Comment faire jouer la responsabilité civile ?

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Question

En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?

Par Roland

Réponse

L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.

Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).

Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.

 

    53 commentaires sur “Comment faire jouer la responsabilité civile ?”
    1. bonjour le fils de mon voisin m’as bousculer dans les escaliers et as complètement casser mon iPhone 12 on as fais la déclaration ensemble et son assurance réclame que mon assureur les contactes afin de réclamer le montant hors je ne suis pas assuré je n’ai pas d’assurances responsabilité civile et je suis héberger à titre gratuit chez ma mère qui ne m’as pas inclus dans son contrat d’assurance à l’époque car je ne vivais pas avec
      est-ce obligatoire d’être assurer alors que c’est moi la victime du sinistre pour être rembourser ?

      1. Bonjour,
        A priori, vous devriez pouvoir être indemnisé par l’assureur de votre voisin si la responsabilité civile peut être mise en jeu. Vous pouvez tenter de fournir les coordonnées de l’assureur de votre mère, étant hébergé à titre gratuit chez elle.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Un ami m’a renversé du gel hydroalcoolique sur mon sac à main de marque. J’ai fournis aux deux assurances ma facture d’achat ainsi que la valeur actuelle du sac à main. (celui-ci à prit plus de 200E entre temps). Je viens de recevoir un remboursement à hauteur de la facture d’achat. Est-ce normal ou l’assurance ce doit de rembourser à hauteur de la valeur neuve actuelle ?
      Merci d’avance.

      1. Bonjour,
        En matière de responsabilité civile, le montant de l’indemnisation doit permettre de replacer la victime dans la situation qui était la sienne avant la survenance du dommage. A notre connaissance, la garantie « valeur à neuf » ne s’applique pas dans le cadre de la garantie de responsabilité civile. Vous devez vous reporter aux conditions générales de votre contrat d’assurance pour connaître les modalités d’indemnisation applicables.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, mon fils a invité des ami(e)s malheureusement par inadvertance il a fait tomber le portable de son amie et l’écran c’est cassé.
      J’ai déclaré l’incident à mon assurance habitation en responsabilité civile. Et j’ai informé mon fils de dire à son amie de faire de même auprès de son assurance. L’amie indique qu’elle va le faire. Entre temps mon fils a remboursé les réparations car son amie avait absolument besoin de son portable. Lorsqu’elle appelle son assurance pour déclarer le sinistre on lui dit que ce n’est plus la peine de déclarer le sinistre puisque mon fils a réglé le dommage et que s’il voulait se faire rembourser qu’elle lui remette une attestation sur l’honneur indiquant que mon fils a réglé les réparations et que l’attestation on la transmette à notre assurance afin de nous faire rembourser. Or mon assurance a été formelle avec moi, elle doit déclarer le sinistre afin que mon assurance et son assurance gère le sinistre et s’il y a un remboursement il sera effectué à elle et qu’ensuite elle pourra à ce moment-là rembourser mon fils (si elle est de bonne foi. Je l’espère). Pourriez-vous me dire si elle est obligée de déclarer le sinistre et qu’en nous fournissant la facture, l’attestation sur l’honneur et une preuve du virement suffisent pour que mon assurance rembourse mon fils ? Je vous remercie par avance de votre retour.

      1. Bonjour,

        C’est bien à votre fils de déclarer auprès de son assureur le dommage causé sur l’ordinateur de son amie, dont il est responsable. La déclaration doit être faite avant d’engager des frais. Il doit adresser à l’assureur la facture de réparation de l’ordinateur. Le montant de l’indemnisation dépend du contrat d’assurance de responsabilité civile souscrit. Un montant (une franchise) peut être laissé à sa charge.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Bonjour,

          Merci de votre retour.
          Ma responsabilité civile a titre exceptionnel nous a remboursé les frais qu’on a engagé pour la réparation du portable de l’amie de mon fils.

          Cordialement.

        2. Bonjour, j’ai fêté mon anniversaire hier avec des amis. Ces amis sont venus avec leur enfant qui a lancé une manette de playstation sur la télévision. Celle-ci ne fonctionne plus. Elle a moins de 2 ans mais je n’ai plus la facture. Puis-je quand même me faire rembourser ? Quelles sont les procédures et justificatifs à rendre ? Merci.

          1. Bonjour,
            Vous devez demander à vos amis de faire jouer leur assurance de responsabilité civile. Ils doivent déclarer le dommage auprès de leur assureur. La déclaration doit être faite avant d’engager des frais de réparation. Vous pouvez aussi contacter votre assureur pour l’informer des démarches engagées par vos amis auprès de leur assureur.
            Meilleures salutations.
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, chez une amie j’ai nettoyé en machine des pulls en laine qui ont bien rétréci. Quelle assurance faire marcher ? Est-ce possible pour du textile ? Préjudice 1000€. Cordialement.

      1. Bonjour,
        Les dommages que vous causez à vos propres biens ne peuvent pas être couverts par votre assurance de responsabilité civile.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, ma voisine m’a bousculé alors que j’avais un verre à la main, et je l’ai renversé sur mon ordi portable qui est maintenant hs, le réparateur m’a dit qu’il y en avait pour plus cher de réparation que le produit neuf. Elle a envoyé les documents à son assurance, est ce que je dois aussi les envoyé à la mienne ?

      1. Bonjour,

        Vous pouvez contacter votre assureur pour l’informer des démarches engagées par votre voisine, en vue du dédommagement du préjudice causé.

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, l’enfant de mon beau frère a cassé mon écran télé avec une bouteille d’eau mais je n’ai pas la facture de la télé. Est-ce que l’assurance est possible ? Merci.

      1. Bonjour,
        Votre beau-frère peut contacter son assureur pour mettre en jeu les garanties de sa responsabilité civile. Vous pouvez également contacter votre assureur pour l’informer des démarches engagées par votre beau-frère, en vue du dédommagement du préjudice causé.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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