Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur

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Un enfant mineur peut détenir un contrat d’assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l’ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.

Toute comme le livret A, le Plan d’Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l’assurance vie est un support d’épargne qui peut être ouvert au nom d’un enfant mineur. Cette enveloppe fiscale est un produit d’épargne long terme qui procure des avantages certains notamment en terme de fiscalité des gains (après 8 ans).

Un produit d’épargne à long terme

L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme. Le contrat peut être multisupports, c’est-à-dire intégrer un fonds en euros qui assure la protection du capital investi et des unités de compte permettant de diversifier le capital investi. Ces unités de compte sont majoritairement des Organismes de Placement Collectif (OPC), à savoir des Sicav et des Fonds communs de placement. Selon leur objectif de gestion, ils peuvent être investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, être diversifiés sur ces trois classes d’actifs, être sectoriels (or, matières premières, valeurs technologiques….), centrés sur une zone géographique déterminée (France, Etats-Unis, pays émergents…)… Bref ! Le choix est généralement très large et il est donc recommandé de bien lire le Document d’Informations Clés (DIC) avant d’investir.

Les précautions avant de souscrire un contrat d’assurance vie

Comme pour tout produit d’épargne, quelques règles sont à observer avant de se lancer. Tout d’abord, le niveau des frais de souscription (qui s’appliquent sur les versements), de gestion (sur l’encours du contrat) et d’arbitrage. Ensuite, il est conseillé de faire le point sur les supports d’investissement proposés. Il s’agit d’un placement à long terme, voire à très long terme si l’enfant est très jeune, car il ne pourra pas y toucher avant d’être majeur. Il est donc préférable d’avoir plusieurs options d’investissement pour offrir une bonne diversification. Par ailleurs, il faut veiller à la répartition des capitaux investis. Entre le fonds en euros sécurisé, mais dont le rendement est en baisse constante depuis 20 ans (1,1 % en moyenne en 2020 selon Good Value for Money), et des unités de compte, parfois à fort potentiel, mais affichant un risque de perte en capital, il faut savoir comment investir, et ne pas hésiter à demander conseil auprès d’un spécialiste.

Enfin, il convient, et c’est la grande particularité de ces produits d’épargne ouverts au nom d’un enfant mineur, de poser quelques « règles de vie et de gestion ». C’est dans ce cadre qu’il est souvent conseillé, notamment lorsque ce sont les grands-parents qui souhaitent réaliser une donation au profit de leurs petits-enfants, de rajouter au contrat un « pacte adjoint ».

Le pacte adjoint (réalisé sous seing privé)

La donation avec pacte adjoint est une solution parfaite et très efficace pour les grands parents qui souhaitent réaliser une donation à leurs petits-enfants mineurs tout en gardant l’œil sur l’utilisation des fonds. Le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, peut organiser l’administration des fonds issus de la donation. On peut également définir les conditions d’utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses 25 ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds.

Il est possible de réaliser simultanément l’ensemble des démarches liées à un don manuel (document Cerfa 2735) et à la souscription d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom du mineur. Pour rappel il est possible de donner la somme de 31 865 € tous les 15 ans par grand- parent et petit-enfant.

Les contrats d’assurance vie à « terme fixe »

Autre solution possible pour les grands-parents : souscrire un contrat à terme fixe. Dans ce cadre, c’est le grand-parent qui reste l’assuré du contrat et qui désigne comme bénéficiaire son ou ses petits-enfants. Il fixe la date à laquelle la transmission deviendra effective, par exemple aux 25 ans de l’enfant. Même si l’assuré décède avant, les sommes continueront à fructifier au sein du contrat.

Au niveau successoral, l’assurance vie offre certains avantages en fonction de la date de versement des capitaux. Pour les sommes investies avant 70 ans, les capitaux transmis en dehors de la succession aux personnes désignées, à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, un abattement à hauteur de 30 500 euros est accordé sur les sommes investies quel que soit le nombre de bénéficiaires, ainsi qu’une exonération de droits sur les intérêts accumulés. Les bénéficiaires en cas de décès sont donc imposables uniquement sur les sommes investies au delà de 30 500 euros

    76 commentaires sur “Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur”
    1. bonjour,
      ma fille mineur a herite d’une assurance vie, je voudrais faire des placements afin qu’il lui rapporte des interets. Ais je le droit d’utiliser cet argent sachant qu’il n’est pas bloqué et actuellement sur un compte courant ?

      1. Bonjour
        le placement doit être ouvert au nom de votre fille. Prenez rendez-vous avec votre conseiller financier. En fonction de son âge, vous privilégierez un placement à moyen ou long terme.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je me pose la question suivante : quel intérêt d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de son enfant (sachant que la plupart du temps les versements et arbitrage se font par papier et non en ligne, avec signatures des parents), alors que je pourrai en ouvrir une dédiée à mon nom avec une gestion 100% en ligne simplifiée et lui transmettre (surement là que ca coince) l’argent à ses 18 ans ? merci

      1. Bonjour,
        Vous avez entièrement raison, c’est au moment de la transmission des sommes vers l’enfant que se trouve la différence, les dons étant plafonnés pour bénéficier d’une exonération fiscale et pouvant avoir un impact sur la succession. Les sommes du contrat d’assurance vie ouvert au nom de l’enfant lui appartiennent.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour.
      je laisse ici une petite question.peut etre une personne aurait la réponse. un contrat assurance vie a ete ouvert pour ma fille mineur à l epoque par son père. aujourd hui elle est majeur depuis avril 2020 . son pere a fait un rachat en juin 2020 de son contrat. nous decouvrons tout ça aujourd hui . ma question est : est ce normal qu un compte est pu etre ouvert sans le consentement des deux parents et surtout est ce normal qu il est pu faire le rachat sans le consentement de ma fille. merci

      1. Bonjour
        A priori, son père n’aurait pas dû faire de rachat sur ce contrat, notamment si elle est majeure ! Ecrivez sans tarder à la compagnie d’assurance vie pour expliquer cette situation. Et effectivement, la signature des deux parents est obligatoire.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Bonjour,

          je voudrais, svp, revenir sur la 1ère question de nathalie auquelle il me semble vous n’avez pas répondu.
          est-ce normal que la personne est pu ouvrir une assurance vie sans l’accord de l’autre parent ?
          Quelle recours peut avoir l’autre parent si il n’est pas d’accord ?

          Merci d’avance

          1. Bonjour

            Il faut faire un recours contre la compagnie d’assurance.
            Meilleures salutations.

            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Je souhaite ouvrir un contrat d’assurance-vie à mon fils mineur. La banque m’indique que je dois obligatoirement ouvrir un compte courant à son nom.
      Cela est-il vrai ?
      Merci.

      1. Bonjour
        Effectivement, il faut lui ouvrir un compte sur lequel transiteront les virement qui servent à alimenter le contrat d’assurance-vie. Veillez à demander un compte sans frais.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Bonjour, si je me trompe pas, à cette question posée précédemment par une autre personne, la réponse s’est différente..

          Lecomte dit :
          15 décembre 2017 à 7 h 53 min
          Bonjour. J’ai signé 2 contrats d’assurance vie pour mes 2 filles de 13 et 15 ans en juin 2017. Après plusieurs relances, les contrats n’ont jamais été ouverts. Hier, ma conseillère me rappelle pour me dire qu’il fallait ouvrir des comptes courants pour mes filles pour pouvoir finaliser l’opération. Est-ce normal? Merci de votre aide. Bien cordialement.

          Répondre
          L’équipe de l’IEFP dit :
          15 décembre 2017 à 10 h 51 min
          Bonjour,

          Non, a priori, cela n’a aucun lien car vous pouvez ouvrir ces contrats en déposant un premier versement et/ou en les alimentant ensuite par des versements programmés depuis votre compte bancaire.

          Meilleures salutations.
          L’Equipe de Lafinancepourtous.com

          1. Bonjour
            Depuis cette date (réponse de 2017) les règles ont changé, et il faut ouvrir un compte courant sur lequel transiteront les sommes.
            Meilleures salutations.
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. J’ai une amie qui a souscrit un contrat d’assurance vie pour son enfant mais ce contrat porte uniquement son nom et pas celui de l’enfant, c’ets normal ?

      1. Bonjour,

        Il s’agit probablement d’un contrat souscrit au nom de votre amie, et pour lequel elle a inscrit son enfant comme bénéficiaire en cas de décès. Si c’est un contrat au nom du mineur, il doit obligatoirement en être l’assuré.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, j’ai pris en 1995 un contrat d’assurance vie sans avantage fiscal pour mon fils qui venait de naître. Maintenant qu’il travaille, je voudrais qu’il prenne le relais comme preneur d’assurance en plus d’assuré. La valeur de rachat théorique est de 10.275€. Notre assureur me dit que vu que le montant dépasse 10.000€, il faudrait passer devant notaire car ce serait assimilé à une donation de ma part. Le but dès le départ était bien de constituer une épargne pour mon fils, dont il disposerait à sa pension. Que dois-je faire? Merci d’avance pour votre réponse

      1. Bonjour,

        Pas besoin de passer par un notaire pour déclarer un don manuel. Et si le contrat est à son nom, nous ne voyons pas le problème, sachant que vous avez dû épargnener régulièrement sur ce contrat.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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