Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur

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Un enfant mineur peut détenir un contrat d’assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l’ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.

Toute comme le livret A, le Plan d’Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l’assurance vie est un support d’épargne qui peut être ouvert au nom d’un enfant mineur. Cette enveloppe fiscale est un produit d’épargne long terme qui procure des avantages certains notamment en terme de fiscalité des gains (après 8 ans).

Un produit d’épargne à long terme

L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme. Le contrat peut être multisupports, c’est-à-dire intégrer un fonds en euros qui assure la protection du capital investi et des unités de compte permettant de diversifier le capital investi. Ces unités de compte sont majoritairement des Organismes de Placement Collectif (OPC), à savoir des Sicav et des Fonds communs de placement. Selon leur objectif de gestion, ils peuvent être investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, être diversifiés sur ces trois classes d’actifs, être sectoriels (or, matières premières, valeurs technologiques….), centrés sur une zone géographique déterminée (France, Etats-Unis, pays émergents…)… Bref ! Le choix est généralement très large et il est donc recommandé de bien lire le Document d’Informations Clés (DIC) avant d’investir.

Les précautions avant de souscrire un contrat d’assurance vie

Comme pour tout produit d’épargne, quelques règles sont à observer avant de se lancer. Tout d’abord, le niveaux des frais de souscription (qui s’appliquent sur les versements), de gestion (sur l’encours du contrat) et d’arbitrage. Ensuite, il est conseillé de faire le point sur les supports d’investissements proposés. Il s’agit d’un placement à long terme, voire à très long terme si l’enfant est très jeune, car il ne pourra pas y toucher avant d’être majeur. Il est donc préférable d’avoir plusieurs options d’investissement pour offrir une bonne diversification. Par ailleurs, il faut veiller à la répartition des capitaux investis. Entre le fonds en euros sécurisé, mais dont le rendement est en baisse constante depuis près de 20 ans (1,4 % en moyenne en 2019), et des unités de compte, parfois à fort potentiel, mais affichant un risque de perte en capital, il faut savoir comment investir, et ne pas hésiter à demander conseil auprès d’un spécialiste.

Enfin, il convient, et c’est la grande particularité de ces produits d’épargne ouverts au nom d’un enfant mineur, de poser quelques « règles de vie et de gestion ». C’est dans ce cadre qu’il est souvent conseillé, notamment lorsque ce sont les grands-parents qui souhaitent réaliser une donation au profit de leurs petits-enfants, de rajouter au contrat un « pacte adjoint ».

Le pacte adjoint (réalisé sous seing privé)

La donation avec pacte adjoint est une solution parfaite et très efficace pour les grands parents qui souhaitent réaliser une donation à leurs petits enfants mineurs tout en gardant l’œil sur l’utilisation des fonds. Le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, peut organiser l’administration des fonds issus de la donation. On peut également définir les conditions d’utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses 25 ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds.

Il est possible de réaliser simultanément l’ensemble des démarches liées à un don manuel (document Cerfa 2735) et à la souscription d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom du mineur. Pour rappel il est possible de donner la somme de 31 865 € tous les 15 ans par grand- parent et petit-enfant.

Les contrats d’assurance vie à « terme fixe »

Autre solution possible pour les grands-parents : souscrire un contrat à terme fixe. Dans ce cadre, c’est le grand-parent qui reste l’assuré du contrat et qui désigne comme bénéficiaire son ou ses petits-enfants. Il fixe la date à laquelle la transmission deviendra effective, par exemple aux 25 ans de l’enfant. Même si l’assuré décède avant, les sommes continueront à fructifier au sein du contrat.

Au niveau successoral, l’assurance vie offre certains avantages en fonction de la date de versement des capitaux. Pour les sommes investies avant 70 ans, les capitaux transmis en dehors de la succession aux personnes désignées, à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, un abattement à hauteur de 30 500 euros est accordé sur les sommes investies quel que soit le nombre de bénéficiaires, ainsi qu’une exonération de droits sur les intérêts accumulés. Les bénéficiaires en cas de décès sont donc imposables uniquement sur les sommes investies au delà de 30 500 euros

    44 commentaires sur “Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur”
    1. Bonjour
      J’ai ouvert il y a 5 mois un contrat d’assurance vie pour mon fils de 4 ans, sur lequel je verse un meme montant tous les mois.
      J’ai interroge l’intermediaire financiers, le fisc, et un notaire et j’ai des reponses differentes quant aux obligations de declarations. J’ai eu 2 reponses differentes du service des impots (2 personnes differentes), l’une d’elle me disant que la declaration de don manuel n’est pas necessaire (precision: je suis expatrie non resident, je ne sais pas si cela a un impact quelconque)…Je reste perplexe car j’aimerais m’assurer de pouvoir beneficier de l’abattement de 100 000 EUR pour une periode de 15 ans.
      Que me conseillez vous de faire?
      Merci

      1. Bonjour,
        Compte tenu de la multiplicité d’interprétations de spécialistes, de gens de loi interrogés… nous vous invitons donc à interroger par écrit l’administration fiscale et non pas seulement à l’oral. En effet, vous pouvez interroger l’administration sur l’application des règles fiscales et les effets sur votre cas particulier. Elle vous donnera ainsi son interprétation des textes fiscaux à votre situation. Cette réponse est appelée rescrit fiscal. Le rescrit fiscal engage l’administration à ne pas remettre en cause votre situation fiscale si vous respectez les 3 conditions suivantes :
        • Vous suivez la position ou les indications communiquées par l’administration
        • Vous êtes de bonne foi
        • Votre situation est identique à celle sur laquelle l’administration a pris position.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’ai ouvert une assurance vie pour ma fille mineure il y a 4ans. J’étais alors la seule signataire. Aujourd’hui je souhaite augmenter les versements mensuels, et la anque me dit qu’il faut la signature du père. Si je suis la seule signataire à la signature, qu’est ce que le père vient faire dans l’histoire?

      Merci par avance,

      1. Bonjour,

        Il faut normalement que les deux parents signent l’adhésion pour un enfant mineur. Ce contrat auraient dû donc être également signé par le père, qui détient comme vous l’autorité parentale.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      mon père a souscrit à une assurance vie pour moi lorsque j’étais encore mineur, aujourd’hui j’ai plus de 20 ans et mon contrat a été ouvert depuis plus de 9 ans.
      Pourrais-je sortir cet argent de mon compte assurance vie sans aucun coût en plus ?
      Merci

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