Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur

Toute comme le livret A, le Plan d’Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l’assurance vie est un support d’épargne qui peut être ouvert au nom d’un enfant mineur. Cette enveloppe fiscale est un produit d’épargne long terme qui procure des avantages certains notamment en terme de fiscalité des gains (après 8 ans).

Un produit d’épargne à long terme

L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme. Le contrat peut être multisupports, c’est-à-dire intégrer un fonds en euros qui assure la protection du capital investi et des unités de compte permettant de diversifier le capital investi. Ces unités de compte sont majoritairement des Organismes de Placement Collectif (OPC), à savoir des Sicav et des Fonds communs de placement. Selon leur objectif de gestion, ils peuvent être investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, être diversifiés sur ces trois classes d’actifs, être sectoriels (or, matières premières, valeurs technologiques….), centrés sur une zone géographique déterminée (France, Etats-Unis, pays émergents…). Bref ! Le choix est généralement très large et il est donc recommandé de bien lire le Document d’Informations Clés (DIC) avant d’investir.

Les précautions avant de souscrire un contrat d’assurance vie

Comme pour tout produit d’épargne, quelques règles sont à observer avant de se lancer. Tout d’abord, le niveau des frais de souscription (qui s’appliquent sur les versements), de gestion (sur l’encours du contrat) et d’arbitrage. Ensuite, il est conseillé de faire le point sur les supports d’investissement proposés. Il s’agit d’un placement à long terme, voire à très long terme si l’enfant est très jeune, car il ne pourra pas y toucher avant d’être majeur. Il est donc préférable d’avoir plusieurs options d’investissement pour offrir une bonne diversification. Par ailleurs, il faut veiller à la répartition des capitaux investis. Entre le fonds en euros sécurisé, mais dont le rendement est en baisse constante depuis 20 ans, et des unités de compte, parfois à fort potentiel, mais affichant un risque de perte en capital, il faut savoir comment investir, et ne pas hésiter à demander conseil auprès d’un spécialiste.

Enfin, il convient, et c’est la grande particularité de ces produits d’épargne ouverts au nom d’un enfant mineur, de poser quelques « règles de vie et de gestion ». C’est dans ce cadre qu’il est souvent conseillé, notamment lorsque ce sont les grands-parents qui souhaitent réaliser une donation au profit de leurs petits-enfants, de rajouter au contrat un « pacte adjoint ».

Le pacte adjoint (réalisé sous seing privé)

La donation avec pacte adjoint est une solution parfaite et très efficace pour les grands parents qui souhaitent réaliser une donation à leurs petits-enfants mineurs tout en gardant l’œil sur l’utilisation des fonds. Le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, peut organiser l’administration des fonds issus de la donation. On peut également définir les conditions d’utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses 25 ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds.

Il est possible de réaliser simultanément l’ensemble des démarches liées à un don manuel (document Cerfa 2735) et à la souscription d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom du mineur. Pour rappel il est possible de donner la somme de 31 865 € tous les 15 ans par grand- parent et petit-enfant.