gestion, ils peuvent être investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, être diversifiés sur ces trois classes d’actifs, être sectoriels (or, matières premières, valeurs technologiques….), centrés sur une zone géographique déterminée (France, Etats-Unis, pays émergents…)… Bref ! Le choix est généralement très large et il est donc recommandé de bien lire le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) avant d’investir.

Les précautions avant de souscrire un contrat d’assurance vie

Comme pour tout produit d’épargne, quelques règles sont à observer avant de se lancer. Tout d’abord, le niveaux des frais de souscription (qui s’appliquent sur les versements), de gestion (sur l’encours du contrat) et d’arbitrage. Ensuite, il est conseillé de faire le point sur les supports d’investissements proposés. Il s’agit d’un placement à long terme, voire à très long terme si l’enfant est très jeune, car il ne pourra pas y toucher avant d’être majeur. Il est donc préférable d’avoir plusieurs options d’investissement pour offrir une bonne diversification. Par ailleurs, il faut veiller à la répartition des capitaux investis. Entre le fonds en euros sécurisé, mais dont le rendement est en baisse constante depuis près de 20 ans (2,5 % en moyenne en 2014), et des unités de compte, parfois à fort potentiel, mais affichant un risque de perte en capital, il faut savoir comment investir, et ne pas hésiter à demander conseil auprès d’un spécialiste.

Enfin, il convient, et c’est la grande particularité de ces produits d’épargne ouverts au nom d’un enfant mineur, de poser quelques « règles de vie et de gestion ». C’est dans ce cadre qu’il est souvent conseillé, notamment lorsque ce sont les grands-parents qui souhaitent réaliser une donation au profit de leurs petits-enfants, de rajouter au contrat un « pacte adjoint ».

Le pacte adjoint (réalisé sous seing privé)

La donation avec pacte adjoint est une solution parfaite et très efficace pour les grands parents qui souhaitent réaliser une donation à leurs petits enfants mineurs tout en gardant l’œil sur l’utilisation des fonds. Le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, peut organiser l’administration des fonds issus de la donation. On peut également définir les conditions d’utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses 25 ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds.

Il est possible de réaliser simultanément l’ensemble des démarches liées à undon manuel(document Cerfa 2735) et à la souscription d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom du mineur. Pour rappel il est possible de donner la somme de 31 865 € tous les 15 ans par grand- parent et petit-enfant.

Les contrats d’assurance vie à « terme fixe »

Autre solution possible pour les grands-parents : souscrire un contrat à terme fixe. Dans ce cadre, c’est le grand-parent qui reste l’assuré du contrat et qui désigne comme bénéficiaire son ou ses petits-enfants. Il fixe la date à laquelle la transmission deviendra effective, par exemple aux 25 ans de l’enfant. Même si l’assuré décède avant, les sommes continueront à fructifier au sein du contrat.

Au niveau successoral, l’assurance vie offre certains avantages en fonction de la date de versement des capitaux. Pour les sommes investies avant 70 ans, les capitaux transmis en dehors de la succession aux personnes désignées, à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, un abattement à hauteur de 30 500 euros est accordé sur les sommes investies quel que soit le nombre de bénéficiaires, ainsi qu’une exonération de droits sur les intérêts accumulés. Les bénéficiaires en cas de décès sont donc imposables uniquement sur les sommes investies au delà de 30 500 euros

    15 commentaires sur “Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur”
    1. Bonjour,
      Je viens de m’abonner à votre lettre et je fais la lecture des questions des lecteurs et de vos réponses et je trouve quelles sont loin d’être complètes et pertinentes pour que les personnes aient une réelle réponse à leur attente.
      Si je prends ce cas là je suis en bis bille depuis quelques mois, avec AXA au sujet de 2 contrats d’assurance vie que je voulais ouvrir pour mes 2 dernières petites-filles et qui me les bloque car je ne souhaite par remplir leur recueil d’informations ou toutes les questions doivent avoir une réponse (après 2 autres ouverts précedemment et d’autres ouverts depuis 1994), qui interprète, comme vous le faites, les directives des articles de Loi du code des assurances, de l’AMF et de l’ACPR qui ont donné de bonnes raisons à ces Sociétés pour demander de plus en plus de renseignements aux particuliers sur leur vie personnelle et leur patrimoine à des fins commerciales sans prendre en considération le fait que ces différents articles, dans leur contenu, appelaient à une certaine appréciation en fonction des sommes investies sur ces contrats, de l’origine des fonds (chèque en provenance d’une banque, etc…) et des connaissances du souscripteur sur le risque d’investissement sur certains supports en unités de compte (actions) et qui, pour moi, amène à des abus de la part de ces Sociétés qui interprètent, comme vous le faites, ces articles de Loi pas très clair en la matière sur certains points.

      Et de ces Societés qui, de plus, font fi de la connaissance qu’à leur Agent Généraux de leur clients

      Cordialement

    2. Bonjour
      J’ai voulu souscrire une assurance vie enfant chez YOMONI. Après deux mois et des nombreuses échanges suite à des problèmes informatiques sur leur site, leurs conseillers ont finalisé la souscription d’un contrat (ils demandent d’attendre 10-14 jours avant de pouvoir souscrire un contrat à un autre enfant). Deux jours après, je reçois un mail avec le refus du contrat. Motif: « vous n’avez pas souhaité communiquer vos informations personnelles concernant votre patrimoine financier et immobilier », car j’ai refusé de divulguer à leur conseiller par téléphone la TOTALITE de mon patrimoine financier. J’ai indiqué uniquement la somme que leur conseiller a suggéré (il a suggéré 2800 euros et j’ai noté plus, 5000 euros après avoir insisté de poursuivre cet échange par écrit). Le rappel du responsable à ma demande répète la même exigence d’indiquer l’info sur l’ENSEMBLE de mon patrimoine. Pourriez vous m’expliquer une telle demande (faite par téléphone ou par email d’ailleurs) ? Je ne l’ai jamais eu ailleurs pour d’autres assurances vie. Merci

      1. Bonjour,

        Dans le cadre du devoir de conseil de l’assureur envers l’épargnant, celui-ci est en droit de demander l’étendue du patrimoine mobilier et immobilier de son futur client afin de réduire ses risques financiers et de s’assurer de la bonne compréhension par celui des placements qui lui seraient proposés.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Nous souhaiterions souscrire une assurance vie pour notre petite fille de 15 ans, sans prévenir les parents respectifs, est-ce possible ?
      Disposant de peu de moyens, nous voudrions, malgré tout, verser une petite somme tous les mois, est-ce possible ? (nous avons 72 et 75 ans)
      Merci
      Cdt

      1. Bonjour,

        Vous n’êtes aucunement obligé d’informer les parents de votre petite-fille pour mettre celle-ci comme bénéficiaire de cette assurance-vie.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour. J’ai signé 2 contrats d’assurance vie pour mes 2 filles de 13 et 15 ans en juin 2017. Après plusieurs relances, les contrats n’ont jamais été ouverts. Hier, ma conseillère me rappelle pour me dire qu’il fallait ouvrir des comptes courants pour mes filles pour pouvoir finaliser l’opération. Est-ce normal? Merci de votre aide. Bien cordialement.

      1. Bonjour,

        Non, a priori, cela n’a aucun lien car vous pouvez ouvrir ces contrats en déposant un premier versement et/ou en les alimentant ensuite par des versements programmés depuis votre compte bancaire.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      J’ai une question en fait je me demande si les grands parents ouvrent un contrat d’épargne pour leur petits enfants qui ont moins de 16 ans doivent ils informer leurs petits enfants ? et si oui cela peut-il se faire sans risque ??? Est-ce que c’est différent pour les enfants avant 12
      J’attends votre Réponse
      Cordialement

      1. Bonjour,

        A priori, il n’y a pas d’obligation de la sorte. Les grands-parents sont libres de le faire ou non. Cela n’a pas d’impact financier sur le contrat.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      Bonjour,
      Oui, effectivement, une assurance décès sur un mineur est interdite. De la même façon, il est illégal en France de souscrire un contrat au nom d’une autre personne. C’est l’assuré qui s’assure tout seul.
      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      Un contrat d’assurance vie est un contrat d’épargne, ce n’est pas un contrat de prévoyance. Il n’y a donc aucun intérêt à souscrire un tel produit. Il faudrait contacter un assureur pour un produit de prévoyance. Toutefois, ce type de risque n’est généralement pas assuré.
      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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