Comment faire jouer la responsabilité civile ?

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Question

En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?Par Roland

Réponse

L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.

Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…). Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.

    4 commentaires sur “Comment faire jouer la responsabilité civile ?”
    1. bonjour

      on m’a causé un sinistre. l’assurance habitation de la personne responsable me demande une attestation d’assurance civil pour etre indemnisé . Etant etudiant je n’ai pas pensé a souscrire une assurance . l’assurance a elle le droit d’exiger de moi que je sois assuré et ce même si je ne suis pas responsable ?

      1. Bonjour,

        Vous indiquez être étudiant : peut-être que vous êtes couvert au titre de la garantie responsabilité civile par le contrat d’assurance multirisques habitation de vos parents. Certains contrats couvrent les enfants célibataires qui ne vivent pas au domicile de l’assuré, par exemple lorsqu’ils poursuivent des études. Vous pouvez interroger votre assureur pour en savoir plus.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour lors d’un déménagement j’ai reçu un mauvais coups par un tiers, j’ai donc perdu ma dent de devant peut il faire jouer ça responsabilité civil? si oui comment l’obtenir avec une assurance voiture ça fonctionne?

      1. Bonjour,
        La responsabilité civile souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance auto ne devrait pas pouvoir prendre en charge l’accident que vous avez subi. Mais d’autres démarches sont envisageables. Vous pouvez déclarer l’accident causé par un tiers à votre caisse d’assurance maladie. Vous serez remboursez des soins de santé selon les conditions et taux habituels et votre caisse d’assurance maladie peut exercer un recours auprès de la personne reconnue responsable. Si vous avez souscrit un contrat Garantie Accident de la Vie auprès de votre assureur, vous devez faire une déclaration d’accident auprès de votre assureur en vue d’une éventuelle indemnisation.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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